Le gouvernement par conseil - Les Etats généraux

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Ceux qui disent que le roi diminue sa puissance, ne le comprennent pas bien ; car bien que le roi ne soit pas contraint de prendre conseil des siens, toutefois il est bon et honnête qu’il fasse les choses par conseil : autrement il faut ôter toutes manières de conseil, comme les privés conseils, parlement et autres […].

Il n’y a rien qui tant plaise et contente le sujet, que d’être connu et pouvoir approcher de son prince. Si le roi pouvait voir tout son peuple souvent, et sans incommodité, il ferait très-bien de le voir et reconnaître. Il est vraisemblable que ceux qui soutiennent l’opinion contraire parlent plus pour eux que pour le prince. Ce sont gens, peut-être, qui veulent seuls gouverner et conduire tout à leur vouloir et plaisir, qui craignent leurs faits être connus par autres, assiègent le prince, et gardent que nul n’approche de lui. Car de vouloir dire que toutes grandes assemblées sont à craindre et devraient être suspectes ; oui aux tyrans, mais non aux princes légitimes, comme est le nôtre ».

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Extrait de Guy COQUILLE, Discours des États de France et du droit que le duché du Nivernais à en iceux, 1588

Note : Guy Coquille est un juriste du XVIème siècle, avocat et procureur général. Il est élu représentant du Tiers-Etat du Nivernais aux Etats généraux de 1576 et 1588, l’un et l’autre marqués par l’influence la Sainte Ligue à laquelle Guy Coquille s’oppose.

« Le gouvernement de ce royaume est vraie monarchie, qui ne participe pas de démocratie ni d’aristocratie, comme aucuns ont voulu dire à cause des États et des Parlements. Cette opinion est éloignée de la vérité, car si les États faisaient la démocratie, il y aurait des temps et des lieux certains pour les assembler, ce qui n’est pas : mais ils sont convoqués sous l’autorité et mandement du Roi, quand certaines affaires se présentent, grandement importantes à la Couronne et à son État. […]

Quand le Roi prend conseil de son peuple, il ne déroge en rien à sa majesté, mais au contraire il la rend plus respectable et magnifique, et ses actions plus agréables envers le peuple : l’amitié du Roi envers le peuple, et du peuple envers le Roi, étant la vrai liaison dont sont issus le bon commandement et la fidèle obéissance. Le Roi étant homme doit penser qu’il est sujet aux mêmes infirmités que les autres hommes, entre lesquelles celle-ci est une des principales : de souvent mal juger les affaires importantes. Aussi tous les Rois ont l’habitude d’avoir conseil auprès d’eux de leurs mêmes sujets. Quand le Roi choisit son Conseil, il y peut être déçu par l’hypocrisie et feintise de ceux qui apparaissent gens de bien, et ne sont pas tels. […]

Il peut arriver, que ces conseillers ordinaires, enivrés de la familiarité et faveur de leur Roi, s’égarent en leur sens, et en essayant de s’accroître, ou en grandeur par ambition, ou en grands biens par avarice, ou en tous les deux ensemble, conseillant au Roi choses préjudiciables à son peuple, par conséquent préjudiciables à son État. Car le Roi est le chef, et le peuple des trois ordres sont les membres et tous ensemble sont le corps politique et mystique, dont la liaison et union est indivisible et inséparable, et ne peut une partie souffrir mal, que le reste ne s’en sente et souffre malheur. Par les effets et quelque fois bien tard sont aperçus les maux qui adviennent par le moyen de tels conseillers, l’un des meilleurs remèdes est, par la convocation des États ; et quand il plaît au Roi prendre conseil de ceux qui sont envoyés, lesquels sont sans aucune suspicion : car cette charge en soi leur est onéreuse, et ne leur en revient, et n’en espèrent aucun profit. Le seul zèle du bien public les y convie, et ils attendent la rétribution de ce bon Dieu, qui fait registre, et fait bon gré à tous ceux qui aident à relever les pauvres affligés. […] »

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Lettre du Roi à ses baillis et sénéchaux pour la convocation des États généraux à Versailles le 27 avril 1789. Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Tome 1, pages 543-544

Note : Baillis et sénéchaux sont des magistrats royaux qui rendent la justice au nom du Roi dans le ressort des baillages et des sénéchaussées. Ces circonscriptions judiciaires ont été utilisées comme circonscriptions électorales pour la désignation des députés aux Etats Généraux de 1789.

« Notre ami et féal, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons, relativement à l’état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.

Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l’assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l’État, et que les abus de tous genres soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent, à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps.

A ces causes, Nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les États libres et généraux de notre royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet, vous demandons et très expressément enjoignons, qu’incontinent la présente reçue, vous ayez à convoquer et assembler, en votre ville de … dans le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux des trois États du bailliage (ou sénéchaussée) de…. pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu’ils auront à proposer en l’assemblée générale de nos dits États ; […]

leur promettant de demander et d’écouter favorablement leur avis sur tout ce qui peut