Régime parlementaire

D’après Mirabeau, « le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement. » Dans ces propos, il met en exergue l’importance de la répartition des pouvoirs, nécessaire pour le bon fonctionnement du gouvernement et de la société en générale. Dès lors, on comprend que Mirabeau fait ici référence à la notion de séparation des pouvoirs, une théorie élaborée par John Locke à l’origine puis repris par Montesquieu. Cette théorie vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. En effet, Locke part du principe que si une seule personne détient entièrement le pouvoir, elle serait tentée d’en abuser. Cette technique de gouvernement va d’abord avoir pour objet d’identifier les grandes fonctions d’un Etat et de les attribuer à des entités, des autorités indépendantes les unes des autres. Pour faire simple, il existe trois grandes fonctions au sein d’un Etat : la fonction législative, qui consiste à faire les lois, la fonction exécutrice qui consiste à exécuter les lois et la fonction judiciaire ayant pour rôle de contrôler l’application de la loi et de sanctionner son non-respect. D’ailleurs pour Montesquieu, le juge n’est que bouche de la loi, il applique la loi mécaniquement sans rien ajouter ni retrancher. Dans les démocraties modernes, selon les pays, le principe de séparation des pouvoirs s’articule de manière différente. On parle d’application plus ou moins stricte ou souple en fonction de l'ampleur du contrôle qu’exerce chacune des fonctions sur l’autre. Prenons l’exemple des institutions des États-Unis qui sont la plupart du temps définies comme un système où la séparation des pouvoirs est très stricte. Ainsi, les constituants américains ont prévu un partage strict des compétences entre organes fédéraux et États fédérés. Ils ont aussi réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné un droit de veto sur les textes législatifs au Président et reconnu en parallèle au Sénat la capacité de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration. Concernant la séparation souple des pouvoirs, on peut prendre l’exemple de la Grande Bretagne. Il associe une interdépendance organique et une collaboration fonctionnelle des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). D’ailleurs, la Grande-Bretagne a inventé le parlementarisme, elle a mis en place un gouvernement modéré, selon l'expression de Montesquieu. Son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe au 18ème siècle. En fait, le régime parlementaire trouve son origine en Grande Bretagne au cours du 18ème siècle et s’est développé dans les années suivantes dans d’autres pays. Il s’est manifesté dans ces pays à une période bien précise qui est celle du pouvoir royal et plus précisément de son déclin alors même que les parlements étaient eux en plein essor. En effet, dans un régime parlementaire on adopte la politique d’une séparation souple des pouvoirs. De la même manière que le régime présidentiel n’organise pas la suprématie du président, le régime parlementaire n’organise pas la suprématie du Parlement puisqu’il recherche aussi l’équilibre entre les pouvoirs mais cette fois-ci par la séparation souple. En associant une interdépendance organique et une collaboration fonctionnelle des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). La stabilité du régime tient à l’équilibre entre les pouvoirs. Chacun dispose d’un moyen de pouvoir éliminer, en dernier recours. Le pouvoir législatif peut censurer le gouvernement ; et le pouvoir exécutif peut dissoudre le Parlement. Mais l’équilibre est parfois difficile à trouver et l’un des pouvoirs « prend le dessus » sur l’autre. Lorsque le pouvoir législatif (parlement) prend le dessus et domine complètement l'exécutif, c’est le régime d’assemblée (« parlementarisme absolu » – Malberg). Très souvent liée à une pratique parlementaire excessive cette situation a appelé ce qu’il convient d’appeler la rationalisation parlementaire. Celle-ci a pour objectif d’assurer l’effectivité du régime parlementaire. L'étude du régime parlementaire, régime de séparation souple des pouvoirs, présente un important intérêt politique : il s'agit en effet de la naissance d’un nouveau régime qui est vite devenu une référence.

Ainsi, nous pouvons nous demander si le régime parlementaire est-il une entorse à la séparation des pouvoirs ? Pour cela, nous verrons en premier lieu la séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire (II) puis nous analyserons en second et dernier lieu le régime de la Grande Bretagne, son instabilité gouvernementale du fait de sa division entre les pouvoirs (II).

I. La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire

- Régime parlementaire : collaboration entre les pouvoirs, plusieurs formes de ce régime. A la différence du régime présidentiel, il a connu un énorme succès car il est devenu en Europe le régime de droit commun, les pays européens l’ayant tous adopté sauf la Suisse.

- Dans le régime parlementaire, l’exécutif est bicéphale c’est-à-dire à deux têtes, se compose d’abord d’un chef de l’Etat (soit monarque soit président).

- Le chef de l’Etat incarne l’Etat mais ses fonctions sont pratiquement que symboliques. Le roi ou le président est d’ailleurs irresponsable politiquement par rapport aux actes qu’il prend, il ne peut être destitué par la chambre. Le Premier ministre est tenu responsable de ces actes.

- L’exécutif bicéphale se compose par le chef du gouvernement dont la dénomination diffère en fonction des pays. (France= premier ministre, Allemagne= chancelier).