Commentaire d'un extrait de Tractatus de Jean de Terrevermeille

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Jean de Terrevermeille par sa théorie statuaire, pose ainsi des principes fermes. Sa thèse concerne à la fois la personne physique du roi et la perception spirituelle que l'on a de l’État à travers la fonction royale. Il déclare ainsi que la dignité royale, en tant que bien public est soumise à une succession publique ; elle n'est pas un bien propre relevant du droit privé du roi. On peut alors se demander sur quels critères s'établit cette succession. Nous allons ainsi voir dans cette seconde partie qu'elle s'effectue selon des règles coutumières.

II/ Des règles de successions reposant sur la coutume

La coutume en elle-même est constituée de nombreuses règles adoptées depuis bien longtemps par toute la communauté. Jean de Terrevermeille nous dit dans sa huitième conclusion que « le royaume se trouve successif, de droit coutumier, obtenu par la seule force de la coutume », certes, mais d'après quelles coutumes ? Nous verrons alors que la coutume prévoit des règles appelées « lois fondamentales » concernant la succession royale (A) avant de voir que celle-ci relève en réalité d'une coutume particulière qui dépasse les volontés individuelles (B).

A) Une coutume établie d'après les lois fondamentales présentes dans le royaume.

A l'époque la succession royale est définie par la coutume qui s'appuient sur les lois fondamentales du royaume.

Jean de Terrevermeille nous en présente trois dans sa huitième conclusion : « la succession simple est déférée aux aînés mâles en ligne directe ». Derrière cette phrase se trouvent en effet 3 lois fondamentales. D'abord, le principe d'hérédité selon lequel la succession se fait selon une filiation directe puis collatéral du plus proche degrés si celle-ci n'existe pas ou est impossible. Ensuite, le principe de masculinité qui prévoit que seuls les hommes peuvent hériter. Enfin, le principe de primogéniture qui dispose que seul l'aîné est apte à hériter.

On peut alors souligner que Terrevermeille ne parle pas d'un autre principe qui est celui de l'instantanéité selon lequel la succession est instantanée, c'est-à-dire que l'héritier hérite dès la mort de son prédécesseur. On a donc un roi dés que le précédant décède, ce qui donnera plus tard l'adage « le roi est mort vive le roi » illustrant la continuité royale.

B) La succession royale : une coutume particulière dépassant la volonté royale

Jean de Terrevermeille nous dit dans sa quatorzième conclusion que cette succession est une « succession simple instituée par la seule force de la coutume ». Mais il vient compléter cela en ajoutant qu'il s'agit en réalité d'une règle de succession spéciale : « elle n'est ni élective ni héréditaire : donc elle est d'une autre espèce instituée par le droit, c'est-à-dire par la coutume du royaume ».

En effet, ladite coutume concernée a été introduite par le consentement des États généraux et relève ainsi de l'ordre du royaume : « la coutume qui est en vigueur sur ce point a été introduite du consentement des trois états et de tout le corps civil ou mystique du royaume ». De là découle le fait que le roi ne tient pas son droit du roi défunt (donc de la succession royale), mais de la coutume du royaume, qui est supérieure au droit royal et donc supérieure à la volonté du roi. S'imposant ainsi au-dessus de toute volonté individuelle, chacun doit s'y soumettre y compris le roi qui ne peut en rien y changer : « il n'est pas permis au roi de changer ce qui a été ordonné quant à la constitution du royaume ». Cette incapacité s'applique donc aussi pour ce qui concerne les règles de succession royale : « le roi de France ne peut faire une ordonnance ou une loi par laquelle la succession au royaume deviendrait patrimoniale ou héréditaire (ce qui ne pourrait être obtenu que par la coutume) ».