"Qu'est-ce que le Tiers État?" de Sieyès

...

que l’ordre noble a des privilèges, des dispenses, même des droits séparés du grand corps des citoyens ? ». Le grand corps des citoyens représente bien sûr le Tiers-état.

C’est donc cette montée de mécontentement vis-à-vis de la Noblesse et du clergé qui va entraîner une volonté d’égalité des droits de la part de ce « grand corps des citoyens ».

Une volonté de l’égalité des droits

Nous évoquerons en premier lieu les réclamations du Tiers-État (A) avant de montrer quelle est la volonté commune du peuple (B).

Les réclamations du Tiers-état

Dans le paragraphe 3, Sieyès tire la conclusion de ses constatations dans les 2 paragraphes précédents. Le Tiers-État demande à devenir quelque chose dans l’ordre politique, il ne veut plus être mis à l’écart. Ainsi il demandera le doublement du tiers et le vote par tête au États Généraux parce que le nombre de députés doit être égal à celui de la noblesse et du clergé réunis (on ne votera plus par ordre mais par tête).

Ces réclamations permettent de façonner au fur et à mesure une république : un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la loi. L’autorité de l’État qui doit servir le « bien commun » s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux.

La volonté commune du peuple

Les paragraphes suivants mettent en avant l’idée principale du texte écrit par Sieyès : la volonté commune du peuple.

Il dit que les privilégiés ne peuvent être titulaires du pouvoir législatif avec l’idée selon laquelle la nation a une volonté propre qu’elle exprime à travers les lois. Elle doit être l’expression de la volonté nationale et doit être votée par les personnes qui ont obtenu une procuration de la part du peuple.

Sieyes admet ainsi une délégation partielle de la souveraineté avec un gouvernement par procuration (pouvoir donné par une personne à une autre d’agir en son nom).

Il pose 3 postulats : le droit de vouloir est inaliénable et la nation ne fait que les déléguer sans s’en dépouiller, ils n’ont que le pouvoir nécessaire pour maintenir le bon ordre et ne pas dépasser cette limite, ils ne doivent pas exprimer la volonté réelle mais une volonté commune représentative.

Ces postulats expriment tout simplement la théorie de la souveraineté nationale dans laquelle la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. Le mandat y est représentatif.

Cette volonté générale ne peut exprimer et agir que si elle est dotée d’un statut juridique qui définit les organes habilités à agir en son nom : la Constitution. Sa fonction est d’exprimer en traduisant en loi la volonté souveraine. C’est une nécessité pour avoir une égalité des droits.

La seule limite est le droit naturel (l’ensemble des normes prenant en considération la nature de l’homme et sa finalité dans le monde mais pour lui) mais dans tous les cas, la nation possède le pouvoir constituant (pouvoir qui crée et révise la Constitution).

Sieyès prend ainsi position en démontrant que cette Constitution est un statut commun de la nation et de l’État, État qui n’est que l’instrument temporel des volontés de la nation.

Conclusion : Depuis le 17 juin, la chambre du Tiers-État s’était constituée en Assemblée nationale. Les députés du tiers état avaient été rejoints par des députés du clergé et de la noblesse.

À la suite du serment du Jeu de paume du 20 juin, l’Assemblée nationale devint constituante, et créa la Déclaration des droits et l’homme et du citoyen et les articles de la Constitution (par décret).

Ainsi on peut dire que si le Tiers n’est pas des états généraux à lui seul, il est l’Assemblée Nationale. Cette volonté extrêmement forte d’appartenir pleinement à la vie politique et d’obtenir une place significative de la société amena à une sorte de suprématie du Tiers-État.