Le BSDQ

...

d) Lorsque les documents de soumission permettent la présentation de soumissions comparables : Le BSDQ peut être utiliser dans le cas ou l’on veut comparer différentes soumissions, sur la base de leur prix, de par les normes, lois et règlements en vigueurs, présenté dans les documents de soumissions.

Les secteurs d’activités et les régions assujettis au BSDQ

Un résumé des spécialités assujetties ainsi qu’un tableau sont présentés dans le présent document, à l’annexe 1, provenant de l’annexe I du code du BSDQ. Il est possible d’y voir les secteurs spécialisés de la construction, par territoires, qui doivent obligatoirement envoyer leur propre soumission par le BSDQ. Parmi les spécialités assujetties, on considère les travaux d’électricité, de tuyauterie, qui ne sont pas de juridiction exclusive, les travaux assujettis par résolution ainsi que les autres travaux assujettis par convention. Il est possible de lire la définition et les inclusions de tous, également en annexe 1.

Le TES au BSDQ

Le BSDQ permet la transmission électronique des soumissions (TES). Ces programmes et ces modules permettent aux soumissionnaires de déposer leurs offres, conformément aux règlements en vigueur. Le TES permet également aux entrepreneurs généraux de faire la réception de ces offres. Un sous-traitant peut voir l’ensemble des projets disponibles pour soumissions et avoir accès aux documents de soumissions qui lui sont mis à sa disposition, par le maitre d’ouvrage, en tout temps. Un sous-traitant désirant soumissionner via le BSDQ doit s’enregistrer. On lui remet un code et un mot de passe, qui caractérise en fait sa signature.

En fait, un soumissionnaire adhère, par choix ou par obligation, selon sa spécialité au BSDQ, par l’entremise du TEQ. Il peut ensuite voir l’ensemble des projets enregistrés qui ont été déposées par les maitres d’ouvrages. Il peut exécuter des recherches, pour cibler les projets étant associés à ca discipline. Par la suite, il prend en considération l’ensemble des documents mis à sa disposition par le maitre de l’ouvrage, fait la visite des lieux si demandés et prépare sa soumission. Une fois la soumission complète et conforme, il la dépose sur le TES. Une fois déposé, il ne peut lui retoucher. Une heure après la clôture du dépôt des soumissions, le maitre d’ouvrage analyse la soumission choisie l’entrepreneur spécialisé ayant soumissionné le prix le plus faible, tout en étant conforme.

Ce logiciel remplace l’enveloppe, ou les soumissionnaires devaient se rendre sur place pour récupérer les plans et documents et avaient une panoplie de formulaire réglementé à utiliser. Si un seul papier était manquant, la soumission était refusée. Il est plus difficile maintenant d’oublier des éléments, puisque le tout est plus automatisé. Il est aussi plus facile d’obtenir les documents en question.

Formule de soumission au BSDQ

À l’intérieur d’une formule de soumission au BSDQ, plusieurs éléments doivent s’y retrouver. Un exemple typique est d’un formulaire de soumission officiel est présenté à l’annexe 2 de ce présent document. Parmi les éléments importants, on doit retrouver les points suivants :

- Le destinataire ;

- Le nom du projet ;

- La spécialité ;

- Le montant de la soumission ;

- Le montant de la soumission en incluant la TPS et la TVQ ;

- La mention de la garantie de soumission et le type (Incluse ou non) ;

- Dans le cas ou le formulaire a une annexe, le soumissionnaire doit l’indiquer ;

- L’ensemble des numéros de plan, les sections des devis et les addendas se rapportant à la discipline et servant pour la soumission ;

- Les informations sur l’entreprise ;

- Le numéro de dossier à la régie du Bâtiment du Québec et le numéro d’engagement au BSDQ.

Adjudication de contrat au sous-traitant

Définir le choix d’une soumission au BSDQ

En ce qui concerne l’adjudication d’un projet utilisant le BSDQ pour le dépôt des soumissions, l’entrepreneur destinataire ce doit de choisir le plus bas soumissionnaire conforme. L’entrepreneur spécialisé a donc fourni une garantie de soumission en même temps que sa soumission qui elle se conforme à l’ensemble du code du BSDQ. L’entrepreneur destinataire se doit de prendre celui qui possède le coût le moins élevé, à quelques exceptions près : Le maitre d’ouvrage exige, par écrit, que ce n’est pas nécessairement la plus basse soumission qui doit être choisi ; Les soumissions visent des travaux différents et ne peuvent être comparées ; Le sous-traitant étant le plus bas soumissionnaire refuse le contrat ou lorsqu’il ne peut obtenir les cautionnements d’exécution et de paiement de la main d’œuvre et des matériaux ; Le plus bas soumissionnaire refuse de prolonger la période de validité de sa soumission.

Que se passe-t-il si le choix ne s’arrête pas au plus bas soumissionnaire conforme

Advenant le cas que les exceptions si haut sont rencontrées, il est possible pour l’entrepreneur destinataire d’octroyer le contrat à un soumissionnaire n’ayant pas le pris le plus bas, sans la permission du BSDQ. Cependant, le BSDQ se réserve le droit de faire une enquête et punir, dans le cas ou il y a eu violation du code. Il est à noter que toutes personnes peuvent faire une plainte au BSDQ. L’entrepreneur destinataire est dans l’obligation de fournir et de répondre à toutes les demandes du BSDQ. Une fois l’enquête terminée, on transmet les informations à l’ACQ, à la CMEQ ou à la CMMTQ, qui eux appliques les mesures correctives, en cas de besoin.

Que se passe-t-il si l’entrepreneur général n’obtient aucun prix dans une spécialité

Il est possible, pour un projet, que l’entrepreneur général n’obtienne aucune soumission dans une spécialité en particulier. Dans ce présent cas, il peut le souligner au BSDQ, avant l’heure de clôture du dépôt, qui lui, après enquête, lui fournira une liste de nom des soumissionnaires ayant déposés des soumissions dans la discipline assujettie. Ensuite, l’entrepreneur