La guerre de 14-18

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La particularité du droit commercial par rapport au droit civil.

Le droit commercial à toujours été conçu comme un droit d’exception car il était issu d’une opposition au droit civil. Notamment trois illustrations fondamentales :

1. La preuve est libre, (créance de 2000 euros avec éditeur, pas besoin de preuve écrite, tandis que droit civil créance de plus de 800euros doit être écrite pour être prouvé en cas de litige et enregistré aux impôts). L’article 110-3 du code du commerce, prévoit à « l’égard des commerçants, les actes de commerces, peuvent se prouvé par tout moyen à moins qu’il n’en soit disposé autrement par la loi ».

2. La solidarité, article ( ?) dispose que la solidarité en débiteur d’une même dette ne se présume pas. Le principe en droit civil est que les dettes sont conjointes. Au contraire en droit commercial, elles sont solidaires. Lorsque la dette est conjointe, elle se divise en part égard entre chaque codébiteur. Au contraire, la solidarité signifie que chacun des codébiteurs peut être tenu a payer la totalité de la créance. 3. Tout les litiges entre les commerçant sont porté devant une juridiction spéciale, le tribunal de commerce, litige entre civils (+ 4000 euros → tribunal de grd instance). Cette illustration perdure encore aujd.

Deux parties :

1. droit commercial au sens strict, c.à.d. le commerçant et les actes de commerces mais également comment se concrétise l’activité du commerçant, et ce sera le fond de commerce.

2. Instrument financier utilisé spécifiquement par les commerçants. Lettre de chance et le bordereau Dailly

Partie 1. L’activité commerciale

L’activité commerciale, est avant tout l’organisation du commerce.

I. Les sources du droit commercial

Apparu pour la première fois au Moyen-âge dans certaines villes d’Italie qui avaient obtenue leur indépendance et qui étaient dirigées par des commerçants. Les sources du droit commercial sont classiques mais aussi originales. Bien évidemment la source principale du droit commercial est la loi. En DC la loi est apparu en 1807 et la dernière reforme date de 2014, pinel (→ propre au droit français). En France, la loi est très importante, souvent modifiée et complétée. Au delà du droit français, aussi comme source, les lois internationales. Deuxième source du DC, la jurisprudence. Elle vient combler les lacunes de la loi commercial (exemple : concurrence déloyale, notion purement jurisprudentiel). Troisième source ,CJCE, cours justice communauté européenne,Quatrième source, les coutumes et les usages : règle issus de la pratique, appuyée sur la conviction dans le groupe social concerné, que la règle en question s’applique à tous. Il y a des usages qui ont précédé la loi, usage praeter legem. (la solidarité est un usage qui s’applique contre la loi civil)

Cinquième source, la doctrine : c’est l’opinion émise par les universitaires, essentiel pour symbolisé le droit.

Le droit commercial est un droit pragmatique, qui va des usages à la loi.

CM édite des règles de plus en plus complexe, rigide.