Constituttion
Par Matt • 15 Janvier 2018 • 665 Mots (3 Pages) • 619 Vues
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3) Question de confiance et motion de censure
Procedure rationnalisés. Les votes sont acqui a la majorité absolue des membres et les votes interviennent apres un delai de reflexion de 24h.
Section 3 : le retour au déséquilibre et a l’instabilité gouvernementale (la pratique)
Il y a un très grand multipartiste, le mode de scrutin fait qu’il n’y a pas de majorité stable. La difficulté
1) Les causes
Le scrutin proportionnel favorise le multipartisme. Il y a tout de meme un permanence du perso politique. Le parlement domine. Le président du conseil doit etre investi par l’assemblée nationale.
2) Le détournement des procédures
a. La double investiture
En janvier 1947, Paul Ramadier est désigné par le président republique Auriol et est investi a la majorité absolue des membres de l’assemblée nationale et forme sont gouv mais il retourne avec son gouvernement devant l‘assemblée nationale pour être investi une seconde fois sauf que comme ce n’est pas dans la constit c’est a la majorité simple. Réponse non donc crise ministérielle.
b. Création pseudo-question de confiance
De 46/47 a 56 il n’y aura que 5 question de confiance. Les gouvernement ont pris l’habitude d’engager spontanément la responsabilité du gouvernement suscitant un vote a la majorité simple : c’est la pseudo-question de confiance. L’ensemble de ces deux pratique découle d’un souci de l’ensemble de la classe politique de réduire les risques de dissolution. Ils s’arrange donc entre eux pour renverser le gouvernement a la majorité simple et s’arrange pour ne jamais franchir le seuil de la majorité absolue. C’est « le calibrage des votes »
c. Le droit de dissolution
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