Economie: les caractéristiques des entreprises françaises.

...

Il existe aussi la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL). La loi a aménagé les règles de fonctionnement des SARL pour les adapter aux besoins des professions libérales ; ainsi est née la SELARL.

Les règles qui la régissent sont très proches de celles de la SARL, mais elles tiennent compte des particularités et de la déontologie des professions pour lesquelles elles ont été créées.

De plus, la société anonyme (SA) est aussi un type de société. La SA est constituée par au moins sept actionnaires réunissant au minimum 37 000 €. Elle est dirigée par un président et un directeur général (qui peuvent n'être qu'une seule et même personne) et par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes.

La société anonyme, du fait de la lourdeur de ses règles de fonctionnement, est à réserver à des projets d'une certaine ampleur. Elle est également utilisée lorsque des actionnaires qui ne participent pas à l'activité veulent exercer un pouvoir de contrôle au sein du conseil d'administration. Les actionnaires y voient leur responsabilité limitée au montant de leurs apports.

Enfin, une société peut aussi être sous forme de société civile professionnelle (SCP).

Cette forme de société permet à plusieurs personnes exerçant une même profession libérale de l'exercer en commun. Elles sont alors responsables indéfiniment des dettes sociales. Aucun capital minimal n'est requis.

Les bénéfices de la SCP sont imposés à l'impôt sur le revenu au niveau de chaque associé.

Selon l’INSEE, en 2010, comme en 2009, un peu plus d’une entreprise nouvelle sur quatre est une société. Parmi les entreprises créées sous forme de société en 2010, 81 % sont des sociétés à responsabilité limitée (SARL) et 14 % des sociétés par actions simplifiées (SAS).

Cependant, la société en générale définit les préoccupations des actionnaires propriétaires avec pour finalité le profit. . Mais le profit n'est ni la finalité de l'entreprise ni son objectif économique premier. Celui-ci doit être la valeur ajoutée à obtenir et donc la richesse à créer.

Ainsi, plusieurs sortes de sociétés sont moins crées car elle ne sont plus intéressantes aux yeux des entrepreneurs, notamment car les droits au sein de la société sont plus restreints. Entre autre, ces sociétés s’intéressent uniquement au profit et donc elles oublient l’ensemble des autres ressources tel que le savoir faire, le capital, la consommation et le travail.

Malgré le replie des sociétés, le régime de l’auto-entrepreneur connaît un succès admirable.

B. L’accroissement du régime de l’auto entrepreneur

En 2009 a lieu l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur, les nouvelles immatriculations sous ce régime représentent la majorité des demandes de créations.

La déclaration d'activité d'auto-entrepreneur entraîne automatiquement l'option pour le régime micro-social simplifié qui est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants. On constate à partir de l’année 2009 une augmentation considérable de création d’auto-entreprises.

Si ce type de régime d’entreprise est beaucoup demandé et est donc en forte augmentation c’est parce que le statut d’auto-entrepreneur à des avantages par rapport aux autres formes d’entreprises (EURL..).

Cette forme d'entreprise a été créée pour faciliter le démarrage d’une activité ne nécessitant pas ou peu d’investissements. Il est en effet très facile de commencer ou d’arrêter une activité comme auto-entrepreneur. Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de déclarer son activité d’auto-entrepreneur en remplissant le formulaire P0 AE.

Puis, transmettre sa déclaration d’activité par internet ou par lettre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent selon l’activité (chambre de commerce et d’industrie, des métiers…) L'immatriculation est d’ailleurs l'une des nouveautés de 2015, cela permet d'obtenir un KBIS auto-entrepreneur.

Pour prendre un exemple plus récent, en 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu’en 2013. Cette légère hausse est portée par les créations de sociétés et les demandes d’immatriculations d’auto-entreprises. Ces demandes forment la majorité des créations d’entreprises depuis la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur en 2009.

- On peut constater que les types d’entreprises peuvent nettement différer d’un point de vue de la taille et concernant les secteurs d’activités qu’elles entreprennent notamment lorsqu’elles restent sur un secteur national ou lorsqu’elles s’étendent sur un secteur international.

- De plus, on constate que la forme juridique de l’entreprise joue beaucoup, les créations d’auto-entreprises ne cessent de croitre en dépit des sociétés malgré un nombre considérable de sociétés quelques soient leur forme.

- Beaucoup de sociétés et entreprises hétérogènes sont crées, cependant, ne serait-il pas possible de créer une entreprise qui regrouperait l’essentiel des avantages de chacune des formes d’entreprises ? Une nouvelle création d’entreprise regroupant tout cela pourrait-elle être possible ?