ETAT D URGENCE

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En effet, il y a eu des quelques oppositions comme Amnesty International ou la Quadrature du Net qui sont des associations de défense des droits et libertés des citoyens sur la toile, comme association "Comité de vigilance citoyenne". L’association Quadrature du net estime que «la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés».

Pouria Amirshahi, l’un de six Député Socialiste, a voté contre cette loi a publié dans Le Monde « C’est dans la précipitation que les législateurs vont délibérer d’une restriction sévère de nos libertés publiques, de nos loisirs et sorties, de nos manifestations de solidarité, de notre droit à nous réunir ».

Source : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201511/etat_durgence_prorogation_du_dispositif_et_renforcement_de_ses_dispositions.html#c620833

http://lelab.europe1.fr/les-six-deputes-qui-ont-vote-contre-la-prolongation-et-le-renforcement-de-letat-durgence-2623065

http://www.franceculture.fr/emission-pixel-etat-d-urgence-l-opposition-citoyenne-sorganise-2016-01-08

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Pourquoi le recours à l’état d’urgence est autant encadré par la loi ?

L’état d’urgence est une mesure juridique exceptionnelle pour protéger l’ensemble de la population d’un pays afin de rétablir l’ordre et la sécurité publique. Le recours à l’état d’urgence est strictement encadré par la loi par crainte des atteintes à l’ordre public. Les mesures comme les assignations à résidences, les perquisitions administratives (perquisition à domicile sans le contrôle d’un magistrat et sans limitations horaires, à la différence des perquisitions judiciaires qui ont besoin de l’autorisation d’un juge entre 6h et 21h.) ou encore l’interdiction de manifester ont pour but de lutter contre les terroristes. Mais en même temps, elles portent atteinte au droit à une vie familiale, au droit d’aller et venir, à un procès équitable et à la présomption d’innocence qui serait passibles de condamnations par la Convention européenne des droits de l’home (CEDH). Cette dernière garantit en effet le droit à la vie privée ou le droit de manifester.

SOURCES

www.gouvernement.fr

SITE OFFICIEL DU GOUVERNEMENT

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Projet_loi.htm

C’EST UN DICTIONNAIRE EN LIGNE

www.assemblee-nationale.fr

http://www.senat.fr/

C’EST LE SITE OFFICIEL DE L’ASSEMBLEE NATIONALE - SENAT

http://fr.wikipedia.org

C’EST UNE ENCYCLOPEDIE

Pierre Ropert, « Comment l'état d'urgence est né en 1955 » France Culture,‎ 14 novembre 2015, La Fabrique de l'histoire du 16 novembre 2015 avec Sylvie Thénault, François Saint-Bonnet, Arnaud-Dominique Houte et Dominique Linhardt.

www.lemonde.fr

JOURNAL DE PRESSE