Les formes de l'etat

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Les Etats fédéraux se sont créés selon deux processus :

- Fédéralisme par association : des Etats souverains s’associent et adoptent une constitution commune (ex : Etats-Unis). ‘’ Les pouvoirs qui ne sont délégués aux états unis par la constitution ou qui ne sont pas refusés par la constitution, sont conservés pas les Etats’’. IL peut y avoir une étape intermédiaire, la confédération d’Etats, c'est-à-dire une association d’états souverains qui part un traité décide d’agir ensemble dans un certain nombre de domaine, un organe central est institué pour mener les actions d’intérêts communs. Mais chaque membre de la confédération conserve sa souveraineté.

- Fédéralisme par dissociation : Un Etat unitaire se dissocie pour former un Etat fédéral en adoptant donc une nouvelle constitution et en laissant le soin aux états fédérés d’écrire leur propre constitution (ex : la Belgique).

- Organisation

- Autonomie

Il faut qu’à chaque niveau on retrouve les éléments constitutifs de l’Etat, soit un territoire, une population et un pouvoir organisé par une constitution. Dans un Etat fédéral, chaque individu se dédouble en citoyen fédéral et fédéré. Le partage des compétences entre Etat fédéral et fédéré s’établie dans la constitution, la compétence d’exception appartient à l’Etat fédéral. Toutes les institutions politiques sont doubles avec un parlement national et un parlement fédéral, il y a également deux pouvoirs judicaires (un président et des gouverneurs).

L’Etat fédéré se distingue des collectivités territoriales dans le sens où il a une autonomie plus grande avec des institutions politiques et pas qu’une autonomie administrative.

- Participation

Pour qu’il y est un Etat, il faut quand même que les Etats fédérés soient associés à l’organisation de l’Etat fédéral. Pour qu’il y ait un fédéralisme, il faut aussi que les Etats soient associés à l’élaboration de la constitution fédéral et à sa révision si besoin. Cet accord peut exister que si l’Etat fédéral demande son avis aux Etats fédérés. Il existe une chambre législative dans chaque Etat fédéral ou les autres états sont représentés comme pour la population, pour que les états fédérés puissent porter leur voix dans la politique fédérale. Cette seconde chambre existe aussi dans les Etats unitaires mais elle n’est pas obligatoire pour eux alors qu’en Etat fédéral oui. Le plus souvent, dans un Etat fédéral, la désignation du représentant général est élue par les Etats fédéraux. Par principe, la constitution de l’Etat fédéral est rédigée par les Etats fédérés. De la même manière, dans tout Etat fédéral, il est prévu que la constitution ne peut pas être révisée sans la majorité des Etats fédéraux.

Il existe des situations intermédiaires comme l’Espagne et l’Italie qui ne sont pas des Etats fédéraux, ni tout à fait des Etats unitaires. On parle souvent d’Etat régional pour l’Italie ou d’Etat de communautés pour l’Espagne. On a un partage des compétences dans la constitution et par la seule volonté de l’Etat, mais la constitution donne aux collectivités territoriales des compétences très larges. On a une décentralisation poussée mais on garde une seule constitution. (29/09/15)