Quod principi placuit legis habet vigorem
Par Matt • 2 Mars 2018 • 1 721 Mots (7 Pages) • 445 Vues
...
une justice sera faite de tous leurs pouvoirs pour les sanctionner. Louis VII défie à quiconque de violer cette loi sans quoi des sanctions sévères seraient alors prises. Ce dernier met la force ainsi que la puissance législative de chaque baron au service de son pouvoir. Les violateurs seront alors sanctionnés, la menace d’une sanction en cas de non-respect permet de renforcer l’intensité du pouvoir royal. De ce fait le pouvoir « normatif » n’en ressort que plus puissant. D’autant plus que par la phrase « moi, Louis, par la grâce de Dieu, roi des Francs » située au début du texte, Louis VII met en avant son statut et donc le fait qu’il est au sommet du royaume. Depuis le 1er sacrement de Pépin Le Bref, le sacre accroît la légitimité royale d’une dimension religieuse. Ainsi en plus de son pouvoir en tant que roi, il possède ainsi une puissance religieuse qui intensifie davantage son pouvoir. La pouvoir législatif du roi parait alors extrêmement puissant. L’ordonnance se révèle être un pouvoir fort de l’autorité royale, qui possède en fait une possibilité de rétablir l’ordre de manière à ce que rien, ni personne ne s’oppose à ce que édicte le roi.
Par ce texte, le réveil du pouvoir « normatif » est clairement remarqué. Mais ces pouvoirs qui ont longtemps été mis de côtés sont-ils réellement aussi importants qu’ils apparaissent ?
II. Les freins de l’émergence de la puissance royale, un pouvoir limité
A. Une autorité sous contrôle pour cause d’un pouvoir encadré
A une époque où des vieilles lois ont disparu, un nouveau système normatif encore assez sommaire se développe. C’est dans un cadre territorial et local que s’élaborent de nouvelles principautés territoriales et, plus encore, c’est le début des seigneuries. L’arrivée de ces nouvelles principautés va jouer un rôle important pour ce qui concerne le pouvoir royal. Au XIIe siècle, le pouvoir du roi est médiatisé par celui des princes territoriaux, de même ces derniers, dans la plus part des cas ne peuvent exercer un pouvoir direct sur l’ensemble de leur principauté, en effet le rôle occupé par les seigneuries secondaires est d’être présent sur les différentes principautés. Les princes et les seigneurs sont dans l’obligation de tenir compte de l’avis de leurs vassaux directs pour régner sur leur territoire. Il va de même pour le pouvoir normatif du roi, qui a besoin de l’accord des princes pour faire appliquer ses ordres hors de son propre domaine. Ainsi pour délivrer l’ordonnance préconisant la paix décennale sur l’ensemble du royaume, la présence des grands barons et des seigneurs étaient alors inévitable. Louis VII a besoin du consentement de ces derniers pour faire valoir cette loi. La paix est décidée à « la requête du clergé et avec l’assentiment des barons », c’est donc en « réunion plénière et avec l’accord de tous » que le roi a eu la possibilité de promulguer cette loi. Cet acte remet en question toute la plénitude du pouvoir royal, dans le sens où le roi ne bénéficie pas réellement de la totalité de ce pouvoir, puisque ce même pouvoir dépend en quelque sorte de l’accord ou non des personnes présentes à cette réunion, c’est-à-dire des barons et du clergé. Dans ce cas-là, on peut percevoir un pouvoir normatif encadré et par conséquent limité.
L’autorité royale se révèle être moins importante que ce qu’elle parait car elle est soumise au consentement de la « cour du roi » mais ce pouvoir limité peut-il être bénéfique au peuple ?
B. Pouvoir législatif restreint significatif de l’unité du peuple
Le pouvoir « normatif » royal se développe réellement à partir de l’ordonnance de Louis VII qui doit faire appel aux barons pour que cet acte ait force de loi et pour qu’il puisse être appliqué sur l’ensemble du royaume. Dans le texte, Louis VII s’exprime beaucoup à la troisième personne du pluriel « nous avons institué la paix pour tout le royaume » dit-il, puis « nous avons proclamé que nous maintiendrons cette paix sans faiblir ». Il semble à travers ces passages que le roi souhaite certes annoncer une paix dans l’ensemble du royaume mais il souhaite aussi représenter une paix qui est en fait attendue par tous. Ainsi, le pouvoir normatif permet aussi d’exprimer la volonté commune des différents princes de mettre fin aux différentes guerres. Ce système imposé donne la possibilité de représenter l’unité du peuple franc, dans un premier temps cela se remarque par la volonté du roi de remettre de l’ordre dans le royaume, dans un second temps, cette idée se confirme à travers le consentement des différents princes qui permettent l’émergence de ce pouvoir normatif , autrement dit, les princes permettent au roi de mettre à bon escient son pouvoir législatif par l’intermédiaire de leur propre pouvoir. Ceci dit, par la suite, les rois se passeront de l’accord de ces derniers comme c’est le cas à la fin du règne de Philipe Auguste où le roi a commencé à s’émanciper du contrôle de ses vassaux. L’exemple de l’ordonnance de 1223 permet ainsi d’affirmer cela, car elle s’appliquera « tant à ceux qui ont juré, qu’à ceux qui n’ont pas juré ».
...