Le déclin de la fidélité

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La Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi et confirmé l'arrêt de la Cour d'appel. L'épouse ne pourra pas obtenir réparation du préjudice qu'elle a invoqué. Cet arrêt a un intérêt certain car il met en exergue la relativité de la faute civile. Il semble que l'adultère ne soit plus une faute et que le devoir de fidélité présent à l'article 212 du Civil s'infléchisse. La jurisprudence ancienne consacrait l'adultère comme délit civil et la faute n'avait pas besoin de l'intention de nuire pour que la responsabilité civile soit engagée.

Un an après sa décision du 27 octobre 1993, elle montre que le devoir de fidélité pendant la procédure en divorce n’est pas obligatoire dans tous les cas. En effet dans un arrêt du 29 avril 1994 les juges du fond vont écarter la faute (adultère) sur le fondement de l’article 242 qui dispose que pour qu’il y ait divorce pour faute, il faut que la faute rende le maintien de la vie commune intolérable, et que dans ce cas il n’y eût pas de vie commune

Toutefois, les juges s’adaptent à l’évolution des mœurs et apprécient souverainement si l’adultère imputable à l’un des époux constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rend intolérable le maintien de la vie commune.

B- Un élargissement du devoir de fidélité relatif à l’évolution des mœurs

Néanmoins, avec l’évolution des mœurs, l’adultère n’est plus une faute pénale depuis 1975. Aujourd’hui l’adultère ne peut être punie que dans le cadre d’un divorce, où l’époux trompé sera privilégié par rapport à l’époux adultérin. Toujours avec l’évolution des mœurs, la jurisprudence semble également être de plus en plus clémente vis-à-vis du manquement au devoir de fidélité, qui n’est plus considérée comme une faute très grave, comme il pouvait être considéré avant.

L'année 1975 a été marquée par la dépénalisation de l'adultère. Il devient ainsi un simple délit civil mais reste dans les mœurs un acte répréhensible. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation traite de ce sujet le 5 juillet 2001 en donnant à l'adultère encore plus de « légitimité ». En l'espèce, un homme marié entretenait une liaison avec une autre femme. De cette liaison est né un enfant adultérin. L'amante a intenté une action en recherche de paternité contre l'époux. Cette action a permis à l'épouse de découvrir la liaison entretenue par son mari. Elle assigna alors l'amante en réparation du préjudice subi. La Cour d'appel a débouté la demanderesse. L'épouse trompée a formé par la suite un pourvoi en cassation. Le pourvoi soutenait que la Cour d'appel avait statué à tort. Il estimait qu'une faute est constituée lorsqu'une personne aide une autre à enfreindre le devoir de fidélité. Il pensait qu'une obligation à réparation du préjudice en découlait et que la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil en affirmant que l'adultère ne constituait pas une faute. Le pourvoi soutenait également que la responsabilité peut être engagée avec une simple faute légère. De ce fait, les motifs de non-nuisances et de non-manœuvres seraient inutiles. Il s'agit de savoir si le caractère de la faute est l'élément le plus important pour engager la responsabilité du complice du non-exécutant du devoir de fidélité.

La cour de cassation admet également le manquement au devoir de fidélité lorsqu’il intervient après l’ordonnance de non-conciliation (Cass.civ avril 1994). Une décision récente en date du 4 novembre 2011 rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation confirme l’essoufflement du devoir de fidélité. Dans cette affaire, un homme marié en instance de divorce a conclu un contrat de courtage matrimonial. L’agence matrimoniale agit en nullité du contrat passé en ce que cet homme s’est présenté en tant qu’homme divorcé, la convention passée serait ainsi contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’infidélité, source de droits dans certains domaines : Le sort du conjoint adultérin au décès de l’époux infidèle a toujours suscité un débat doctrinal. Le siècle dernier se posait déjà la question de savoir si les libéralités consenties en faveur d’un conjoint adultérin ne devaient pas être annulées pour cause illicite ou immorale. La chambre des requêtes avait alors jugé que le seul fait que l’auteur d’une libéralité entretenait avec la bénéficiaire des relations adultérines ne suffisait pas à frapper l’acte de nullité.

Le devoir de fidélité devient alors supplétif, et son non-respect est moins sanctionné. L’adultère dans les divorces a de plus en plus tendance à être considérée comme une simple faute que comme une faute entraînant à elle seule la fin du mariage. Un devoir qui perd beaucoup de sa force quand il s’agit des tiers. Le partenaire de l’époux infidèle ne risque que très peu de poursuites. Le devoir de fidélité ne s’applique en effet que très peu aux tiers, ce qui le rend peu dissuasif.

Bien que la loi du 11 juillet 1975 ait dépénalisé l’adultère, l’obligation de fidélité demeure entre les époux et subsiste jusqu’à la dissolution du lien matrimonial, c’est-à-dire jusqu’au jour où le jugement de divorce est prononcé par le juge. l’adultère est de nos jours assez généralement accepté notamment pour les libéralités, mais il faut tout de même apporter des nuances à ce constat. A l’heure où l’on aborde volontiers les “droits à”, il est utile de se rappeler que les personnes ont également des devoirs à l’égard des autres, de telle sorte que les droits et les devoirs doivent être équilibrés de manière inextricable. Le devoir de respect dans le couple fait partie de l’une des obligations imposées au sein du couple faisant le contrepoids des droits accordés aux formes de vie en couple. Un focus sera présenté sur ce devoir qui innerve tout le droit du couple.

II- L’enracinement du devoir de fidélité en droit civil

C'est la jurisprudence qui répond à cette question comme il va l'être vu à présent. L'adultère en tant que violation des devoirs et obligations du mariage. Il peut être énoncé une décision importante de la jurisprudence montrant que l'adultère constitue une violation des devoirs et obligations du mariage. Il s'agit d'une décision rendue le 23 avril 1980 par la deuxième chambre civile de la Cour de