METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE HD

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- Le regimen morum du législateur codificateur de 1804 / interaction du droit et des mœurs/ la moralisation du droit dans le code civil de 1804 : un moralisme juridique traditionnel.

Cette idée d’un regimen morum, rien de nouveaux par rapport a la législation révolutionnaire, ce qui est nouveau en 1804, c’est la réaction idéologique qui va substituer au moralisme juridique révolutionnaire un moralisme juridique traditionnel. C’est dans ce sens que le code civil apparait dans une œuvre de moralisme.

Propager l’esprit de famille. Citation de N. Bonaparte (expliquer l’esprit de famille) la famille est tout ce qui renvoie au modèle traditionnel (famille unie)

- la concorde et l’union de famille : un enjeu pour le pouvoir / maintenir l’harmonie et la cohésion de la cellule familiale : un impératif pour le législateur de 1804

Enjeu car c’est esprit de famille est favorable à l’esprit de cité qui renvoie au thème du patriotisme

- L’ordre familial garant de l’ordre public / l’ordre familiale, garant du fonctionnement harmonieux de la société toute entière.

- … POUR GARANTIR LES MŒURS PUBLIC

Les sentiments s’affaiblissent en se généralisant : idée constat on aime spontanément les membres de sa famille, on aime moins ses voisins, encore moins les autres, pour les corriger il faut une prise naturelle pour former des liens de conventions (cf. rousseau) antithèse prise naturel(artifice) ce n’est pas ancrée dans notre naturel, c’est la famille la prise naturel, ça va se faire naturellement car la famille c’est déjà une petite société c’est dans le cadre familiale qu’on apprennent à faire engouement de ses proches, grandissent les vertus privées et finalement progressivement l’individu va transférer se dévouement vers l’état, vers la patrie vers les autres concitoyens l’idée est qu’il faut que sa deviennent une seconde nature et liens de conventions

- L’individu conditionné par l‘action éducatrice de la famille / la famille, cadre naturel de la formation naturel et civique de l’individu.

- De la famille à la patrie : l’enracinement du civisme dans les vertus domestiques/ les vertus familiale : fondement d’une bonne citoyenneté/ la piété familiale, principe due à l’amour de la patrie/ le bon fils, le bon père, le bon mari : modèle de l’homme civique / des vertus privées aux vertus publique.

/!\ toujours citer entre guillemets

Transition entre la 1ere et la 2ème partie, formule frappante et rigoureuse, la conclusion doit ouvrir une perspective ne sert pas à résumer le texte.

P10 Portalis exposé des motifs, fiche 4 consacré à la propriété, du titre de la propriété 28 nivôse an 12 « aussi, avez-vous vu le génie qui gouverne la France »

EXEMPLE D’INTRODUCTION DE COMMENTAIRE

Phrase d’accroche

« L’ordre civil vient cimenter l’ordre politique » (Portalis, Exposé des motifs du Code civil, 1804). Deux jours après que Portalis, au nom du gouvernement, ait présenté le projet de code au Corps législatif (28 ventôse), Jaubert lui faisait écho dans ce discours destiné à rapporter à la même assemblée le vœu favorable du Tribunat.

Présentation du texte

Pour la circonstance, les tribuns avaient désigné pour orateur leur président. Entré au Tribunat en 1802, cet ancien avocat et professeur de droit de Bordeaux sous l’Ancien régime, élu administrateur de sa ville et de son département au début de la Révolution, avait été élevé à la présidence de cette assemblée législative en 1804. Tout au long de la préparation du Code civil, il avait apporté une contribution remarquée, notamment sur les projets de lois sur les donations et les testaments et sur le contrat de louage. S’il serait appelé bientôt à rapporter sur la loi sur le notariat, sa carrière n’en tarderait pas moins à être infléchie ; ses compétences d’économiste et de financier devaient le faire nommer à la section des finances du Conseil d’Etat (1806) avant d’être désigné comme gouverneur de la Banque de France (1807).

Présentation de l’auteur

Lorsqu’il prononça ce discours, le régime de la constitution de l’an VIII (1799-1804) avait atteint son apogée. En effet, sous le “Grand Consulat”, les principales masses de granit destinées à faire la nouvelle France avaient déjà été jetées sur le sol de la République, consolidant ainsi l’œuvre de la Révolution. Sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte, les finances, l’administration et la justice avaient été réorganisées, de nouvelles institutions avaient été créées, telles que la Banque de France, les lycées ou encore la Légion d’honneur. En 1804, le nouveau régime avait ramené la paix intérieure par une politique de ralliement et par le concordat. Un ordre public maintenu avec la plus grande fermeté, spécialement dans les villes et sur les voies de communication, avait favorisé la reprise économique dans les manufactures comme dans l’agriculture. Il restait au Grand Législateur à donner aux citoyens « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt » (Portalis, Exposé des motifs du projet de loi sur la publication des lois, etc., 1801).

Milieu historique

Selon Jaubert, le Code civil ouvrait une nouvelle ère. Il le regardait comme un code de rupture faisant du passé table rase. En effet, pour lui, non seulement la diversité de l’ancien droit avait été source d’une insécurité juridique qui avait eu pour préjudiciable conséquence la méconnaissance d’un droit naturel et imprescriptible de l’homme, la sûreté (art. 2 DDHC 1789). Mais encore le pluralisme juridique avait participé d’un ordre politique que Mirabeau avait regardé comme « un agrégat inconstitué de peuples désunis ». Devenue une et indivisible, la nation était supposée appeler de ses vœux un code de lois civiles uniformes. L’ancien chaos juridique était un défi à la Raison, à la souveraineté du législateur et à l’égalité devant la loi. De surcroît, l’heure était venue d’ordonner la société en définissant par le moyen d’une loi claire, précise et accessible à tous les citoyens, jusque et y compris les habitants des campagnes, les droits et devoirs de chacun. Manuel