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Commentaire du texte de Burdeau

Par   •  19 Novembre 2018  •  1 063 Mots (5 Pages)  •  532 Vues

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- Un texte juridique aux avantages primordiaux.

Tout d’abord, la Constitution est conçue pour protéger les citoyens contre l’éventualité d’un abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs que ce soit exécutif, législatif et judiciaire. « Protéger » surtout au niveau des droits et libertés de chaque citoyen. La constitution est l’expression de la souveraineté populaire puisque le peuple dispose du pouvoir constituant. Burdeau dit « […] la notion de Constitution repose sur un triple fondement. D’une part, l’unité d’un système juridique dont les règles bénéficient du monopole de la contrainte étatique […] » que l’on peut aussi considérer comme avantage.

La constitution a une grande place dans le droit français car elle se trouve au sommet du système juridique en France, elle a donc une valeur suprême. Reste à savoir quel est le rôle de cette dernière.

- L’évolution de la Constitution

Burdeau dit « elle n’interdit pas d’évoluer » ce qui suppose la révision du texte constitutionnel grâce à deux pouvoirs différents le pouvoir constituant originaire (A) et le pouvoir constituant dérivé (B).

- Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est l’organe compétent chargé d’élaborer la première ou une nouvelle Constitution d’un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d’une nouvelle Constitution apparaît lors d’un vide constitutionnel créé à l’occasion d’un évènement important ou exceptionnel ayant détruit le précédent ordre constitutionnel. Par exemple, une révolution, un coup d’Etat, une guerre, une occupation etc.

Ce pouvoir est absolu (sans limite) car tout est à construire. Il permet de légitimer des changements importants, parfois de nature révolutionnaire.

Dans certains cas, le pouvoir constituant originaire peut remettre en vigueur une constitution antérieure comme par exemple l’Autriche en 1945 qui revient à la Constitution de 1920 après la période de l’Anschluss de l’Allemagne nazie.

- Le pouvoir constituant dérivé

Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir prévu par la Constitution elle-même, qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Il tire donc sa légitimité et son fondement du pouvoir constituant originaire par le biais de la Constitution. Il faut savoir qu’une Constitution peut évoluer sans que son texte en soit modifié, par exemple en cas de changement de son interprétation (jurisprudence du Conseil Constitutionnel).

Ce pouvoir obéit à des conditions de formes (composition, procédure) ou de fond (portée de la révision) qui permettent d’apprécier le degré de flexibilité ou de rigidité de la Constitution, c’est-à-dire la facilité avec laquelle on peut la modifier. Les constitutions flexibles peuvent être révisées selon des procédures semblables à celles des lois ordinaires. Les constitutions rigides le sont avec des procédures plus solennelles et plus complexes par exemple par une majorité qualifiée du parlement et/ou avec une ratification par référendum. Quant à la France, elle dispose d’une Constitution considérée comme « rigide ».

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