Hist

...

B) – Répercutions sur l’économie

Les préjudices occasionnés par le travail dissimulé d’immigrés clandestins affectent directement le marché national de l’emploi et la politique de cohésion sociale :

- atteinte aux droits essentiels des travailleurs au regard de leurs conditions de travail et de rémunération,

- concurrence déloyale entre les entreprises,

- déficit de financement du système de protection sociale.

Puisqu'il n'existe pas de contrat de travail, le clandestin n'a nulle garantie d'être payé selon les termes définis au moment où il est recruté. Ainsi le terme populaire de « travail au noir » cache en réalité des situations de grandes exploitations, ainsi que de la concurrence déloyale.

Le travail dissimulé coûte par ailleurs beaucoup d'argent à la collectivité, le montant de la fraude générée par l’économie souterraine ayant été estimé en 2009 à 4,4 % du PIB, soit une somme de 54,88 milliards d’euros dont un quart pour le travail illégal.

II – LES MOYENS DE LUTTES MIS EN ŒUVRE

A – Les lois

Comme cité précédemment, les lois qui ponctuent le travail en France sont très nombreuses et une, notamment, est dédiée au travail illégal. C’est la loi N°2005-882 qui à été voté le 2 août 2005.

Elle stipule que Le délit d’emploi d’étranger sans titre de travail est puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende prononcée autant de fois que d’étrangers employés irrégulièrement. Il concerne tant les entreprises que les employeurs particuliers. La peine est portée à 10 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende quand il est commis en bande organisée. Dans le code français il est aussi écrit que le travailleur sans titre de travail qui porte plainte peut réclamer face a la justice le paiement des salaires, des indemnités de congés payés et des heures supplémentaires réalisés ce qui peut représenter des sommes considérables si le travailleur est employé depuis plusieurs années et qu’il travaillé en moyenne 50 heures par semaines sans congés ni week-end.

B - Implication des autorités

La Police nationale autant que la municipale mais aussi la gendarmerie lutte contre le développement de telles pratiques au quotidien mais il existe une office dédié pour l’immigration clandestine qui est OCRIEST : Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre.

Créé par le décret n° 96-691 du 6 août 1996, L’OCRIEST a pour mission la lutte contre les réseaux (ou « filières ») favorisant l’immigration irrégulière, l’emploi d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail.

Toutes ces autorités s’appuient sur les lois en vigueur afin de démanteler des grands réseaux d’immigration clandestine ou des employeurs d’étrangers sans titre comme le prouvent les chiffres ci-dessous.

Le gouvernement lutte contre le travail illégal et lance un plan national d’action (5 décembre 2013) consistant à sanctionner ce type de travail. Il existe de nombreuses lois qui répriment ce travail illégal mais beaucoup d’émigrés n’ont pas d’autres choix que de le pratiquer pour leur propre survie[pic 1]

Nous avons donc démontré que cette alternative utilisée par certains employeurs cause de gros problèmes a notre système à l’heure actuelle avec des travailleurs qui n’apparaissent pas sur les listes de la sécurité sociale. Par ailleurs on sait que le travail dissimulé, dans lequel rentre l’emploi d’immigrés clandestin, coûte beaucoup d'argent à la collectivité, le montant de la fraude générée par l’économie souterraine ayant été estimé en 2009 à 4,4 % du PIB, soit une somme de 54,88 milliards d’euros dont un quart pour le travail illégal.