La nécessité d'une régulation mondiale

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- La place centrale de l’OMC dans le commerce mondial

L’OMC regroupe aujourd’hui, membres et observateurs confondus, la quasi-totalité des pays du monde. En 2011, près de 96 % des importations mondiales de marchandises étaient le fait de pays membres de l’OMC.

B. Les différends entre les pays membres et l’Organe de règlement des différends (ORD)

- Les différends entre pays membres de l’OMC

Les membres de l’OMC peuvent être amenés à avoir des différends entre eux. Ces différends portent en général sur la manière dont sont appliqués, ou ne sont pas appliqués, les accords multilatéraux. Ainsi, les différends reposent sur des aides que certains gouvernements accorderaient à leurs entreprises nationales, sur des pratiques de dumping, sur la mise en place de quotas aux exportations (cas des terres rares vendues essentiellement par la Chine), sur le maintien ou la hausse de droits de douane (cas de l’Argentine, notamment), etc.

Les différends entre les pays s’inscrivent parfois dans des suites de différends et une logique de réciprocité (un pays « visé » par un autre le « vise » ensuite). Certains pays, ou groupes de pays, sont en outre très souvent impliqués dans des différends, que ce soit en position de défendeur ou de plaignant : parmi eux, on repère au premier plan les États-Unis et l’Union européenne.

- L’Organe de règlement des différends (ORD)

L’ORD est né avec l’OMC : il constitue un organe visant à régler les différends entre les pays membres de l’OMC. L’ORD garantit aux pays membres que le non-respect des accords multilatéraux par un de leur partenaire ne reste pas sans suite. Cette garantie pousse dès lors les pays à respecter les accords car à défaut, ils s’exposeraient au risque de voir une plainte à leur encontre être déposée auprès de l’ORD, cette dernière pouvant éventuellement entraîner des sanctions et des pertes d’échanges commerciaux.

L’ORD invite ainsi les membres de l’OMC à ne pas chercher le règlement isolé de leurs différends avec les autres membres, mais à le faire dans le cadre officiel de l’ORD. La création de l’ORD constitue une nécessité pour maintenir la crédibilité des accords de l’OMC, assurer leur respect et éviter les escalades de conflits préjudiciables in fine au commerce.