Qu'est ce que l’Etat?

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Nous avons donc vu dans ce deuxième paragraphe les différentes formes d’organisation de l’Etat avec l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Dans une deuxième partie nous allons voir les différents éléments constitutifs de l’Etat.

- Les différents éléments constitutifs de l’Etat

Dans cette première partie nous verrons dans un premier paragraphe la population et le territoire de l’Etat (A), puis dans un second paragraphe nous verrons la souveraineté de l’Etat (B).

- La population et le territoire de l’Etat

Il ne peut pas y avoir d’Etat sans population c'est à dire sans habitants. On identifie également la population d’un Etat à une nation. Celle-ci peut être définie comme étant l’entité qui regroupe l’ensemble des individus qui se trouvent à l’intérieur des limites territoriales de l’Etat. Elle rassemble des hommes et des femmes qui forment une communauté, distinctes des autres, au point de constituer une nation. La population est unifiée si elle partage des points communs (même langue, groupe ethnique, religion).Mais la plupart du temps les hommes qui font partie de cet ensemble ne sont unifiés que parce qu’ils possèdent la caractéristique commune d’être soumis au même ordre juridique. Leur nombre n’a pas d’importance sur l’existence de la population. Les membres de cette communauté sont des « nationaux », dans le sens où ils appartiennent à une nation. Le territoire est le lieu sur lequel s’établit une population. Sans territoire il ne saurait y avoir d’Etat. Il est composé de trois espaces : l’espace terrestre, maritime et aérien. Il n’y a aucune condition particulière relative à la taille ou à la forme du territoire. Le territoire est délimité par des frontières, celles-ci ne sont pas uniquement terrestres, elles sont aussi maritimes et aériennes. En effet, le territoire d’un Etat s’étend jusqu’aux eaux territoriales en mer et couvre aussi l’espace aérien. L’espace terrestre est déterminé par le tracé de frontières.

Nous avons donc vu dans ce premier paragraphe que la population et le territoire de l’Etat est indispensable pour avoir un Etat. Dans un second paragraphe nous allons voir la souveraineté de l’Etat.

- La souveraineté de l’Etat

C’est une caractéristique propre à l’Etat. Cela signifie qu’aucune autre entité, à part l’Etat, n’est souveraine. La souveraineté est une puissance, c’est le pouvoir de commander que détient l’Etat. C’est une puissance politique, et cette puissance est exclusive. C’est-à-dire que dans un Etat, seul les organes de l’Etat, peuvent prendre cette décision politique, à l’exclusion de toute autre institution pas étatique. L’Etat a le monopole de l’exercice de cette puissance. Et chacun doit respecter cette puissance. Ce pouvoir politique souverain s’exerce supérieurement sur tous les individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le territoire national. La souveraineté a plusieurs caractéristiques, elle est une et indivisible : la nation n’a qu’une seule volonté, elle peut donc déléguer en totalité sa souveraineté a des représentants élus. Elle est aussi inaliénable, c’est-à-dire qu’elle ne peut déléguer sa souveraineté que pour une durée limitée. Elle est enfin imprescriptible, la nation peut toujours décider de récupérer la souveraineté au moment de son choix et ceci qu’elle que soit la durée pour laquelle a été délégué son exercice. Ainsi, l’exercice de la souveraineté suppose la mise en place d’un régime représentatif. La souveraineté imprègne les relations entre les gouvernants et les gouvernés. On distingue la souveraineté interne et externe. La souveraineté interne est la supériorité de l’Etat par rapport à tous les individus et à tous les groupes qui sont sur son territoire. La souveraineté externe est l’indépendance de l’Etat à l’égard des puissances étrangères.