Le Scandale d'Enron

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DECISION JURIDIQUE

Peu après l’ouverture des procédures pénales contre les anciens dirigeants de l’entreprise, le Trésorier Ben Glisan fut condamné à 5 ans de prison, le Directeur financier Andrew Fastow à 10 ans (son épouse fut également condamnée pour avoir aidé à masquer les comptes).

Le 25 mai 2006, Kenneth Lay PDG de Enron, à 64 ans fut reconnu coupable de 6 chefs d’accusations dont la fraude et le complot mais il est décédé d’un infarctus le 06 juillet 2006 avant de commencer à purger sa peine. Jeffrey Skilling numéro deux d’Enron fut reconnu coupable de 19 accusations dont la fraude, le complot, le délit d’initié et fut condamné à 24 ans et 4 mois de prison le 23 octobre 2006.

Le 24 juin 2010, la cour suprême des US a décidé d’annuler la condamnation de Jeffrey Skilling pour manquement à ses obligations morales.

Notons que la faillite d’Enron a également entrainé le célèbre cabinet d’audit Arthur Andersen à la faillite, et plusieurs entreprises ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour complicité à savoir : Citigroup, JP Morgan, Merrill Lynch, Deutsche Bank, la CIBC, la Banque Barclays.

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INCIDENCE SUR L’ENTREPRISE

- La suppression de plus de 20 000 postes laissant plusieurs employés sans emploi donc sans aucune source de revenue

- Perte des fonds de pension des salariés

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INCIDENCE SUR L’ECONOMIE DU PAYS

- L’augmentation du taux de chômage

- Une baisse des recettes fiscales de l'impôt de l'Etat américain car ENRON était la plus grande entreprise américaine et générait plusieurs milliard de dollar en impôt.

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INFRACTIONS A L’ETHIQUE :

- Présentation d’Etats financiers infidèles : la déontologie professionnelle du comptable responsable de la certification des comptes devant aboutir à la confirmation de leur exactitude et de leur sincérité était ouvertement bafouée. En l’an 2000, le chiffre d’affaires des activités de conseil était aussi élevé que celui de l’expertise comptable (environ 25 milliards de dollars). Pour sauver son volumineux marché du conseil, le cabinet en est venu à trafiquer les comptes de son client pour les rendre présentables pour le conseil d’administration et l’AG des actionnaires et tenter de sauver la firme. Selon, l'article 890 de l'AUSC "encourent une sanction pénale les dirigeants sociaux qui auront, sciemment, même en l'absence de toute distribution de dividendes, publié ou présenté aux actionnaires ou associés, en vue de dissimuler la véritable situation de la situation financière et de celle du patrimoine de la société, à l'expiration de cette période". Cet article punit le délit de présentation ou de publication des états financiers infidèles.

- Délit d’initiés : le président d’Enron Kenneth Lay a envoyé aux salariés de l’entreprise un courrier leur annonçant qu'il pensait que le cours de l'action gagnerait 800 % avant l'année 2010. Ceci dans le but de ventre ses actions sans trop de mal.

- La Distribution de dividendes fictifs : L’article 889 dispose : « encourent une sanction pénale, les dirigeants sociaux qui, en l’absence d’inventaire ou au moyen d’inventaire frauduleux, auront sciemment, opéré entre les actionnaires ou les associés la répartition de dividendes fictifs ». Une telle distribution serait préjudiciable aux associés de même qu’à la société car, c’est le capital lui-même qui sera entamé puisqu’en réalité il n'y a pas de bénéfice à partager.

- Obstacle au contrôle : les dirigeants d’Enron ont demandé aux employés de vider leur bureau la veille de l'ouverture de l'enquête, afin que les enquêteurs ne trouvent aucune preuve de leur machination

- Abus de confiance : les dirigeants ont distribués les fonds de pension des salariés comme des dividendes aux actionnaires pour masquer la situation de l’entreprise.

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CONCLUSION

Bien que l’affaire Enron soit principalement due à une mauvaise gestion, les dégâts auraient pu être limités si les contrôleurs avaient bien accomplis leur mission. Tout cela démontre qu’au-delà d’une simple utopie ou d’une théorie, l’éthique est un élément essentiel voire indispensable dans les organisations. Les entreprises qui ne s’en soucient pas prennent le risque d’être la cible des fraudes. Il faut préciser que ces malversations ont conduits à l’avènement de nouvelles réglementations en comptabilité et également à la naissance de normes appelées IAS et IFRS. Pour éviter de se retrouver dans des positions vulnérables aux scandales les entreprises devraient, au-delà de l’élaboration des codes éthiques et des règlements, veillez à leur pratique dans la vie de tous les jours.

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BIBLIOGRAPHIE

Journal Le monde 2002

Wikipédia

Mémoire Online.