DroitAdministrative

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-le droit dérivé européen est tout le droit produit par les institutions européennes grâce aux compétences qui leur sont reconnu dans les traités. Il existe 3 grandes normes de droit dérivé : les arrêts de la cour de justice européens, les règlements adopté par le conseil, les directives européennes portées par la commission. En ce qui concerne les normes et directives elles soulèvent des problèmes juridiques assez délicats :

- Leurs interprétations

- Les juridictions nationales qui ne contrôlent pas le droit internationale, n’acceptait pas non plus d’interpréter ce droit dérivé. Le conseil d’état a trouvé une solution très simple en terme de problème d’interprétation : il demande son avis a cour de justice CE,1970, syndicats du commerce extérieur des céréales.

Cette compétence de la cour de justice existe encore et dès lors qu’il y a des problèmes d’interprétation, elle doit être obligatoirement saisie CJCE, 1964, COSTA contre ENEL. Avec le temps les juridictions nationales se réservent le droit d’interprété les normes de droit dérivé de l’union européenne avec un risque de sanction que cela représente.

-De la même manière qu’en droit international, il est important de savoir […] qui contrôle.

- Directives : La directive lie tous les états membre quant au résultat à atteindre tout en laissant la compétence de l’instance nationale les moyens. Pour que la directive rentre dans notre droit, il faut que nos pouvoirs publics nationaux prennent une mesure de transposition. Cette mesure de transposition peut être un ou plusieurs décrets, des arrêtés. Puisque elle fixe des objectifs, qu’elle donnes des compétences aux etats pour la transposer, elle prévoit un délai de transposition. A l »expiration du delai, si l’autorité administrative n’as pas transposé, cela peut engendrer plusieurs conséquences :

-être sanctionné financièrement par la cour de justice.

- si un administré s’aperçoit qu’une directive n’a pas été transposée, il peut demander à ce qu’elle le soit, et elle l’administration publique doit tout mettre en œuvre pour le faire. CE, 1989, Alitalia

- concernant les effets des directives, elles peuvent avoir un effet direct si elles ne sont pas transposées et si elles sont suffisamment précises. Le conseil d’état n’a pas adopté le même raisonnement. CE, 1978, Ministre de l’intérieur contre Cohn Bendit. Le conseil d’état a reviser cette postion dans une jurisprudence de 1992 société anonyme Rothman international France (la directive transposé ou pas, peut être directement applicable dans notre droit si cette disposition est suffisement précise et claire). Depuis lors le juge administratif n’hésite pas a sanctionner toute décision de l’administration qui serait le contraire a ce droit dérivé de l’UE , D&I. CE,2007,société Arcelor atlantique et lorraine

- Règlement : on sait qu’a partir du traité de l’union européenne que le règlement même si il a une portée générale, est obligatoirement applicable dans tous les états membres. Même si il est adopté, il s’impose a toutes les normes juridiques qui lui sont inférieures CE,1990, Boisdet.

Section 4 : les lois

La loi dans la hiérarchie des normes s’impose aux décisions de l’administration car la loi est la manifestation de l’intérêt général. Ces lois s’imposent au pouvoir exécutif mais aussi a toutes les décisions que peuvent prendre les différentes autorité administratives. Cette légitimité de la loi a fait que depuis 1798. Malgré les idées préconçues qu’on a de la loi on doit admettre que celle-ci est victime d’une crise. Cette crise s’explique de plusieurs manières. Elle s’explique par une quantité de texte incroyable mais aussi par une remise en cause qualitative de ces textes. Il y a la de véritables problème pour le respect par l’administration d’une norme qui lui ai hiérarchiquement supérieure :

-On assiste a une inflation législative

-la loi n’est plus tout a fait le fait du législateur. La majeure partie du temps les textes de loi ne sont pas proposés par le parlement.

- de nombreux textes législatifs sont incompréhensible (la loi macron : 120 articles initiallement, elle e comprend plus de 200.) (loi 2010 : coopération entre les communes. loi tellement compliqué que un guide de 200 page a été rédigé)

-pour chaque loi, les députés et sénateur ont un temps limité pour l’analyse et la lecture des projets.

Section 5 : La jurisprudence administrative.

Le droit administratif étant un droit prétorien, de nombreux principes, de nombreuses règles de droit applicable a l’administration ont été précisées, construites par le juge administratif. Le juge administratif ne procède pas a la définition des notions des principes ou des règles de droit applicable en DA car ce n’est pas sa fonction. En revanche il est vrai qu’a travers la jurisprudence, il dégage des critères permettant d’identifier les grandes notions du droit administratif lorsqu’elle ne sont pas définies. Si le juge administratif particiepe a la construction au principe ou au regle de droit et qu’en meme temps il contrôle il contrôle l’action de l’administration, les regles et principes s’imposeront a l’administration, et viendront donc se glisser dans la hierarchie des normes. A quels niveaux dans cette hierarchie des ormes ces principes et ormes dégage par le JA se placent-ils ? une valeur inferieur a la loi mais supérieur au pouvoir réglementaire. parmi ces principes et regles de droits, on retrouve les principes généraux du droit

Paragraphe 1 : les pgd et les autres principes dégagé par le JA

A travers ses jurisprudence les décisions du juge administratif permettent didentifier un certain nombre de principes. Pour l’essentiel ? La construction de tel principe releve de l’office du CE. A travers ces truc de jurisprudences, tous les pincipes du juge ne rentrent pas dans la meme categorie :

-les pgd : que le juge qualifie comme tel dans les arrets

- d’autres principes qui n’ont pas tous la même valeur mais qu’on a l’habitude de classer dans la même catégorie.

A/ diversité des principes

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