CADASTRE

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La révision foncière pour permettre d’actualiser le cadastre pour apporter une source de revenu. Elle consiste à mettre à jour les registres.

IV A quoi sert le cadastre dans le cadre de l’activité notariale : le rôle et les limites des informations cadastrales

A Le cadastre : une source d’information

Le cadastre source d’information tout d’abord. Le plan permet de localiser les immeubles sur lesquels ont travailles. Le registre donne des informations sur les propriétaires.

B La réforme de 1955

Il est indispensable à la publicité foncière. La réforme de la pub foncière de 1955 impose la désignation des immeubles au moyen des références cadastrales dans les actes notariés. Le cadastre au départ est un outil pour établir les impôts locaux mis à la disposition de l’administration fiscale. Cependant cet outils a été récupéré et mis au service de la publicité foncière en 1955 et utiliser a une autre finalité. Le rôle de la pub foncière, est d’assurer la publication de tous les droits détenus sur les immeubles, ces droits permette de rendre les immeubles opposable aux tiers, la pub foncière n’a rien avoir avec le cadastre et l’établissement des impôts locaux. La pub foncière est assurée également au moyen de registre. Jusqu’au 31 décembre 1955, les registres de la pub foncière étaient uniquement nominatif, cad que le registre était répertorié que par nom. En 1955, une réforme très importante de la pub foncière, une réforme était la création d’un registre des immeubles qu’on appelle le fichier immobilier. Les références cadastrales ont donc été utilisé pour crée le fichier immobilier au service de la pub foncière. Pour pouvoir crée le fichier immobilier, on a imposé au notaire de mentionner dans tout leur actes, les références cadastrales des immeubles.

C Les limites des informations cadastrales

Deux conséquences essentielles :

- Les informations du cadastre ne sont pas une preuve du droit de propriété. La preuve du droit de propriété va résulter de l’inscription à la publicité foncière vis-à-vis des tiers. Et l’acte notarié est mon titre de propriété.

- Les plans cadastraux ne sont pas du tout une preuve des limites d’une propriété. Le seul outil qui prouvera les vraies surfaces d’une propriété est le bornage. Avec la voies public il n’y a pas de bornage, c’est l’alignement qui est un document administratif qui fixe les limites entres les voies publiques et les propriétés privés.