Le chantage.
Par Ramy • 4 Juin 2018 • 852 Mots (4 Pages) • 390 Vues
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De plus pour que ce soit diffamatoire, il faut que ce soit un fait précis. Il faut pouvoir le rattacher à un individu. Cela est important notamment en droit de la presse puisque cela permet de distinguer la diffamation de l'injure. La jurisprudence est fournie sur cette distinction. Par exemple, si une personne est traitée de nazi, cela peut être tantôt une diffamation, tantôt une injure. Le terme de nazi et nazion polonais ont été considéré comme des injures puisqu'ils ne renvoyaient pas à des faits particuliers. Imposteur et charlatan est considéré comme une diffamation puisqu'ils renvoyaient à des faits précis.
Il faut que la menace de diffamation soit déterminante de la remise du bien. Il y a donc un lien entre la menace et l'obtention du bien. Il faudra prouver le caractère déterminant de la menace.
2. L'élément moral
C'est une infraction intentionnelle. Cela veut dire qu'il faut avoir voulu obtenir le bien réclamer (vouloir le résultat) mais aussi avoir eu conscience de le faire grâce à une menace diffamatoire.
Cela ne pose pas de problème de preuve.
L'expression de la menace permet de prouver le caractère intentionnel de l'infraction.
B. La répression
En matière de chantage, l'immunité familiale s'applique également : 311-12.
Pour les peines ici on a écarté les obstacles qui sont prévus à l'infraction de chantage. On applique les peines de l'infraction simple : article 310-12 : 5ans d'emprisonnement et 75000€ pour les personnes physiques. C'est plus grave que le vol mais moins grave que l'extorsion.
Il y a des circonstances aggravantes notamment les peines sont portées à 7ans d'emprisonnement et 100000€ d'amende lorsque l'auteur de la menace a mis sa menace a exécution, c'est-à-dire lorsqu'il a réellement réalise la diffamation. Cela poserait un concours de qualification entre le chantage aggravée et la diffamation de la loi de 1881. On retient en retenant la qualification pénale la plus haute, c'est-à-dire le chantage aggravée par la réalisation de la diffamation.
L'auteur encourt des peines complémentaires aux articles 312-13 et 312-14 qu'il mette sa menace a exécution ou non.
On peut souligner que la responsabilité pénale des personnes morales est expressément prévue à l'article 312-15 du code pénal. Cela change pas grand chose sur le principe.
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