Attestation d'études collégiales

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Il doit de plus transmettre à la Commission, un avis écrit de fermeture d’un chantier de construction, au moins 10 jours avant la fin prévue des travaux sur ce chantier, sauf si la durée prévue de ce chantier est d’un mois ou moins, auquel cas l’avis doit être transmis au moins 10 jours avant le début des activités sur ce chantier.

Le présent paragraphe ne s’applique pas à un chantier de grande importance.

Parmi les principales obligations que la LSST attribue au maître d’œuvre, il doit notamment:

- Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité́ et l’intégrité́ physique du travailleur de la construction présente sur le chantier, dans l’usine par exemple (art. 196 LSST) ;

- Donner à la CSST un avis d’ouverture et de fermeture du chantier (art. 197 LSST)

- Élaborer un programme de prévention, conjointement avec les employeurs présents sur le chantier, s’il y a au moins 10 travailleurs (art. 198 LSST), transmettre ce programme à la CSST (art. 200 LSST) et faire en sorte qu’un employeur œuvrant sur le chantier s’engage par écrit à le respecter (art. 202 LSST) ;

- Lorsque requis (selon le nombre de travailleurs présents au chantier), fournir un agent de sécurité́ sur le chantier (art. 2.5.4 Code de sécurité́ pour les travaux de construction)

- Remplir les différentes obligations visées à l’article 2.4.4 du Code de sécurité́ pour les travaux de construction :

Cet avis doit fournir les informations suivantes :

a) le numéro d’identification que la Commission a attribué au maître d’œuvre ;

b) les nom et adresse du maître d’œuvre ;

c) les nom et adresse du propriétaire s’il y est différent du maître d’œuvre, ceux des architectes, des ingénieurs conseils, des surveillants des travaux et des employeurs sur le chantier ;

d) l’adresse municipale du chantier, sa désignation cadastrale et sa localisation par rapport à la voie publique la plus proche ;

e) la nature du chantier de construction ;

f) l’indication, le cas échéant, de ce que le chantier de construction projeté constitue un chantier de construction qui présente un risque élevé ;

g) la date d’ouverture du chantier de construction ;

h) la durée prévue du chantier de construction ;

i) le nombre de travailleurs prévu ;

j) le fait, le cas échéant, que la durée prévue du chantier de construction est d’un mois ou moins, la date prévue de sa fermeture, ou celle à laquelle il est prévu qu’il sera terminé ;

k) dans le cas de travaux d’enlèvement d’amiante ou de démolition impliquant de l’amiante, les méthodes et procédés utilisés ainsi qu’une attestation de l’existence d’un programme de formation et d’information conforme à l’article 3.23.7.

1.2. Dans le cas de travaux de réparation d’urgence sur un aqueduc, un égout, une ligne de transport ou de distribution d’énergie électrique, ou un pipeline de gaz, la Commission doit être avisée par écrit, par télex, par télégramme ou par messager, des renseignements exigés par le paragraphe 1.1 dans les plus brefs délais possible, lorsque ces travaux occupent 10 travailleurs et plus.

Aucun avis n’est requis lorsque ces travaux occupent moins de 10 travailleurs.

1.3. Dans le cas de travaux de démolition, ordonnés par les services publics de protection contre les incendies pour assurer la protection du public, la Commission doit être avisée par écrit, par télex, par télégramme ou par messager, des renseignements exigés par le paragraphe 1.1 au moins 6 heures avant le début des travaux.

- RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL :

Le gérant de projet et le surintendant sont les mandataires de la direction du chantier. La direction du chantier est responsable de l’application de la politique qui concerne la sécurité. Le surintendant est l’homme clé d’un programme de prévention des accidents. Il lui incombe d’être un chef de file et de donner l’exemple à tous, donc il doit voir à:

- S’assurer que ses hommes portent l’équipement protecteur personnel adéquat et utilisent l’équipement de sûreté nécessaire.

- Procurer un milieu de travail sain à son équipe.

- Faire enquête sur les accidents concernant son équipe.

- Rapporter les accidents à ses supérieurs.

- Prendre les mesures nécessaires pour les actions et les conditions dangereuses.

- RESPONSABILITÉ DES TRAVAILLEURS :

- Prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé, votre sécurité et celle de votre entourage au travail.

- Participer à l'identification et à l'élimination des risques au travail.

- Prendre connaissance du programme de prévention.

- Collaborer avec le comité de santé et de sécurité.

- Vous soumettre aux examens médicaux légalement exigés.

- Travailler selon les méthodes de sécurité.

- Rapporter les conditions et pratiques dangereuses et les moyens de les corriger.

- Obéir aux règles et utiliser l’équipement de sécurité à sa disposition.

- Rapporter immédiatement tous les accidents à son supérieur.

- Respecter les normes et consignes de sécurité de l’entreprise ainsi que toutes autres lois par laquelle elles sont régies.

- S’enquérir du programme de prévention.

- RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité el l’intégrité physique du travailleur. Il doit donc faire en sorte que, sur un