Commentaire de texte de Maria Rosaria

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de Vichy, qui fût selon lui une « odieuse catastrophe ». De Gaulle propose que le Président soit désormais élu au suffrage universel direct car la Constitution de 1958 prévoyait l’élection du Président de la république seulement au suffrage restreint, de par les grands électeurs.

Le général de Gaulle voulait que l’élection du Président de la République se fasse au suffrage universel direct, pour cela, il utilisa l’article 11 de la Constitution.

B – L’article 11, au dépit de l’article 89

L’article 89 suppose l’accord des deux Chambres sur la révision et Charles de Gaulle était certain de leur opposition sur ce sujet. La majorité des parlementaires étaient défavorables à l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct en 1962. En outre ce que de Gaulle cherchait c’était le soutien du peuple à sa personne et à sa politique en évitant les parlementaires. L’article 11 concerne le référendum, une procédure qui permet de faire adopter directement un texte par le peuple. L’article 89 concerne les lois constitutionnelles et l’article 11 vise les lois ordinaires. C’est pourquoi en 1962, le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution a été jugé contraire à la Constitution par des nombreux juristes mais le vote du peuple a couvert l’irrégularité commise. Il est difficile de modifier la Constitution en violant la démocratie. Pourtant c’est en quelque sorte ce que le Général de Gaulle a fait en soumettant ce projet de révision directement au peuple, de par l’article 11 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel qui avait été à l’époque saisi par le Sénat, s’est pourtant déclaré incompétent dans une décision le 6 novembre, pour juger de la conformité constitutionnelle d’une loi adoptée par le référendum.

Outre le fait d’évoquer les raisons et l’explication de la réforme de 1962, Maria Rosaria Donnarumma mentionne les effets de cette procédure par l’action politique importante du Général de Gaulle.

II – L’importante action politique du Général de Gaulle

De Gaulle, homme politique à forte influence pose l’idée d’un référendum en 1962 (A), ce qui lui donne une légitimité encore plus affirmée (B).

A –Le référendum, l’initiative du Général de Gaulle

Charles de Gaulle demande aux français de se rendre aux urnes en 1962 afin de déterminer si l’élection du président de la République se fera désormais au suffrage universel. Pour de Gaulle il faut donner la parole au peuple et cela se traduit par la voie du référendum. L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 traduit d’ailleurs que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". En organisant ce référendum, de Gaulle consolide les fondements de la Vème République mais les parlementaires jugent qu’une telle mesure confère trop de pouvoir au président Pour de Gaulle, le référendum est surtout un moyen de contourner les partis politiques. C’est pourquoi, pour cette réforme du mode d’élection du président de la République, de Gaulle évite de passer par l’article 89 car la plupart des parlementaires n’étaient pas en accord avec lui sur cette question. Il n’hésite donc pas à solliciter le soutien populaire par le biais du référendum. Il estime avoir besoin de la « confiance directe de la Nation » car « rien n’est plus républicain ».

Le référendum organisé par de Gaulle fût un succès et cela renforça ses propres pouvoirs.

B- La légitimité populaire du Général de Gaulle

Le référendum positif du 28 octobre 1962 sur l’élection au suffrage universel direct n’a fait qu’accentuer la légitimité populaire du général de Gaulle. Depuis cette victoire de Charles de Gaulle, sous la Vème République, le président ne procède plus du Parlement mais il est pourvu de pouvoirs qui lui sont propres, ce qui est une particularité du régime présidentiel. Avec cette réforme, le Président de la République accroît sa force politique notamment face au Parlement. Sa légitimité est maintenant supérieure à celle des députés car il est élu par l’ensemble des citoyens sur une circonscription unique alors que les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions limitées. Le président de la République, élu directement par la Nation, devient le représentant direct de celle-ci. La modification du mode d’élection du président de la République renforce donc la légitimité du président et lui offre une place prépondérante dans les institutions françaises. La prééminence du chef de l’Etat est renforcée avec cette réforme, mais aussi grâce au personnage qu’est le général de Gaulle, qui inspire la confiance de la majorité des