Lola

...

Principe d'intangibilité des frontières : c’est-à-dire on ne peut changer les frontières ; quelles que soient les raisons on ne peut les changer. Hitler envahit l'Autriche considérant que c'est allemand. Puis la Tchécoslovaquie. Ce n'est pas acceptable.

Problème : en 1885 les Etats européens se réunissent à Berlin et se partagent l'Afrique sur une carte c’est-à-dire sans tenir compte de la réalité sur le terrain. Alors on va diviser des ethnies, des familles, des clans.

Un demi-siècle plus tard lors de la décolonisation, comment faire ? Remettre les frontières ? Il y avait des colonies françaises, italiennes, portugaises.... l'intangibilité des frontières coloniales a alors été appliquée.

On a cru pendant longtemps que c'était une question africaine, mais cela a touché aussi l'Europe. Après la deuxième guerre mondiale, Staline décide de prendre la Pologne, donc on déplace la Pologne sur 500 km d'ouest en est. Korbachek en revenant, certains voulaient retrouver les anciennes frontières, mais non.

La Russie avale la Crimée récemment.

Le Droit international favorise l'intangibilité des frontières et l'intégrité du territoire : c'est “l'uti possidetis”. On créé un statu quo. Tous ces principes qui s'appliquent au Territoire concernent aussi les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes. C’est-à-dire les peuples ont le libre choix de leur régime politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Ce droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne s'appliquent pas toujours.

Ex l'Apartheid en Afrique du sud ne correspondait pas à ce que voulait la majorité de la population. On a créé un blocus.

Dans cet aspect du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : c’est-à-dire peuvent appartenir librement à un Etat ou à être indépendants. Mais cela ne suffit pas à décréter ce droit, il faut aussi la reconnaissance de la communauté internationale. Les Etats peuvent mettre en place des conditions. L'UE pose conditions dans le partage de la Yougoslavie : respect de la démocratie, inviolabilité des frontières, désarmement...

Ex : Japonais en Chine en 1932 créent en Mandchourie un Etat, le Mandchoukouo : où ils mettent l'ancien Empereur de Pékin, détrôné par Tchang Kai check.

Interdiction aux Nations Unies d'intervenir dans les Etats et les Etats ne peuvent faire ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat.

Ce sont donc les grands principes de Droit international.

Il y a un minimum de règles : souveraineté des Etats, c’est-à-dire tous les Etats sont sur un pied d'égalité stricte. Aux Nations-Unies chaque Etat dispose d'une voix, mais le Vanuatu a-t-elle le même poids que les USA.

Les Etats peuvent mettre en place des Traités, des accords.

On peut entretenir des relations diplomatiques. Tous les Etats peuvent être représentés au plan diplomatique, peuvent avoir des ambassadeurs (dans les capitales), des consuls (dans les grandes villes). Il y a 193 Etats.

Il y a des exceptions : entité juridique, non Etat : non souveraine, mais considéré comme sujet de droit international : le Saint-Siège : nonces apostoliques, passent des Traités (concordats) ont statut d'observateurs, peuvent avoir citoyenneté vaticanes, ont des ambassadeurs.

Les musulmans n'ont pas les structures équivalentes.

L'égalité est théorique. Il y a des inégalités de fait importantes, vues même dans les institutions internationales. L'ONU, institution aristocratique : le Conseil de Sécurité.

L'arrêt Lotus entre les deux guerres : qui dit que pas de différence.

Définition du Général de Gaulle, dans son discours de Dakar 12 décembre 1959 fait la différence :

“L’indépendance, terme qui signifie une intention de se passer des autres mais le monde étant ce qu'il est, si petit, si étroit si interférent avec lui-même, l'indépendance elle-même n'appartient à personne mais la souveraineté internationale signifie que le peuple prenne ses responsabilités pour lui-même...”. Général de Gaulle, vrai homme d'Etat, visionnaire. Cf Léon Blum : “un vrai chef d'Etat ne verra jamais la réalisation de ce.... mais pour les générations futures”. Donc un chef d'Etat doit avoir une vision à long terme.

Si d'un point de vue juridique indépendance et souveraineté sont la même chose, en réalité, d'un point de vue politique, ce sont des réalités différentes. Aucun Etat n'est réellement indépendant. C’est-à-dire de subvenir à ses propres besoins, même la Russie… On ne peut être totalement en autarcie (comme dans les pays sous-développés). Il y a des exceptions à cette souveraineté : quand on accepte des bases militaires étrangères ; c'est l'extra territorialité qui est une attaque à la souveraineté. L'égalité ne s'exprime qu'à travers cette souveraineté qui donne la possibilité à ces Etats d'être maitre de son destin

Souveraineté c’est-à-dire aussi réciprocité : c'est par ce qu'on est dans la théorie d'égalité qu'on est dans le principe de réciprocité

On est dans l'égalité juridique. Exemple : si un Etat décide de taxer les produits d'un autre Etat, celui-ci peut aussi taxer les produits du premier pays. La réciprocité peut aller loin.

Les pays du Tiers monde souvent ne veulent pas la réciprocité, car ils veulent vendre leurs produits aux Etats riches sans payer de droits de douanes alors qu'ils veulent taxer les produits qui viennent des pays riches. On a essayé de mettre en place une clause de la nation la plus favorisée : qui c’est-à-dire qu'un Etat doit étendre à tous les autres Etats les arrangements avantageux qu'il va conclure avec l'un de ses partenaires ; Ex : si les produits de côte d'ivoire (en France) ne paieront pas de taxes alors en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, tous les pays du tiers monde peuvent en bénéficier. (Question possible de QCM).

Conclusion : les Etats restent les acteurs les plus importants dans les relations internationales car tout passe par lui. L'Etat