Les Institutions de l’Union européenne

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- Principal législateur de l’Union

- Fonction « constituante » : révision des traités, adhésions

- Compétence d’exécution, qu’il peut déléguer à la Commission

- Etablit le projet de budget, et à le dernier mot sur les dépenses obligatoires (DO)*

- Donne mandat à la Commission pour négocier les accords externes qu’il conclut

Le Parlement européen

Article 14 TUE, Article 17 TUE

731 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans

5573 agents

Effectifs plafonnés à 732 députés européens par le Traité de Nice (2001)

Siège par groupe politique, et non par nationalité, à Strasbourg

Représente les peuples des Etats membres de l’UE

Le traité d’Amsterdam prévoit que le Parlement européen peut amender les modalités de son élection et qu’il doit approuver la désignation du Président de la Commission

- Vote d’approbation de la Commission

- Participe plus ou moins étroitement au processus législatif

- A le dernier mot sur les dépenses non obligatoires (DNO)*

- Peut rejeter en bloc le budget de l’UE

- Accorde la décharge à la Commission pour l’exécution du budget

- Pose des questions écrites et orales

- Peut créer des commissions d’enquête

- Peut recevoir des pétitions

- Nomme le médiateur européen *

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)* et le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPI)*

A la Cour : 25 juges (dont un Président désigné pour 3 ans par les juges), 8 avocats généraux, nommés pour 6 ans.

Au Tribunal : 25 juges et pas d’avocats généraux

Siège des deux juridictions au Luxembourg

1651 agents

Le Traité de Nice prévoit qu’il sera possible d’adjoindre au TPI des chambres juridictionnelles, chargées d’exercer des compétences juridictionnelles en première instance dans certains domaines spécifiques.

- Interprète le droit communautaire

- Garantit le respect du droit communautaire par les institutions de la Communauté, les Etats membres et leurs ressortissants

- Le Traité d’Amsterdam a étendu les compétences de la CJCE dans le cadre de la JAI

- Le Traité de Nice prévoit que le TPI sera compétent pour connaître des questions préjudicielles dans des matières spécifiques déterminées par son statut

La Cour des comptes

Créée en 1975

25 membres nommés pour 6 ans par le Conseil

754 agents

- Contrôle la légalité et la régularité des recettes et des dépenses communautaires

- Présente des observations, émet des avis

- Publie des rapports

- Ses compétences ont été étendues par les traités de Maastricht et d’Amsterdam

Le Comité économique et social

317 membres représentant la société civile, désignés pour 4 ans par le Conseil

- Rend des avis consultatifs

- Le Traité d’Amsterdam a étendu son champ d’intervention

Le Comité des régions

317 membres représentant les collectivités régionales et locales, désignés pour 4 ans par le Conseil

- Rend des avis consultatifs

- Le Traité d’Amsterdam a étendu son champ d’intervention

Abréviations :

TUE : Traité sur l’Union européenne

BCE : Banque centrale européenne

PGD : Principe général du droit

UEM : Union économique et monétaire

PESC : Politique étrangère et de sécurité commune

JAI : Coopération en matière de justice et d’affaires intérieures

CJCE : Cour de justice des communautés européennes

TPI : Tribunal de première instance des Communautés européennes