Economie européenne.

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- Les Grandes Orientations des Politiques Economiques (GOPE). Objectifs :

- La rendre plus compétitive

- Accélérer son insertion dans l’économie de la connaissance

- Miser sur le capital humain

- Restructurer les marchés du travail

- Assainir les finances publiques

- Programmes de stabilité et Programmes de convergence, respectivement pour les membres de la zone euro et les non-membres

- Contenu sensiblement identique, sauf que les seconds doivent inclure des éléments prouvant les efforts accomplis pour satisfaire aux critères d’entrée dans le club monétaire.

- Coordination des politiques économiques : Objectif principal ==> maintenir la stabilité des prix

- Création d’institutions nouvelles, dont l’Institut Monétaire Européen (IME) et la BCE. C’est autour d’eux que s’est construit le SEBC

- Janvier 1994 (début 2e phase de la marche vers l’€), dispositions pour rendre les BC indépendantes et instituer l’IME qui devait remplacer l’ancien Comité des gouverneurs et le Fonds européen de coopération monétaire. Son président était « nommé d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres sur recommandation du Conseil des gouverneurs après consultation du Parlement et du Conseil, et choisi parmi les personnes dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues ». L’IME percevait des contributions des BC pondérées à égalité par la richesse et le poids démographique des Etats concernés. 3 missions : surveiller la compatibilité a priori et a posteriori des politiques économiques et monétaires au regard des critères de Maastricht + aplanir les difficultés techniques du passage à l’€ + réaliser le système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel (TARGET).

- 3e phase de passage à l’€, l’IME est dissout, la BCE le remplace comme prévu. Flanquée des BC nationales, elle compose le SEBC.

- La Banque Centrale Européenne

- Le Conseil des Gouverneurs

- Membres du Directoire de la BCE + Gouverneurs des BC des pays participant à l’union monétaire

- Donne les orientations de politique monétaire et détaille les mesures à prendre, telles que la fixation des taux d’intérêts directeurs

- Adopte le règlement intérieur de la BCE, assume sa fonction consultative et sélectionne les actions de coopération internationale du SEBC

- Politique monétaire : vote selon le principe d’ « un homme, une voix ». Résolutions patrimoniales : vote pondéré.

- Le Directoire

- Un président (qui dirige le Conseil des Gouverneurs et le Conseil Général) + un vice-président + 4 membres

- Met en œuvre la politique monétaire arrêtée par le Conseil des Gouverneurs et donc procure les instructions aux banques nationales

- Le Conseil Général

- Président + Vice-président du Directoire et les gouverneurs des BC nationales, y compris celles qui se trouvent hors Union monétaire

- Organe consultatif de la BCE, il approfondit la coopération monétaire, supervise les mécanismes de change liant l’€ aux devises qui ne lui sont pas rattachés et prépare le passage à la monnaie unique des pays qui n’y adhèrent pas encore.

- La Banque Européenne d’Investissement (BEI), créée par le Traite de Rome

- Finance des projets dont l’intérêt européen est patent

- Financée par les emprunts levés par ses actionnaires (les Etats), elle ne dégage pas de bénéfices ce qui, en raison de son excellent notation sur les marchés financiers, l’autorise à financer des opérations lourdes à des conditions très concurrentielles.

- 3 critères pour la sélection des projets :

- Le renforcement de la compétitivité

- Le soutien aux régions défavorisées

- La capacité à générer d’autres sources de financement

- Prend ses décisions de manière autonome par la tenue d’un Conseil des Gouverneurs, d’un Conseil d’Administration et d’un Comité de Direction ; elle coopère avec d’autre institutions.

- Actionnaire majoritaire du Fonds Européen d’Investissement (FEI)

- Dote les PME de capital à risque, en particulier les jeunes sociétés et celles impliquées dans les technologies.

- Action de façon indirecte majoritairement

Les organes à caractère institutionnel

- L’Office Européen de Sélection du Personnel (EPSO) ==> Organiser les concours généraux en vue du recrutement de personnel hautement qualifié au profit de toutes les institutions européennes.

- L’Office des Publications Officielles des Communauté Européennes publie des titres relatifs aux activités et aux politiques de l’Union. Il édite quotidiennement le JO de l’UE en 23 langues.

- L’Ecole Européenne d’Administration ==> promotion de la coopération interinstitutionnelle en matière de formation + contribution à la diffusion de valeurs communes et pratiques professionnelles + création de synergies s’agissant des ressources humaines et financières.

Les organes à caractère décentralisé

Il s’agi des agences de l’UE dont le but est d’apporter un soutien aux Etats membres et à leurs habitants.

- Agences communautaires : organismes de droit public européen dotés de la personnalité juridique. Missions dans le cadre du 1er pilier.

- Agences de PESC, pendant des précédentes mais de domaine du 2nd pilier.

- Agences de coopération policière en matière pénale.