La fronde parlementaire

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- La guerre de Trente Ans : un alourdissement fiscal

« 30 juin 1648 et 1er juillet 1648 » l. 1 et l. 9→

La Fronde naquit tout d'abord d'un mécontentement général. Celui-ci prenait sa source dans la crise économique et l'augmentation de la pression fiscale en vue de faire face aux dépenses de la guerre de Trente Ans. Les dépenses de l'État ont quintuplé entre 1600 et 1650, alors qu'elles avaient déjà doublé entre 1515 et 1603. L'espoir d'un allègement des impôts, que la régente Anne d'Autriche avait fait naître après la mort de Louis XIII, se trouve vite déçu. .La guerre est dévoreuse d’argent. Les caisses se vident d’où la nécessité de créer de trouver une solution . La régence est budgétairement aux abois surchargée d’arrérages : 4 années de rentrées fiscales et d'avances ou prêts de gens de finance de courtisans et de notables sont consommes par la lourde guerre , l'alimentation des armées qui totalisent plus de cent mille hommes et l’appétit des états alliés demandent beaucoup d'argent .

« traités des tailles, taillon, subsistances et tout autres levées » l. 4 →

Comme solution Mazarin inexpert en finance fait appel a un banquier lyonnais de souche italienne Michel Particelli sieur d'Emery, dont il fait contrôleur général sous le surintendant des finances en titre. Devant ce manque d'argent la taille, impôt direct permanent crée en 1431 à la fin de la guerre de Cent Ans est passé de 10 à 53 millions de livres de 1632 à 1643. La guerre coûte chère, l'impôt direct est multiplié par deux entre 1626 et 1635 mais la pression fiscale continue et devient de plus en plus insupportable pour les populations. Afin de faire face à la hausse considérable des dépenses engendrées par les grandes guerres, la monarchie dispose de trois grands moyens d'action: augmenter les impôts ou en créer de nouveaux, multiplier les offices, emprunter par le biais des viles ou des prêts forcés ou imposés aux officiers de finance et aux manieurs d'argent. C'est alors que de nouveaux impôts sont mis en place comme l’édit du toisé en 1644, l’édit du tarif en 1646 Pour trouver plus d'argent des le début de janvier 1648 Particelli va intensifier son assaut il ya donc l’enregistrement de sept nouveaux édits fiscaux en 1648: Il s'agissait de la création de plusieurs offices, du recouvrement des droits de francs-fiefs, de la taxation des engagistes du domaine royal et de la révocation de la taxe sur les aisés.

ligne 6 ladite diminution du quart est beaucoup moindre que ce qu'en profitent les traitants » → . L'enlèvement des impôts est fait par des traitants qui vont les affermer. Qu'es ce qu'un traitant ? : un traitant est celui qui financièrement a obtenu le droit de lever un impôt , les traitants prêtent de l'argent au pouvoir royale et se rembourse en prélevant lui même l'impôt. C'est un impôt qui prend de plus en plus d'importance. De nouvelles taxes sont créées + des impôts dont le poids s'alourdit considérablement depuis 1635 pour les plus grands profits des traitants, financiers auxquels le prélèvement des impôts est affermé => L'obligation de disposer rapidement des fonds considérables a justifié la multiplication des fermes, qu'es ce qu'une ferme : c'est un mode de prélèvement des impôt. c'est à dire des traités entre le Trésor royal et les manieurs de capitaux avançant la somme exigée contre la cession du droit de recouvrement sur les contribuables ou les acquéreurs d'office, le recours systématique aux financiers à partir des années 1630, forme encore plus poussée que l'office de l'aliénation de la fonction publique aux intérêts privés. il y'a des mécontentements car il y'a un abus de la part des traitants qui sont accusés de détourner une part importante des impôts tout en diminuant du quart le poids de la taille. « défense à toute personne de faire et continuer aucune levées de deniers et impositions de taxes » →le manque d'argent de la monarchie ont eu des conséquences majeures sur son évolution interne : la monarchie a la recherche d'une plus grande efficacité dans la collecte fiscale a imposé le recours aux commissaires institués pour aiguillonner et surveiller les officiers, Les commissaires du conseil d’état ou ils sont plus souvent maîtres des requêtes et détaches dans une ou plusieurs généralité sous le vocable d'intendant de justice police et finances . Leur compétence leur confère le contrôle et la direction des tribunaux présidiaux et bailliages et des petites juridictions prévotable ils contrôlent aussi de la répartition des tailles entre élection et paroisse par dessus et souvent a la place des trésoriers de France et généraux des finances et par la suite des officiers subalternes des finances les élus ( les officiers royaux des présidiaux bailliages et élection dans la société française ) ce qui mène a un double résultat les trésoreries et élus sont plus ou moins dépossédés de leur rôle.

Transition : avant la Fronde nous sommes donc dans une société d'Ancien régime gouvernée par un souverain ayant un pouvoir absolu qui lui permet de contrôler la société ainsi que de mettre en place une politique fiscale contre les intérêts du peuple. Nous allons maintenant voir que la Chambre Saint-Louis cherche à remédier à cette situation et à revenir à une monarchie qui associe souveraineté collective et pratiques de concertation. Mais en plus de ce programme qu'on peut qualifier de conservateur, cette chambre tend à un certain contrôle du roi avec la mise en place de nouveautés basées sur l'exemple anglais.

- La Chambre Saint-Louis : une révolution contrôler le roi

- Un pouvoir s'accaparant des prérogatives du roi

Dans une deuxième partie nous allons maintenant voir que la Chambre Saint-Louis constitue une révolution afin de contrôler le roi. Nous allons tout d'abord voir que cette Chambre Saint-Louis est composée « des cours souveraines » qui apparaissent plusieurs fois dans le texte comme aux lignes 3 et 11. Ces cours souveraines sont le Parlement, la cours des Aides et la Chambre des Comptes. Elles ont toutes les trois le droit de siéger sans le roi. Les cours souveraines constituent la juridiction d'appel fiscale pour les Chambre des comptes et la cours des Aides, et judiciaire pour les Parlements. Elles sont chargées de recevoir les officiers