Économie

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Section 1 : LE PROCESSUS D’ADHESION

En principe

Cf. article 217 Traité de Maastricht (1992):

« tout Etat européen peut demander à devenir membre de la Communauté ».

Cf. article 49 du Traité d’Amsterdam (1997) :

« tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’Union peut demander à devenir membre ».

Les critères

« Critères de Copenhague » (93) : existence d’une démocratie stable, primauté du droit, repect des DH et des minorités ainsi que leur protection, économie de marché viable, apte à faire face à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’Union, capacité à ingérer les règles, normes et politiques communes.

Adaptation adéquate des structures administratives ( Conseil européen de Madrid, 1995)

Le processus

La Commission = avis officiel → majorité qualifiée = accorde le statut de pays candidat → signature d’un partenariat pour l’adhésion = ouverture des négociations.

- Examen analytique : bilan de l’acquis communautaire pour déceler insuffisances d’un pays candidat.

- Ouverture des négociations : officialisée par un projet de position commune (PPC)

- Si PPC entériné = engagement de la discussion.

- Conférences intergouvernementales bilatérales : capacité d’absorption de l’acquis communautaire qui s’échelonne selon un calendrier strict.

- Si les Etats membres sont satisfaits : signature d’un projet de traité d’adhésion (termes + délais).

- Si projet accepté par Commission, Parlement et Conseil = force de Traité (qui doit ê ratifié)

- Processus d’évaluation confié à la Commission (publication de rapports annuels)

- Aide financière = pour consolider capacité administrative afin de s’aligner sur l’acquis vite.

Pas historique = réunion des deux parties de l’Europe.

Section 2 : LES PAYS ADHÉRENTS

Processus d’élargissement en 4 étapes :

1° Membres qui signent le Traité fondateur : France, Allemagne, Italie, Hollande, Belgique, Lux.

2° 1973 = rejoints par G-B, Irlande, Danemark

3° Volonté d’un rééquilibrage au Sud : Grèce (1981) + Espagne et Portugal (1986)

4° 1995 : UE avec Suède Autriche et Finlande = Europe des Quinze

Même si désaccords cf. législations fiscales + remises en question subsistent cf. disparition du change en tant que levier d’ajustement à des chocs asymétriques.

MAIS : faiblesses même si bilan de l’édification = positif.

→ Politique d’agriculture + pêche ⬄ ont pallié carence d’offres, sécuriser les approvisionnements, stabilisé les marchés, maitrisé engrais nocifs, hisser niveau de vie et dégager des marges de compétitivité.

→ Réglementation de la concurrence : décloisonner les marchés + fluidifier circulation biens et services.

→ Apparition de l’euro = couronne unification économique, affermi solidarité financière

⬄ Gradualisme payant

Alors qu’à l’Est : CAEM, à la chute de l’URSS en 1989, des nations de l’Est veulent se rapprocher du modèle de l’Ouest.

→ Allègement des droits de douanes

→ Fonds ciblés dans le cadre du pg PHARE (Pologne, Hongrie, Aide à la Reconstruction des Ecos).

→ Procédures assoc. vers démantèlement tarifaire, structures politiques de dialogue.

→ Pays candidats doivent respecter conditions. po et économiques préalables cf. Conseil Européen Copenhague (93), Essen (94), Madrid (95) ⬄ stratégies de pré adhésion pour faciliter la résorption des retards + création de la BERD (Banque européenne pour le dev).

⬄ Gradualisme cf. négociations d’adhésion avec 6 pays en 98, puis d’autres etats en 99, puis clôturées en 2002 avec d’autres états : Effondrement coco = plus grand élargissement de l’UE.Bulgarie + Roumanie = entrée différée : Traité d’adhésion le 25 avril 2005 (amélioration même si réformes structurelles doivent être approfondies).

Toujours problèmes irrésolus, depuis ce processus d’intégration :

→ Disparités de développement

→ Formation de capital maigre

→ Inégalités

→ Niveau de vie bas

→ Protection sociale

→ Corruption

→ Secteur agraire arriéré

➔ Nouveaux outils d’adhésion : SAPARD, ISPA, IAP.

+ « Mémoire d’entente » signé par la Suisse , 25/02/06(contribution UE, gèle simplement candidature).

→ Modalité de son engagement envers nvx membres à hauteur d’un milliards de fcs suisses, 5 ans.

→ Aides à des projets arrêtées bilatéralement.

→ Domaines : sécurité + stabilité des réformes ; infrastructures + environnement ; promotion du secteur privé ; développement humain et social.

Section 3 : LES PAYS CANDIDATS ACTÉS

Logique globale

Stratégie d’élargissement = consolidation + transparence + communication

Orientation définie par la Commission : processus d’adhésion plus accessible.

Double-respect : principe subsidiarité + verdict des eurobaromètres.

➔ Ses messages = inclus dans le programme PRINCE

1°/