Particules , ondes

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L’ordre et le droit sont indissociables, ordre = critère de sécurité juridique. Evite l’arbitraire

L’état a le monopole de création du droit : cohérence interne. Traité internationaux et communautaire s’insèrent. Pluralisme du droit, multiplication des textes, contrôle de conformité

L’ordre des sources remis en cause, ordre et droit indissociables

TD 4 :

QPC : condition de constitutionnalité : caractère nouveau et sérieux. On estime que des dispositions ne sont pas conforment au bloc constitutionnel. Exemple parfait du mariage gays, QPC pour remettre en cause 2 articles le conseil constitutionnel avait décidé que ces articles ne portaient pas atteinte a la constitution jusqu’en 2013.

QPC se fait au début du litige, avant toute défense au fond. Sinon QPC irrecevable

TGI : transmettent > cour de cassation>conseil constitutionnel

Cour d’appel >cours de cassation

Cour de cassation > conseil constitutionnel

L’origine du droit :

Publique: nationale : source constitutionnelle, source législative, promulgation pour être applicable un jour franc après sa publication au journal officiel, durée définitive sauf abrogation tacite ou expresse. Texte ne peut être abrogé que par un autre texte qui est au moins du même degré dans la hiérarchie des normes. La loi dans le temps : principe de non rétroactivité, sauf exception : loi par nature rétroactive : les lois confirmatives (qui valident des actes nulles au moment où ils ont étés passés) les lois interprétatives (loi pénales plus douce que la loi ancienne c’est la loi nouvelle plus douce qui gagne) enfin loi de procédure

Source règlementaire : selon l’autorité dont ils émanent ou selon leur domaine (décret d’application soit règlements autonomes)

Source jurisprudentielle : interprète la loi

Sources européenne :

- le règlement, outils d’uniformisation

- la directive : outil d’uniformisation

Sources internationales : conclues entre états souverains dans leurs rapports entre eux soit rapports de droit privées

Sources d’origines privées.

Coutumes : pratique qui a acquis un caractère juridiquement obligatoire, rôle limité à des domaines non couverts par la loi. Elément matériel (usage ancien sans discontinuité, une répétition d’actes semblables) et élément psychologiques (conviction que l’usage présente un caractère obligatoire, même force qu’une règle de droit)

Les contrats types : contrats d’adhésion (tout prêt) : offre et acceptation, acte juridique

Les codes de bonne conduite : reprennent des usages professionnels, standard de comportement

Les normes professionnelles ; normes techniques pour fabrication de biens et de services

TD :5

Loi ordinaire : principe généraux. Pas complet ? Décret d’application

Directive : grands principes, transposé avec une certaine marge d’appréciation

Règlement : application stricte et immédiate

Loi obscur ? juge peut interpréter

DROITS SUBJECTIFS tout les droits politiques publics et civiles appartenant a chacun:, liés aux droit de l’homme et libertés individuelles. Doivent être appréhender dans leur source. Classification selon la

- nature : tout obligation juridique n’est pas forcément sanctionnée en justice (obligation naturelle dont l’innéxecution ne peut etre sanctionnée par tribunaux ; obligation civile qui peut faire l’objet d’une exectution forcée)

- l’objet : contenu. Les droit subjectifs s’articulent autour des droits patrimoniaux ( aubry et rau : théorie ennonçant 5principes : seules les personnes peuvent avoir un patrimoine ; toute personne a un patrimoine, toute personne n’a qu’un seul patrimoine, le patrimoine est lié à la personne ; tout patrimoine suppose l’existence d’une personne). Difference entre droit réel (tout pouvoir exercé directement par une personne sur une chose, les principaux portent sur la chose elle-même, le droit réel accesoire la valeur) et droit personnel (droit de créance que l’on a envers le débiteur (actes juridique et les faits juridiques) droit extra patrimoniaux pas de valeur pécunière mais peut entrainer consequence financiere, droit extra ne peuvent se vendre, intransmissible, inssésissable et inperscriptible. Droits corresponde a des libertés fondamentales ,droit de la personnalité (nom est protégé contre usurpation, droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit à l’inviolabilité du domicile, droit a l’honneur, respect de sa dignité et reputation qui sanctionne injure et diffamation, droit au secret. Obligation de faire( obligation positive, application d’un acte pécis) , de ne pas faire (acte d’abstention) et de donner (suppose le transfert de la propriété d’une chose) , obligation monaietaires ou nature

- Effets : repose sur le régime de la preuve, charge de preuve est différente en fonction de l’étendue de l’obligation du débiteur, obligation de résultats (determiné) et débiteur pourra s’exonéner s’il prouve la force majeure , l’obligation de moyen (débiteur s’engage à faire son possible, responsabilité possible que dans le cas ou le créancier démontre la faute)

- Sources : création du code civil. 5sources d’obligation : le contrat(fait licite) ,la loi, le délit (fait illicite volontaire), le quasi contrat, le quasi délit fait illicte non volontaire) distinction entre actes juridiques manifestation de volonté destinée a produire des effet de droit) et fait juridique (evenement auquel la loi attache des effets de loi) soit fait de l’homme ou soit faits de la nature (propre a l’homme soit extérieur)

Pour pouvoir se prévaloir d’un droit il faut prouver son existance :

- la charge de la preuve : procédure inquisitoire en matière penal = juge