La mutinerie

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En temps de paix, l’organisation de la justice militaire repose sur des bases géographiques : un tribunal militaire permanent exerce sa juridiction dans chacune des circonscriptions territoriales qui couvrent la métropole, les régions militaires. Au même échelon sont prévus des conseils de révision qui, en cas de recours, peuvent examiner sur la forme les jugements rendus par les conseils de guerre. Le personnel permanent est peu nombreux : à chaque conseil de guerre sont attachés un commissaire du gouvernement et un rapporteur, désignés par le ministre de la Guerre parmi les officiers supérieurs et capitaines, ainsi qu’un greffier et un commis-greffier. Les juges, au nombre de sept, officiers et sous-officier, sont désignés par le général commandant la région militaire.

En temps de guerre, cette organisation est maintenue pour l’intérieur, mais les unités en campagne, au niveau de la division, du corps d’armée et de l’armée, sont tenues d’attacher à leur quartier général un conseil de guerre organisé à quelques différences près sur le modèle des tribunaux militaires permanents. Le nombre de juges y est notamment réduit à cinq, comme c'est le cas outre-mer en dehors de l'Algérie. L’ensemble du personnel et des juges de ces conseils de guerre aux armées est choisi par le chef de l’unité sur laquelle le conseil de guerre exerce sa juridiction et un seul officier assure la double fonction de commissaire-rapporteur. La procédure elle-même est simplifiée, puisque les accusés peuvent être traduits devant les conseils de guerre dans un délai de vingt-quatre heures et sans instruction préalable. Enfin, le code de justice militaire prévoit également, pour les armées stationnées à l’étranger, l’institution d’un tribunal prévôtal, dont la juridiction est limitée aux affaires mineures. Les conseils de guerre aux armées concernent aussi bien le front occidental que le front d’Orient.

De plus pour les affaires importante concernant les auteurs pris en flagrant délit son pourvue d’une peine de mort qui est délivrer par le conseil de guerre spéciaux qui détient le droit à la peine de mort grâce au traite du 10 et 17 août 1914. Les accuse n’ont ps le droit de faire appel.

Ils sont donc en opposition avec les autres justices car il ne possède que quelque juge et les accusés ne peuvent se défendre. De plus ils détiennent tous les droits, aucun besoin d’en avertir le Président.

5) Quelle mémoire des mutineries de 1917 ?

En effet il existe 2 visions dans c’est 2 document. D’une part dans le document 6 Lionel Jospin premier ministre (Parti socialiste) le 11 novembre 1998 à Craonne ( Aisne) lors des cérémonies de commémoration de l’armistice rends litéralement hommage à l’amée « d’élite » qui a courageusement combattu à Craonne sur une bataille impossible , « obstacle infranchissable » comme perdu d’avance il compati pour ces soldats qui ont refusé d’y allez car perdu d’avance ils parlaient d’un suicide. De plus il critique le nom de « fusillés pour l’exemple » et insite a les inscrire dans notre mémoir collective car ils doivents être réspecter pour avoir combattu.D’autre part dans le document 7 les 3 représentants du parti de droite répondent au discours de Lionel Jospin. Contre les mots du premier ministre