Arrêt Hutchison

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Le droit n’est pas exempt de stéréotypes, d’idées préconçues et de biais. Plusieurs biais insidieux peuvent toutefois s’y glisser (11). Les motifs de l’arrêt Hutchinson nous laissent supposer la présence d’imperfections au sein des dispositions du Code portant sur les agressions sexuelles. Ces imperfections ont tendance à minimiser les inévitables conséquences tant physiques, psychologiques qu’émotives et ce, tant sur le corps que dans l’esprit des femmes victimes d’agression. Ce n’est qu’en soumettant les dispositions légales à l’épreuve des faits que l’on peut alors y déceler des biais androcentriques. C’est ainsi que les juges majoritaires, en se basant sur le Code, en viennent à ne considérer l’acte sexuel comme n’étant que la rencontre de deux corps c’est-à-dire un accouplement. Comme on le comprendra, cette façon de considérer l’acte fait référence à une conception plus masculine reposant sur l’importance du geste et négligeant des conséquences importantes comme une grossesse non désirée. Dans Hutchinson, les juges majoritaires semblent considérer la grossesse comme ne constituant qu’un simple préjudice. Non content de sembler nier l’aspect reproductif inhérent à l’acte, ils semblent bien chercher à minimiser les évidentes conséquences physiques et psychologiques découlant d’une grossesse non désirée ou même de sa crainte. Les juges majoritaires limitent le préjudice causé par une grossesse aux changements profonds causés au corps de la femme (12). Ils ajoutent que le risque accru de grossesse est une privation suffisante pour conclure à une fraude au sens donné à cette notion dans l’arrêt Cuerrier (13). Force est alors de constater que l’intense stress psychologique relatif à une grossesse n’est aucunement pris en considération par les juges. Les termes de privation suffisante sont à notre avis beaucoup trop faibles concernant l’importance des conséquences reliées à l’utilisation d’un condom volontairement saboté.

La solution proposée par les juges minoritaires, bien que présentant l’avantage de diminuer le fardeau de la preuve pour la victime, n’est cependant pas satisfaisant d’un point de vue féministe. En effet, l’incorporation dans l’acte sexuel de la façon dont se déroulent les contacts limite ceux-ci à la simple protection de l’intégrité physique. Comme le soulignent les juges majoritaires, cette approche ne permet pas de condamner des comportements tout aussi répréhensibles comme le fait de remplacer des anovulants par des comprimés de sucre (14).

L’analyse de l’arrêt dans une perspective féministe démontre que le Code n’offre pas la protection de l’intégrité physique voulue par le législateur de l’époque. Certaines dispositions, en apparence égalitaires pour ne pas dire vertueuses ne le sont que très peu quand confrontées aux faits. Ces dysfonctions créent des inégalités souvent systémiques insidieuses et inconscientes dans notre droit et ce, malgré la volonté du législateur. En 1991, la juge Claire L’Heureux-Dubé avait justement, courageusement et lumineusement souligné le caractère particulier des crimes d’agression sexuelle, qui vise en particulier les femmes, dans le célèbre arrêt Seaboyer (15) et mis en lumière le fait que la common law de l’époque entretenait des stéréotypes dégradants et profondément injustes à l’égard des victimes de viol. En somme, l’arrêt hutchinson n’apporte que bien peu d’avancées en ce qui a trait à la lutte des femmes concernant leur égalité juridique en matière d’agression sexuelle. Par contre l’arrêt n’est cependant pas dénué d’intérêt d’un point de vue doctrinal.

Depuis le début des années 1980, la Cour suprême évoque le principe moderne d’interprétation formulé par Elmer Driedger (16) comme méthodologie d’interprétation. Il faut lire les termes d’une loi dans leur contexte, en suivant le sens ordinaire et grammatical qui s’harmonise avec l’esprit de la loi, son objet et l’intention du législateur. Théoriquement, cette méthode ne comporte pas l’étude des conséquences d’une interprétation mais semble tendre à reconnaître la participation de la société civile à la mise en œuvre du droit favorisant ainsi une analyse plus contextuelle. Il est à remarquer que cette méthode s’éloigne de l’idéal Kelsenien (17). Pour cet auteur, les seules règles qui ont une valeur juridique sont celles issues du système juridique lui-même. Seul le droit positif existe et il est constitué d’un ensemble de règles produites par la seule autorité de l’État créant ainsi un système complet et cohérent. Dans cette stricte perspective interprétative, le juriste doit se contenter de connaître le droit sans même chercher à porter des jugements de valeur. En d’autres termes, l’analyse circonstancielle ne devant être abordée, il appert que cette perspective positiviste tend alors à limiter l’évolution d’une conception du droit que l’on souhaiterait idéalement plus vivante et plus au diapason de la société. Il semble donc que l’interprétation moderne et actuelle se situe de plus en plus dans une perspective plus contextuelle du droit s’éloignant ainsi de l’idéal positivisme.

Dans l’arrêt hutchinson ce n’est pas la méthode habituelle d’interprétation de Driedger qui est utilisée mais celle de Sullivan (18). En gros, cette nouvelle méthode reformule l’ancienne selon une approche plus intentionnaliste ou il est possible de chercher à dégager l’intention du législateur en examinant le libellé de la disposition, son économie et son objet. C’est ainsi que dans l’arrêt, les juges considèrent comme critères d’interprétation le libellé, l’économie et l’objet des dispositions du Code en plus de la jurisprudence pertinente de même que les objectifs sous-jacents du droit criminel. En conclusion, malgré le peu d’intérêt que présente l’arrêt dans une perspective féministe de recherche de l »égalité juridique entre les hommes et les femmes nous croyons que l’intérêt véritable de la cause réside justement dans l’emploi d’une méthode d’interprétation qui saura contribuer à une meilleure compréhension de la condition féminine et ce, particulièrement en matière d’agression sexuelle.