Gouvernance de la mondialisation

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La CPI

CPI 2000 ONG mobilisées pour le règne du droit, 123 États en 2015 (toutes l'Europe, beaucoup d'Africains [pression de l'Europe : Françafrique, et besoin de ces gens d'avoir une justice], l’État palestinien depuis 2015) : crimes sur territoires des États signataires, ou si saisie du conseil de sécurité ; le procureur peut ouvrir une enquête sur son initiative mais sous couvert de l'autorisation de juges.

CPI : 23 affaires , 7pays : Ouganda, centrafrique, congo, Soudan Kenya, Libye Côte d'Ivoire 1 suel Continent, seules deux peines de prison.

Lacordaire homme politique français, chrétien : « Entre le fort et le faible, c'est la loi qui protège et la liberté qui expose [aux risques] »

123 Une justice qui se perfectionne peu à peu

Limiteds :

Compétene complémentare CPI n'agit qu'en cas de défaillance de l’État ( ex : Saddam Hussein jugé par l'Irak en 2006 pas par CPI)

Compétence de cpi non rétroactive, d'où maintien de tribunaux ad hoc au maigre bilan

Le conseil de sécurité (si unanimité) peut bloquer la CPI sur e affaire pendant 2 ans

« Conventions bilatérales d'impunité » contre la CPI, empêchent l’extraction des Américains o les poursuites de ressortissants agissant pour le compte de l'ONU.

La mise en jeu de la responsabilité de l’État est limitée (États pas jugeables par juridictions d'autres États) ; la CIJ (ONU) n'est reconnue que par 66 États sur 193 ; injustice de faire peser sur la collectivité les agissements d'une minorité.

Les tribunaux ad hoc ont peu de moyens, pressions politiques locales, peur des représailles pour les victimes qui hésitent à porter plainte, pas/peu de répartition.

CIP peut maintenant condamner par contumace, en l'absence du mec ( pas possible pour les tribunaux adhoc). Les victimes peuvent désormais avoir le droit de répartition.

2010 conférence de Kampala définit le crime d'agression (envoi par un Etat de bades armées, d'irréguliers ou de mercenaires qui se livre,t à des actes graves), de la compétece de la CPI en 2017.

Extension possible de la compétence de le CPI aux crimes de terrorisme (voulue par Turquie et Inde), d drogues (voulue par a latine), environnementaux….

124 Le bilatérales

LE fruit dune intéraction entre politique et justice :- expression des rapports de force internationnaux (donc une justice ni objective ni équitable) justice intenational nedisponse pas d'une police ou moyen prpopores pour enquêter et poursuire, elle est soumise au bon vuloir des États souverains dans leur coopération (USA, Chine, Inde ne ratifient pas Rome) et le financement.

13 Institutions économiques et financières

131 L'OMC

gouvernance commeciale mondiale, seul organisme qui s'occupe des regles commerciales a lechelle mondiale. Libre échane en panne, protectionnisme abec la crise.

162 membres, présidents Plalmy juif 2013 puis brésilien Roberto Azevedo.

Impasse du cycle de Doha (cycle de négotiations ponctués de sommets) ouvert en 2001, crise depuis 2007 d'où paralysie évolution de a hierarchie des puissances commerciales, divergences d’intérêts (exemple : mariage agricole, les États-Unis PMA protectionniste mais G20 ou Groupe des Cairns, ville d'Australie (19 agroexportateurs, 1986) libre échangiste, ex 2 l'Union européenne veut une claus esociela et environnementale dans les échanges et exclut santé, éducation, audiovisuel du libre échange) 30 à 40conflits/an devant l'ORD (guerre de la banane perdue en 2009 par l'UE qui subvenionne les pays ACP, gagnée par grands groupes américains Del Mo,te, Chiquita : bœuf aux hormones américain, interdit en UE)

L'OMC est contestée par conséquence apparaît trop libérale et pe se le monde avec le porte monnaie, s'étendre comme ça sur éducation et santé → système totalitaire tout en dépendances

Actuellement multiplication des accords bilatéraux ou régionaux du libre échange (211 accords en 2006, UE et Mexique, Chili, RSA, chine en est à 11 (HK, Macao et Taïwan, Aseas Chili…) et EU

économiste Bagwhati une véritable « assiette de spaghetti » ! avec distorsieoon de concurrence qui doivent assur »er des procès différents pour se conformer aux normes libérales.

Paquet de Bali, 2013 : accord histoirque : baisse des subventions à l'agriculuteren accès des produits des PMA aux pays riches , simplificztion des formzlités administatives

Paquet de Nairobi, décembre 2015

- pays dévelopés eet en dévelopement poyr 2018 : engagement à limiter les subventons à l'exorttion des produits agricoles immédiatement, sauf pour une poigné de produits. PED gardent qd même leur flexibilitépour couvrir marketing et coûts transort jusqu'à fin 2023

PMA : temps pour éduire les subventions à l'exportation

Décision entionne autrres domaies : pouvoir des entreprises d’État qui font du commerce agricole et isque daide alimentaire ne nuise à la production nationale.

Traitement préferentiel des PMA n matière des services

Coton des PMA libre de taxe à l'export dans les PDEM, interduction des subventions du coton dans PDEM