Tamair

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Les pays d'imposition, encore plus centralisé. Ce sont en général des provinces frontalières, administrées par le ministère de la guerre. Ce sont les intendants des armées qui décident et lèvent les impôts, et au besoin qui lèvent la troupe pour forcer la lever.

=> Régime fiscal assez divers.

Il existe de plus les rachats perpétuels. Exemple, en 1695 la Provence rachète les droits de capitations (impôts direct mis en place par le pouvoir royal), 7 fois le montant annuel. Il n'y a donc pas d'unité fiscal sur le territoire. Le montant des impots pouvait varier du simple au centuple selon les personnes.

Il y a aussi, en plus des privilèges sociaux et fiscaux, des avantages professionnels : les corporations. Sous l'Ancien Régime, les métiers ne sont pas libres. Pour exercer un métier, il fallait entrer dans la corporation adéquate. Ces corporation existent et ont été développées par le pouvoir royal. Elles commencent à apparaître au 12e, et semblait être un conte-poids au pouvoir féodal. Chaque corporation dispose de son privilège, qui va régir l'activité des tous les membres, toute leur vie, personnelle comme privée. Elles apparaissent ici comme un frein, parce qu'empêchent toute idée de mixité sociale, mais c'est surtout un frein à l'innovation, puisque toutes les techniques sont codifiées. C'est une société structurée sous plusieurs angles. Mais le 18es est le théâtre d'importants bouleversements : économique, expansion du commerce, notamment maritime (colonies). Cette société d'ancien Régime est un frein. De plus, il y a la démographie, la France est un pays jeune, ambitions des jeunes brisées par les structures.

Le roi, bien qu'absolu, n'a jamais pu remettre en cause ces structures.

B. L'ETAT ROYAL

Le seul trait d'union de cette société multiple est la personne du roi. Souverain absolu, il dispose d'un rôle essentiel : imposer la paix. Pour assurer ces missions, la monarchie met progressivement en place des institutions qui vont encadrer la société féodale.

Définition de la chose publique, de la couronne. C'est l'élaboration des lois fondamentales du royaume, loi qui régissent la transmission de la couronne. Textes qui ont une valeur quasi-constitutionnelle, puisqu'ils s'imposent au roi.

Quelles sont ces lois ?

- La règle salique : seuls les mâles peuvent hériter de la couronne de France. Cet ainé de la lignée doit être catholique.

- Le roi, étant désigné par cette règle, ne peut désigner son successeur. Il ne peut choisir son héritier, ne peut déshérité qqn, ni abdiquer. Il ne peut pas mmodifier l'ordre de succession... On parle de fonction royale. Le roi est titulaire d'une fonction, 'nest pas propriétaire de sa charge, représentant de sa couronne. Le roi n'est que l'administrateur du royaume, non le propriétaire. Il ne peut céder une portion du territoire sans autorisation. C'est le métier de roi, comme disait François Ier. Cette qualité d'administrateur fait que le roi garanti la paix. Cette mission de sauvegarde de la paix se manifeste en matière de justice. Sous l'AR, le roi est avant tout justicier (main de justice, symbole royal). Roi en France source de toute justice. Cette idée du roi source de toute justice va lui permettre de s'imposer la société féodale à partir du 12e s.

Au 18es, la justice est critiquée, d'abord par son coût. Elle est coûteuse, car à l'époque, à chaque acte de procédure, il faut payer des épices à son avocat, au tribunal... Les officiers de justice avaient intérêt à faire trainer les procès en longueur : justice couteuse et longue. Ensuite, justice compliquées, puisque multiplicité de juridictions, de règles... Malgré les tendances à l'unification. Parfois, surtout en pénal, sévérité hors de proportions : peines corporelles, mais aussi le caractère archaïque de certains crimes, comme le crime de sorcellerie. Mais surtout, critique de la question judiciaire. Voltaire critique l'utilisation de la torture.

Les défauts de l'organisation intérieure du royaume. Critique identique à celle de la justice. Plusieurs échelons administratifs vont apparaitre. Le roi les envoie non pas pour régler els problèmes mais contrôler. Différentes administrations : les prévautés, les baillages, les Chen chaussée, province. Le rôle au début dévolu aux administrateurs était de régler les comptes et les Hommes des provinces. Problématiques de sécurité tant internes qu'externes.

Ces pouvoirs en matière d'argent va permettre à ces administrateurs royaux de contrôler progressivement les institutions anciennes, notamment les municipalités bénéficiant d'un statut, c'est-à-dire d'une loi propre. Au 17es, cette organisation ancienne est complétée par un nouvel échelon : la généralité, confiée à des intendants. La création de ces généralités et intendants va être source de tensions entre administrateurs. Déjà, en matière d »e compétence, puisque les anciennes administrations étaient compétentes en matière d'impôts, les intendants aussi : conflit de compétence, complété par un conflit statutaire. Les premiers administrateurs étaient propriétaires de leurs fonctions, puisqu'ils avaient acheté leurs charges au roi (patrimonialité des fonctions publiques). Le roi est incapable de racheter ces offices, les titulaires sont donc protégés et faire ce qu'ils veulent, comme s'opposer au pouvoir royal, car pour supprimer l'office le roi doit rembourser. Ces officiers, notamment de judicature, vont s'opposer au roi. Ces officiers qui avaient soutenu la reconquête du pouvoir par le roi vont devenir son ennemi. Un commissaire, nommé par une commission, sont révocables, n'ont pas acheté leurs charges, extrêmement fidèles au roi, vont apparaître. Le roi va d'abord demander aux officiers d'appliquer les réformes, les officiers s'y oppose, le roi s'adresse alors aux commissaires, entravés par les officiers...

Au final, l'Etat royal, à la veille de la révolution, est une structure inachevée. La monarchie a réussi à restaurer la notion de chose publique, mais n'arrive pas à s'imposer à l'ordre féodal, les structure ne font qu'encadrer cette société sans la supprimer, l'Etat reste prisonnier de son héritage ancien. Cet Etat inachevé va donc être critiqué