L’INTÉGRATION DE LA FINANCE PARTICIPATIVE AU MAROC : QUEL ROLE DE BANK AL-MAGHRIB ?

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- PRINCIPES ET FONDAMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUE

La finance islamique est relativement jeune, mais il s'agit d'un domaine de la finance qui s’est rapidement développé ces derniers temps. Si le concept est aussi ancien que la religion elle-même, l'industrie bancaire et d'investissements conformes à la Shari’a telle qu'on la connaît aujourd'hui n’a réellement décollé que dans les années soixante.

Par ailleurs, la première banque islamique n’a été créé qu’en 1963 à Mit Ghamr en Egypte par Ahmed Al Naggar (Karich, 2002 ; IFSB et al. 2007 ; Martens, 2001). Cette banque prospère jusqu’en 1967, date à laquelle on ne compte pas moins de neuf succursales dans le pays.

Il faut attendre le début des années 70 pour assister au véritable tournant de la finance islamique. En effet, la création de la Banque Islamique de Développement (BID) en 1975 marque le véritable lancement du financement conforme à la Chari’a (loi islamique).

2.1. La prohibition de l'intérêt (prohibition du riba)

« Ô croyants, ne pratiquez pas le riba qui va multipliant le double en double, mais craignez Dieu pour réussir dans le droit chemin »[3]. Lorsqu’elle prévoit ainsi la prohibition du riba, la Charia met en œuvre une interdiction relativement large, dans la mesure ou le riba correspond à deux notions distinctes : l’usure et le taux d’intérêt[4]. C’est donc toute perception d’intérêt qui est écartée ici : les opérations financières ne doivent en aucun cas comporter une rémunération fixe ou préalable.

En conséquence, le prêt ne peut pas être pratiqué par les banques islamiques comme le font les banques « traditionnelles ». En revanche, et c’est à souligner, la finance islamique ne blâme pas la recherche du profit. L’Islam reconnaît en effet la propriété individuelle et le gain, du moment, bien entendu, que son acquisition et sa réalisation se font en conformité avec ses préceptes[5].

Il crée une séparation entre l'économie réelle et le secteur financier, et permet l'inflation de la dette par rapport à la production réelle.

2.2. La prohibition du Gharar

Le Gharar se rapporte à toute transaction caractérisée par une ignorance sur l'objet du contrat. L’Islam prohibe toute spéculation, pari sur l'avenir et interdit les transactions faisant intervenir les incertitudes extrêmes. Le Gharar coïncide avec les situations suivantes :

- La vente porte sur une marchandise qui n'est pas déterminée de façon précise.

- La transaction est conclue sans que le prix de la marchandise ne soit fixé de façon claire.

- La transaction porte sur une marchandise déterminée que le vendeur ne possède pas encore.

- Le transfert de propriété est conditionné à un évènement hasardeux.

En effet, le gharar c’est un risque de perte que l’on retrouve dans la vente de biens dont l’existence ou les caractéristiques ne sont pas certaines du fait d’un risque rendant, du coup, la transaction de nature spéculative. Sont donc ici concernés, notamment, les échanges de marchandises que le vendeur n’est pas encore en état de livrer. On ne peut ainsi vendre ce que l’on ne possède pas. Il en va de même pour les contrats dépendant d’un événement imprévisible.

2.3. La prohibition de la spéculation (prohibition du Maysir)

La spéculation est interdite par le droit islamique. Cette interdiction se rapproche de celle du gharar dans ses conséquences. Ainsi, les contrats passés ne doivent pas contenir d’éléments d’incertitude ou de spéculation. A titre d’exemple, des opérations de type swaps[6] ou futures[7], qui sont spéculatives par nature, ne sont pas possibles en matière de finance islamique. Cette dernière exige toujours un lien avec l’économie réelle.

2.4. Le principe de partage des profits et des pertes (3P)

La finance islamique est qualifiée de participative dans le sens où elle a mis en place un système basé sur le partage des pertes et des profits. En pratique, la banque en tant qu’un investisseur financier doit confier ses fonds à un entrepreneur avec lequel il partagera les bénéfices en fonction de la performance de l’actif sous-jacent.

Selon les règles de la Charia, nul ne peut prétendre à une quelconque rémunération sans supporter une partie du risque afférent à l’investissement. La Charia prévoit ainsi un partage équitable des gains et des risques entre l’investisseur (le prêteur) et l’entrepreneur (l’emprunteur) quelle que soit la forme de financement utilisée. Par conséquent, dans la finance islamique, la banque n’est pas qu’un simple pourvoyeur de fonds intéressé uniquement par les garanties offertes par l’emprunteur, mais un authentique partenaire de ce dernier.

La banque est tenue également de partager toute perte éventuelle, à l'exception des fautes professionnelles qui sont supportées seulement par l’entrepreneur.

2.5. L’adossement à un actif tangible « Asset Backing »

Toute transaction financière islamique doit être obligatoirement adossée à un actif tangible réel et matériel et surtout détenu. Ce principe de « Asset Backing » permet de renforcer la stabilité économique et la maîtrise des risques.

Le principe de la tangibilité des actifs est également une manière d’inciter les investisseurs à s’engager dans l’économie réelle, et d’empêcher la déconnexion observée entre les marchés financiers et l’économie réelle. Ceci permet de promouvoir la justice sociale et l’équité ainsi que la liberté d’entreprendre.

2.6. L’interdiction des activités illicites

La finance islamique est considérée comme une finance d’éthique et responsable. Il en résulte l’interdiction de financer toutes les activités et tous les produits qui sont contraires à la morale islamique et la loi islamique « Sharia » : alcool, drogues, tabac, armement… ainsi que les produits de consommation interdits par les textes de l’islam (viandes de porc et dérivées).

- LES INSTRUMENTS FINANCIERS ISLAMIQUES

La finance islamique utilise un certain nombre de moyens de financement spécifiques, dont les plus