Droicivil

...

Il a évolué de la faute au risque, dans ce cadre ce nouveau fondement datant de la fin du 19 ème siècle, l'on parle d'un mouvement d'objectivation de la RCD. L'on parle d'objectivation car l'on considère la faute comme étant un fondement objectif, sans comportement subjectif apprécié de la part de son auteur

[pic 3]

SECTION SECONDE

[pic 4]

LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE

A. Le fondement traditionnel, la faute

A travers le CC de 1804, la faute est considérée comme étant le fondement fondamentale de la RCD.

Pour être réparable, le dommage devait être causé par une faute

En l'absence de faute, ce dit dommage subi par la victime lui serait à sa charge

Ce qui va générer l'obligation de réparation à la charge du dommage et la notion de faute

Cette conception est dite subjective car elle suppose une analyse du comportement de l'individu

Il existe deux types de fautes civiles qui sont autant de sources de la RCD

- le délit civil, vise à l'article 1382 du CC

- le quasi délit civil, lui vise à l'article 1383 du CC

Un quasi délit est une faute d'imprudence ou de négligence autrement dit une faute à caractère non intentionnel. L'auteur du fait a bien agit volontairement mais il ne l'a pas fait dans le but de causer un dommage. Tel que l'accident de la circulation, par exemple c'est là un quasi délit

Récemment, l'actualité nous donne un exemple contraire ou un véhicule embusqué a volontairement et délibérément foncé sur des personnes, ce qui constitue là à contrario un délit civil

Tandis que le délit lui, est définit par une faute intentionnelle. La faute intentionnelle est marquée par une double volonté :

- la volonté d'agir ou de s'abstenir ( faute d'abstention )

- la volonté de produire des conséquences dommageables à son acte, l'intention de nuire à autrui

Sur le plan civil, il s'agit alors d'un délit, car il y a eu intention de nuire dans l'exemple du centre pénitentiaire avec les deux victimes

La summa divisio entre délit et quasi délit, est alors créé

Il faut savoir que la faute soit intentionnelle ou non, toutes deux engagent la responsabilité civile de leurs auteurs

En matière civile, le caractère intentionnel ou non n'a pas de conséquence sur la réparation du préjudice subi par la victime

En réalité, la réparation n'est pas fonction du caractère intention ou non de la faute mais elle est à la mesure du préjudice subi par la victime

Toutefois, cela a des conséquences importante en matière civile. Des conséquences importantes pour l'auteur de la faute, concernant le droit des assurances il est impossible d'assurer une faute intentionnelle. Les fautes intentionnelles étant à la charge de leur auteur. Seules les fautes non intentionnelles sont prises en charge par l'assureur Article L113-1 du Code des Assurances prévoit cette règle

B. L'objectivation de la responsabilité civile délictuelle

Le développement des machines et de la circulation automobile, des transports ferroviaires en somme la révolution industrielle, c'est ce bouleversement qui va entraîner le phénomène d'objectivation de la RCD. A la fin du 19 ème siècle, certaines personnes sont victimes d'accidents et il est alors difficile d'identifier une faute quelconque pouvant être mise sur le compte d'une personne déterminée Certains salariés ayant subi des dommages corporels graves éprouvent des difficultés à rapporter la preuve d'une faute imputable à l'employeur qui serait alors à l'origine de leur dommage

Dès lors qu'il était impossible de rapporter cette preuve, le salarié, victime, supportait ce préjudice Certains auteurs et magistrats se sont alors émus face à cela, et ont donc rechercher d'autres fondements que la notion de faute pour réparer un dommage causé.

La théorie du risque est donc apparue. La jurisprudence puis le législateur et la doctrine en sont les auteurs. La victime n'a donc plus là à rapporter la preuve de la faute de l'auteur, il suffit simplement qu'elle prouve que cette personne soit à l'origine du risque. Ce sont tout d'abord deux auteurs qui ont développé cette théorie

- Raymond Sallies - Louis Josserand

L'idée est là de faire peser la répartition du dommage subi par la victime sur celui qui a créé le risque Puisqu'une personne crée un risque, elle se doit alors d'en assumer les conséquences lorsque dommage est produit peu importe qu'il y ait faute ou non, en raison de son activité à l'origine de ce risque. La théorie du risque profit à notamment suivi ..

Cette théorie du risque a fortement influencé le droit de la responsabilité civile délictuelle

Dès le milieu du 19 ème siècle, il est possible d'identifier des arrêts ne faisant plus référence à la notion de faute.

Arrêt concernant d'un dommage résultant d'installations minières, la cour de cassation et la L'exemple le plus important du législateur est une loi du 9 Avril 1898 qui concerne l'indemnisation des accidents de travail

Ce régime, initialement contenu dans cette loi, est toujours en vigueur à même été élargi dans son champ d'application et est aujourd'hui présent à travers le code de la sécurité sociale

Marque alors le coup d'envoi de la responsabilité sans faute, la responsabilité générale du fait des choses où le gardien est responsable, ce régime a été découvert par des magistrats dans un arrêt du 16 Juin 1896, l'arrêt Teffaine

Cet arrêt à reconnu responsable