L'ancien régime

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Il y a des limites morales : le roi est le père de ses sujets. Il doit exercer son pouvoir de manière raisonnable, dans un cadre legal. Les lois sont indispensables pour gouverner. Ces limites sont lies au caractere sacre du pouvoir. On dit que le roi de France est lieutenant de dieu sur terre. Il ne doit pas faire n’importe quoi . il rendra compte un jour de ce qu’il a fait devant dieu. Au 17eme S , ces def de la souveraineté vont etre encore approfondis. On parlera d’absolutisme. L’absolutisme c’est la souverainté poussée a sa perfection.

Pouvoir absolu= independant, pas divisé, permanent, qui va favorisé la grandeur et la permanence de l’etat. En théorie le pouvoir absolu ne connait pas de limites.

Absolutisme : affirmation de la toute puissance royale. Le roi doit etre puissant pour que son royaume soit durable.

Richelieu ecrit : "la puissance est une des choses les plus necessaires a la grandeur des rois et au bonheur de leur gouvernement." Donc le roi doit avoir une armée, puissante et efficace. Il doit avoir des revenus ( impots), un prestige (face visible de la puissance : ex : château de Versailles).

« un seul pilote au timon ( barre) de l’Etat » RICHELIEU. En theorie , il n’a pas de limite a la puissance du roi . Alors qu’en pratique il y a bcp de limites :

- Les lois fondamentales : le roi ne peut pas les modifier.

- Le droit est divers. Diversité des coutumes.

- Il n’y a pas une administration unifiée.

- Existence de privileges.

Le roi est seul a la tete de l’etat. L’affirmation de l’absolutisme ne s’est pas fait au detriment des liberté du peuple. La montee en puissance du pouvoir royale va accompagné l’affirmation des libertés du peuple. Ce qui permet l’emancipation des populations face au pouvoir seigneuriale. Aspiration du tiers etat qui demande a ce que le pouvoir soit fort.

C)Le roi legislateur.

Sous l’ancien regime , le droit est divers. Les sources du droit sont tres nombreuses:

- Le droit canonique ( religieux) : il gere des questions juridiques-> le mariage.

- Droit romain : droit redecouvert au court du moyen age, qui remonte au 6eme s. et que l’on doit a l’empereur justinien. Il se decompose en 4 éléments : Corpus juris civilis. En premier, le Codex ( recueuil de constitutions), le Digeste ( recueil de doctrine), les institutes ( résumé du droit romain, destiné a l’enseignement), les novelles ( nouvelles constitutions imperiales apres le codex). compilation que l’on va oublier car l’orient et l’occident se sont eloignés. Droit romain oublié jusqu’au 11 eme s ou il est redecouvert et utilisé dans tout le royaume de France. On va etre fasciné par le caractere savant, rationnel, scientifique de ce droit. le droit romain devient une source du droit dans le royaume de France.

- Droit coutumier : droit issu des pratiques des populations. Droit qui change, qui varie d’une région à une autre. Il faut beaucoup de temps pour qu’une coutume s’impose. Droit oral. Peu a peu mis par ecrit sur ordre du roi de France. On va parler de droit coutumiers et de pays de droit ecrit.

- Ordonnances royales : le roi va devenir un legislateur. Ces textes du roi sont appelés ordonnance et/ou édits. Pour devenir un legislateur, il faut que le roi sorte du système féodal. Il faut qui s’émancipe de ce système. Il doit affirmer sa souveraineté sur l’ensemble du Royaume. Dans la logique féodal, le roi est un suzerain.

Les juristes vont s’inspirer du droit romain. Ceux dans l’entourage du roi Philippe Le Bel, on parle de légistes ( spécialistes dans le droit Romain). Les légistes vont prendre modele sur le droit romain. Ils se rendent compte que dans le droit de justinien, l’empereur légifère seul. Ils vont donc comparer le role de l’empereur a celui du roi de France. Ils vont reprendre une formule de Ulpien ( juriste de l’empire romain) : « tout ce qui plait au prince a force de loi » ( quodquod principi placuit legis habet vigoreti) . le roi doit avoir la possibilité de prendre des décisions selon son bon plaisir. Il commence par essayer de controler les coutumes, le roi se considere investit d’une mission qui est d’abolir les mauvaises coutumes ( qui contrarie le bon sens, la raison).

A la fin du 13eme s , emerge la 1ere théorie de l’ordonnance royale. Elle vient de BEAUMANOIR, il est le premier a la définir. Il dit qu’en temps de guerre ou de necessité le roi peut légiférer sous 3 conditions. l’ordonnance doit etre faite par grand conseils, pour le bien commun, pour raisonnable cause. Au 16eme s une nouvelle etape va affranchir . on relie le pouvoir de legifere a la souveraineté royale. Faire la loi est la marque essentielle de la souveraineté.au 16eme s, il y a des ordonnances de réformation. Au 17eme s, c’est des ordonnances de codification. Elle vise un domaine bien précis du droit. Le roi de France est ainsi le maitre de l’ordonnancement juridique du royaume. L’ancien regime est le regne de la diversité du droit.

RAPPEL :

ABSOLUTISME : Pouvoir dans lequel le roi décide seul, ne va pas etre influencé par l’extérieur.

Section 2 : Les lois fondamentales du royaume.

Il y a un certains nombre de regles qui ont emergées, qui ont une origine coutumiere, elles ont un caractere pragmatique car il s’agit de resoudre un pb précis. Et par la repetition c’est devenu des regles coutumieres . elles ont un caractere impératif car elles vont s’imposer au roi de France.

A) la dévolution de la couronne

- regles :

- L’hérédité : la monarchie a été élective. Les capétiens vont reussir a imposer la regle de l’hérédité et vont faire oublier l’habitude de l’élection. Hugues Capet est élu roi en 987, et il va faire élir et sacré son fils qui est désigné pour lui succeder. Robert Lepieux va faire pareil. C’est tellement habituel, que a l’epoque de Philippe August, il n’est mm plus necessaire de faire la ceremonie car c’est evident que son fils va lui succeder.

- Primogéniture : lié a l’hérédité. Cela permet d’éviter les conflits entre les descendant car c’est le premier né qui va entre sur le trone. Deux autres avantages : pendant tres longtemps est un roi guerrier