Imposition des résultats, généralités
Par Matt • 26 Juin 2018 • 614 Mots (3 Pages) • 379 Vues
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Activité 3 : déterminer le résultat fiscal
En reprenant un dossier du cabinet comptable, vous tombez sur la liasse fiscale d’un client dont vous extrayez l’imprimé concernant la détermination du résultat fiscal.
A partir de cet imprimé, vous répondrez aux questions suivantes :
Quel est le montant du résultat comptable ?
Quel est le montant du résultat fiscal ?
Quel calcul permet de passer de l’un à l’autre ?
Indiquez le montant des charges non déductibles.
Indiquez le montant des produits non imposables.
Enoncez la formule permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal.
Entraînement 1 – SITU
Pour chacun des cas présentés, qualifiez fiscalement la structure, et indiquez à quel impôt son revenu sera soumis.
Qualification fiscale (opaque/transparente)
Impôt (IR/IS)
La SA ALPHA a pour activité le conseil et la réalisation de diagnostics énergétiques. Elle travaille en collaboration avec plusieurs agences immobilières.
Opaque
IS
L’entreprise individuelle GAMMA a pour activité la rénovation électrique.
Transparente
IR
La SNC DELTA est une filiale du groupe DELTA CIE. Elle a pour activité la vente d’électroménager. Ce magasin est régulièrement en déficit, contrairement à d’autres du groupe, géographiquement mieux situés.
Transparente
IR
La SARL LOTA a été constituée par M.JOLU et son père, avec pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie.
Opaque
IS mais possibilité pour IR (SARL famille)
La société en participation GIRARD s’est constituée entre plusieurs distributeurs. L’identité de ceux-ci a été communiquée à l’administration fiscale.
Transparente
IR
M.KAPPA s’est immatriculé auto entrepreneur afin de rendre divers services aux personnes (travaux de bricolage, jardinage…)
Transparente
IR
La SAS LAMBDA a pour activité la vente de meubles aux particuliers. Elle a été constituée entre personnes de même famille.
Opaque
IS
Possibilité IR
M.OMEGA exerce seul des travaux de peinture. Il a formé une EURL sur les conseils d’un ami expert comptable.
Transparente
IR
L’EURL LOTA a été créée par la SA UPSI afin d’isoler une activité particulière.
Opaque
IS
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