E pluribus unum

...

Ainsi, dans les Etats où des régions bénéficient d’une puissance ou d’une influence politique, culturelle ou économique, le recours au fédéralisme apparaît donc salutaire pour pérenniser l’Etat sans négliger sa diversité territoriale, conciliant alors l’unité politique et la diversité culturelle et sociale par une organisation particulière du pouvoir, dont chaque Etat fédéré constitue une unité politique, sociale ou économique à la gestion autonome et à l’organisation démocratique et égalitaire.

b) Gestion autonome de l’Etat fédéré à l’organisation démocratique et égalitaire

Il convient donc d’étudier les caractéristiques de l’Etat fédéré comme composant de l’Etat fédéral, en s’intéressant au principe de superposition, fondement de la fédération et à ceux d’autonomie et de participation.

Le principe de superposition signifie que les Etats fédérés constituent le fondement de cet Etat fédéral qui exercera certaines compétences au nom des Etats fédérés, décidant de transférer une partie de leurs compétences à un Etat central. Il y a tout d’abord, une superposition des étages étatiques. La première conséquence en est la souveraineté de l’Etat fédéral, en effet, il y a une unicité de la souveraineté mais celle-ci peut être partagée. En fait, la plupart des Etats fédérés confient leur souveraineté à la fédération. La seconde conséquence à cette superposition des étages étatiques est celle que chaque Etat (fédéré ou fédéral) reste libre de décider de l’organisation de ses structures dans le cadre de sa constitution. En Allemagne, l’intérêt national l’emporte sur l’intérêt local, c’est le système des compétences concurrentes, l’entité centrale peut prendre les compétences des Etats fédérés si l’intérêt national l’exige. Il y a par ailleurs une superposition des ordres constitutionnels (puisqu’il y a une constitution par Etat), des ordres législatifs (autant de parlements que d’Etats), des pouvoirs exécutifs et judiciaires. A ce principe de superposition fondamental du fonctionnement de la fédération, s’ajoutent les principes d’autonomie et de participation qui se trouvent importants. Le principe de participation implique un droit de participer à la politique de l’Etat fédéral qui va s’exercer par le biais de représentants d’Etats fédérés au sein des instances fédérales. Ils sont représentés par une des deux chambres parlementantes, participant alors au pouvoir législatif fédéral. On parle de bicaméralisme de l’Eta fédéral, la seconde étant représentée la population de l’Etat. Les Etats fédérés sont associés aux révisons de la constitution c’est à dire qu’ils possèdent le pouvoir constituant dérivé car quelque soit la procédure retenue, elle soit être approuvée par une majorité qualifiée d’Etats fédérés et c’est la garantie que le pacte fédéral ne pourra renier l’autonomie accordée. Ils participent aussi à la désignation du titulaire du pouvoir exécutif. Le principe d’autonomie est un principe fondamental dont découlent les autres principes. Il signifie que les Etats fédérés et fédéral disposent d’une sphère de compétences propres dans laquelle aucune entité qui leur est extérieure ne peut intervenir. En effet, de vrais Etats composent l’Etat fédéral, et l’autonomie étatique apparaît à travers les compétences reconnues aux Etats fédérés. A ce titre, ces derniers ont une constitution et donc une législation propre s’appliquant sur tout leur territoire en plus de la législation de la fédération, qui organise les pouvoirs politique et public de chacun d’entre eux. Ils disposent alors du principe auto-organisation, ils sont libres du choix de leurs institutions et de leurs relations dans le respect de la constitution fédérale. Les Etats fédérés ont aussi leur propre parlement, chaque citoyen est donc doublement citoyen (une première fois au niveau de son État fédéré, une seconde fois au niveau de l’État fédéral), une administration qui leur est spécifique et des tribunaux, ainsi qu’une législation qui leur est propre avec un conseil constitutionnel en leur sein. Cependant, ils n’ont pas de compétences sur le plan international, ils n’ont qu’une souveraineté interne et ne sont donc pas responsables internationalement.

La souplesse accordée par les institutions étatiques dans la définition de ses rapports avec les entités fédérées est en effet une variable fondamentale de la définition des Etats-nations : elle constitue sa force par rapport à la rigidité des Etats centralisés difficilement adaptables aux évolutions politiques et socioculturelles, mais fonde aussi sa faiblesse car c’est prendre le risque d'exacerber des identités culturelles et linguistiques si les instances étatiques accordent trop d’autonomie à des entités fédérées alors tentées par le sécessionnisme pouvant alors déboucher sur une ethnicisation de l’Etat et finalement son éclatement, c’est le cas de l’ex-Yougoslavie.

II- Tendances contemporaines du fédéralisme

Nous verrons ainsi que si le modèle fédéral peut fonder la conciliation entre Etat nation et diversité, il importe d’observer que les réussites apportées à ces défis sont inégales (A) amenant alors la question de la viabilité de ce modèle à long terme avec une tendance vers une nouvelle forme d’Etat, entre Etat unitaire et Etat fédéral, l’Etat régional (B).

a) Des Etats fédéraux aux réussites inégales

L’expérience montre que les garanties juridiques accordées aux entités fédérées sont parfois bien fragiles, le fédéralisme autorisant d’importantes disparités entraînant souvent une forte inégalité de traitement et un développement irrégulier d'une juridiction à l'autre, enclin au gaspillage lié au dédoublement des fonctions et des services, et que des conflits éclatent entre ces Etats, les plus faibles ont du mal à faire respecter leur point de vue, l'égalité des Etats n'est que fictif, ou du moins en fonction de leur niveau de développement économique. En outre, l'évolution des Etats fédéraux va dans le sens du renforcement de l'Etat fédéral au détriment des Etats fédérés. La réduction de leur autonomie ne tient pas à des raisons politiques, à une volonté du gouvernement central de dessaisir d'une partie de leur pouvoir des partenaires devenus encombrant ou incommodes, elle résulte du constat que l'Etat fédéral est plus à même de résoudre les problèmes économiques et sociaux d'une