Le fédéralisme

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- Exemple dans la pratique

Dans le 10è amendement de la Constitution américaine il est mentionné que les pouvoirs qui ne sont ni délégués aux Etats – Unis par la Constitution ni interdits par elle, sont réservés aux Etats fédérés et au peuple. Néanmoins d’autres systèmes, tels que ceux instaurés au Canada et en Belgique, vont opter pour une reconnaissance des Etats fédérés avec l’attribution de compétences étendues et importantes. L’existence de compétences concurrentes indique que l’état fédéré peut intervenir tant que l’Etat fédéral n’est pas lui-même intervenu. C’est le principe de subsidiarité présent dans le droit Allemand. Cependant concernant les compétences internationales, celles-ci sont toujours attribuées aux Etats fédéraux (diplomatie, défense, économie, monnaie, droit de la nationalité, le commerce,…). Ces compétences sont exclusives à l’Etat fédéral.

Certes le fédéralisme repose sur des principes à l’origine d’une meilleure organisation de l’Etat, néanmoins il est nécessaire de s’intéresser sur le fonctionnement du fédéralisme dans la pratique.

- Un fédéralisme confronté à la réalité

Système complexe et hiérarchisé, le fédéralisme soulève des difficultés de mise en œuvre qui nécessite diverses solutions, telle que la coopération, afin d’assurer sa pérennité et son efficacité.

- Des difficultés liées à la complexité du système

Plusieurs difficultés peuvent se présenter : les conflits entre Etat fédéral et états fédérés par exemple, ou le développement d’une centralisation de plus en plus marqué. Ce qui explique la nécessité de mettre en place certains dispositifs tel que le juge.

- Rôle du de la Cour fédéral et des juges constitutionnels

Tout système fédéral doit comporter l’institution de juridictions fédérales chargées de maintenir l’Etat fédéral et les Etats fédérés dans les limites de leurs compétences respectives. Ainsi dans chaque Etat fédérés est présent un juge constitutionnel. Celui-ci a un rôle non négligeable dans le fonctionnement de ces Etats. Chaque juge a l’opportunité de se voit accorder cette fonction qu’il soit spécialisé ou non.

Cependant il existe une Cour fédérale qui tend à résoudre les conflits dans le cadre de l’Etat fédéral et ainsi à unifier la jurisprudence en se basant sur la répartition des compétences prévue par la Constitution. C’est le cas par exemple de la Cour Suprême américaine, au sommet du système judiciaire, qui s’occupent des crimes fédéraux mais aussi de la Cour fédérale au Canada, la Haute Cour d’Australie ou encore la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie.

Dans le cas d’une affaire ne relevant pas d’un juge particulier, il sera prévu par la Cour fédérale de trancher lui-même le litige ou de confier l’affaire à un juge fédéré qui sera compétent pour décider.

- Une tendance à la centralisation

L’évolution du fédéralisme semble s’accompagner d’un processus de centralisation, qui tendrait à tout ramener au niveau fédéral. Il existe plusieurs facteurs à l’origine de ce phénomène. Tout d’abord sur un plan économique et financier, la plupart des entreprises essayent de se déployer au niveau fédéral. En effet l’Etat fédéral a une fiscalité beaucoup plus importante que l’état fédéré. Afin de financer leur projet les états fédérés feront appel à l’Etat fédéral en demandant des subventions. Concernant le plan politique, les partis politiques ont tendance à se structurer d’abord au niveau local mais surtout au niveau national. C’est particulièrement visible en Allemagne et en Autriche. Enfin au niveau juridique la centralisation est illustrée par la jurisprudence de la Cour fédérale (cour suprême aux Etats Unis). Par exemple la Cour constitutionnelle allemande a tendance à préserver un équilibre entre l’Etat fédéral et les états fédérés.

Afin de surmonter les difficultés auxquelles doit faire face le fédéralisme, il peut être intéressant d’instaurer une communication voire une relation de coopération au niveau fédéral et au niveau fédéré.

- La coopération à différentes échelles

Si cette coopération s’établit à différent niveau il n’est reste pas moins que certains éléments du fédéralisme sont remis en questions.

- Des états fédérés entre eux

Le fédéralisme coopératif apparait dans un premier temps en Amérique puis se répand dans la plupart des Etats fédéraux. Ce phénomène se caractérise en dehors du cadre constitutionnel, c’est-à-dire que cette coopération n’est ni prévue ni interdit par le droit. Cette dernière peut se faire entre les Etats fédérés, et se traduit par la mise en œuvre de programmes, de conventions ou d’accords visant à harmoniser les politiques. Processus qui a été développé en Suisse, Canada, Allemagne et Belgique. Il a également une coopération entre l’Etat fédéral et les états fédérés. Coopération qui pose problème car elle nuit à l’autonomie des états fédérés. Par la suite ce fédéralisme coopératif a été institutionnalisé sous le nom de « tâches communes » dans les secteurs tels que l’économie régionale, la recherche, l’agriculture et l’éducation. Par exemple dans l’arrêt Wickard contre Finbird (1942), il a été considéré que le commerce de proximité pouvait avoir une influence sur le commerce entre Etat et par conséquent que l’Etat fédéral pouvait intervenir. Ainsi il y a une clause de commerce accordant à l’Etat fédéral la compétence pour règlementer le commerce entre Etats fédérés.

- Qui est remise en question

La souveraineté de l’Etat fédéral ainsi que la notion du fédéralisme ont souvent été débattues. Selon Calhoun « la souveraineté ne peut résider que dans les états fédérés. Idée très vite réfutée car elle allait à l’encontre de l’idée classique de la souveraineté détenue par l’Etat fédéral, et qui est conçue comme une puissance indivisible, pure et illimité. En effet face à la primauté de l’Etat fédéral qui détient la majeure partie des responsabilités, les états fédérés peuvent se sentir oppressés et étouffés par cette omniprésence sur tous les fronts de la part de l’Etat fédéral. Aussi