Comment rénover la démocratie ?

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mais aussi l’instauration d’une seconde assemblée, à travers le Sénat, pour représenter les territoires à coté des opinions et enfin le non-cumul des mandats.

B) La démocratie moderne, un modèle a bout de souffle

De nombreux auteurs s’accordent aujourd’hui sur le fait que la démocratie moderne est au point mort, et qu’elle traverse indéniablement une crise. Si même Rousseau a reconnu la nécessité concrète d’une majorité gouvernée par une minorité à une époque ou l’éducation de la population était moindre, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui ce n’est plus le cas. Le peuple dispose des armes intellectuelles nécessaires à la critique de la représentation trop souvent accusée de déposséder le peuple de sa souveraineté. De ce point de vue il semblerait que la démocratie soit purement électorale et que le peuple n’intervienne que pour le choix de ses représentants. Une fois l’élection passée, selon Jacques Chevalier, on tombe dans une démocratie passive. Ce n’est pas la seule critique de système. Il est reproché aux gouvernants d’être déconnectés de la vie réelle, et aux partis politiques, qui concourent à l’exercice du pouvoir,de ne plus avoir d’enracinement social. L’actualité illustre bien ce fossé d’opinion qui se creuse, notamment de par les déclarations de Jean François Coppé ou de NKM, concernant les prix achats de la vie quotidienne. Subsidiairement les élus ne répondent pas toujours aux attentes sociales comme le témoigne le passage en force de la loi El Komri, soumise à des forts mouvements de contestations. Ce qui permet par ailleurs de relever les actions des minorités engagées dans tous les domaines, qui dénoncent ouvertement ce genre d’écart là où la majorité de la population reste silencieuse.

Toute cette dynamique de remise en question se justifie au regard d’une certaine défaillance du système. Le taux d’abstentionnisme ne cesse de monter, il était d’environ 50 pour cent lors des dernières élections présidentielles américaines. En France, en 2012, on comptait 80% de participation. L’abstentionnisme est un phénomène inquiétant, plus redouté que le vote contestataire car s’abstenir c’est douter de la fonction légitimatrice des candidats. Une question annexe peut-être soulevée en matière démocratique, concernant le suffrage indirect. L’élection de Donald Trump s’est faite par la majorité des votes des Grands électeurs, une décision pourtant en opposition avec celle que prédestinait le nombres de votes du peuple américain en faveur d’Hilary Clinton. Plus généralement et à l’échelle mondiale, selon Pierre Rosanvallon, professeur au collège de France, nous assistons actuellement à la montée en puissance des démocraties illibérales, comme en Russie en Turquie ou en pologne, là où un fossé se creuse entre suffrage universel et régime démocratique. Le modèle français est préservée mais pour éviter de tomber dans ces régression il est nécessaire d’apporter un remède au malaise actuel.

II) Revivifier la démocratie aujourd’hui, mettre en place une démocratie continue

Pour relancer l’élan démocratique il faut dépasser la simple intervention électorale du peuple, en mettant en place une démocratie continue plus représentative, plus participative et plus

délibérative.

A)- dépasser la démocratie électorale, vers une démocratie législative

L’idée de continuité impose que la démocratie s’étende entre les moments électoraux, pour ce faire elle se fonde sur la participation et la délibération législative des citoyens ainsi que sur leur droit de contrôle sur les décisions normatives (A)

Dominique Rousseau, évoque une tendance à la désacralisation des décision des institutions du système politiques, avec l’émergence du juge, un rouage important de la démocratie, qui impose une conformité des décisions du pouvoir politique à la constitution sociale de l’espace public. Dès lors on peut évoquer le rôle du juge constitutionnel, ayant pour but le contrôle la constitutionnalité des lois. Initialement saisi a priori par le pouvoir législatif lui-même, il peut être saisi par un justiciable depuis 2008, souhaitant formant une question prioritaire de constitutionnalité. Ainsi le peuple peut contester une loi si il la juge contraire à la constitution et donc contraire à la volonté générale. D’autres auteurs pensent que le contrôle du pouvoir passerait par une démultiplication des fonctions de contrôles et d surveillance anciennement dévolues au parlement. Récemment l’affaire cahuzac a permit la création d’une haute autorité pour la transparence de la vie publique qui contrôle aujourd’hui pres de 10000 personnes dotées de responsabilité publique.

L’apparition puis l’expansion d’internet dans les foyers a constitué un nouveau média de communication. Les médias traditionnels, comme la télévision ou les journaux permettaient de rendre compte des publications des lois, des débats politiques ou servaient simplement à ériger la notoriété des hommes politiques. Aujourd’hui internet vise l’amélioration du fonctionnement de la démocratie représentative par une information poussée des citoyens et en offrant un nouvel espace de débat civique ou d’expression populaire. D’abord concernant les réseaux sociaux, il en existe des pétitionnaires qui expriment une approbation ou désapprobation (Twitter les hashtag je suis Charlie) ou bien des manifestants comme Fcbk. Il existe ensuite des sites rendant service aux électeurs, Voxe.org compare les programmes électoraux ou la fabriquedelaloi.fr suit l’évolution des projets de lois du parlement. Un processus de participation numérique du peuple à l’élaboration des lois fut récemment mis en place. Depuis 2009 des plate formes en lignes recueillent les commentaires des citoyens sur les projets de lois qui feront l’objet d’un rapport. Ensuite une expérimentation législative a permis aux citoyens de déposer des amendements sur des forums civiques, prévus par les Assemblées qui peuvent aussi piocher dans ces propositions de lois. Toutes ces dispositions tendraient à remplacer une démocratie passive par une démocratie dialogique

B- Renouer le lien entre les élus et les citoyens

En plus d’exacerber la participation législative du peuple, la démocratisation d’internet a pour conséquence de rapprocher les élus des citoyens. Comme le e-voting,