Zfiuv

...

regroupe trois ensemble de règles différentes, droit du travail, sécurité sociale et le droit de l’aide sociale.

Le droit du travail régit le travail en situation de dépendance. Refonte par les lois de janvier 2008.

Droit pénal a pour but de juger les comportements jugés contraire a l’intérêt générale et portant atteinte a la société: définit les infractions punissables.

L’état est toujours parti dans un procès pénal et représentés par le procureur de la république. La partie civil est en général la victime. Le procureur appartient au parquet.

Le droit pénal définit des infraction, des actions punissables. L’incrimination est la peine associée a l’infraction. Il existe trois peines dans le droit pénal français: les contraventions, les délits et les crimes. Peine pour délit ne peut dépasser 10 ans, pour les crimes, ce sont toutes les infractions pour laquelle la peine est supérieure a 10 ans. Le droit penal dispose de ses propres juridictions, tribunaux de police (contraventions) , correctionnel ( délits ) et cours d’assise ( crimes ).

L’amande peine reversé a l’état, les juridictions pénales ne sont pas habilités aux dommages et intérêts.

Tribunaux pénal: amandes contraventions etc, et tribunaux civil pour les dommages et intérêts.

1810 premier code pénal en france code inchangé jusqu’a 1994.

II La déclaration de la règle de droit

Organiser: la règle de droit doit organiser

Imposer: les individus ne peuvent pas y déroger par manifestations de volonté contraire a une règle de droit Article 6 code civil.

Proposer: elle propose un modèle de conduite parmi lesquelles les personnes peuvent choisir ex: le mariage.

Exprimer: une volonté du législateur pour la société permettant de vivre convenablement notamment un logement.

Le contenu de la règle de droit

Règle de conduite dans les rapports sociaux, elle est générale abstraite et obligatoire. La sanction est assuré par une autorité publique. Implication du droit et de la morale mais le droit n’a pas vocation a être morale. Sachant que les lois sont issues des moeurs.

Les caractères

Caractère général impersonnel et obligatoire, elle trouve son origine n’importe ou même dans les cas les plus particuliers. La morale aborde l’homme dans son essence la où le droit aborde l’homme au sein de sa collectivité.

Caractère obligatoire, d’une règle de droit qui se traduit pas une sanction imposé par la société qui est la seule légitime a avoir un pouvoir de contrainte. Sanction préventive et répressive.


Les fondements de la règle de droit

Doctrines; Aspirations vers un idéal.

Doctrines positivisme - étatique: l’état qui est a la source de tout

- sociologique: la règle de droit se justifie toute seule car elle émane de l’état des moeurs et reflète de l’histoire d’une nation

La règle de droit tire sa force de l’état, une fois causée elle s’interprète par des juges