Loi et principe fondamentaux

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- Les droits fondamentaux inspiratrice de la loi

Les droits fondamentaux définissent alors ce qui permet de respecter l’intégrité de l’Homme et sa dignité.

Le but même de la loi est de garantir la liberté et la pérennité d’une société, la dignité de l’Homme est alors une problématique essentielle pour permettre a la société de vivre en paix et en toute liberté. L’État crée alors des lois permettant à tout citoyens de pouvoir vivre ensemble, en étant assez libre pour atteindre ses objectifs mais pas trop pour pouvoir permettre au autre de faire de même «La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.» Extrait de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Les droits fondamentaux ce doivent donc d’être à l’origine de toute lois, et on peut voir que de nombreuse lois fondamentales font références aux droits fondamentaux, les lois sur la libertés de la presse qui peut faire référence à la liberté d’opinion évoqué dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

B) La remise en cause des droits fondamentaux par la loi

Mais aujourd’hui nous pouvons voir que certain projet de loi bafoue à mon sens les droits fondamentaux, notamment comme je l’ai évoqué dans l’introduction : les arrêtés préfectoraux interdisant le port du burkini sur les plages cet été, cet arrêter qui a été ensuite déclaré comme portant « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales » Conseil d’État, ordonnance du 26 aout 2016. Les arrêtés anti-burkini étaient donc inconstitutionnels car elle bafoue certaine liberté fondamentale tel que la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et enfin la liberté personnelle.

Il y a donc parfois une remise en cause de ces droits fondamentaux par des projets de loi, dans cette situation le citoyen doit jouer un fort rôle, il doit se battre pour défendre ces droits fondamentaux acquis difficilement par le passé.

On peut objecter par ailleurs que les cas de lois inconstitutionnelles ou allant à l’encontre des droits fondamentaux restent rare.

Les liens entre la loi et les droits fondamentaux restent forts, car la loi permet tout de même d’être un bouclier contre ces débordements que l’on peut voir parfois.

La loi permet d’avoir des recours juridiques lorsqu’on se retrouve face à une loi bafouant les droits fondamentaux. La loi, même si parfois elle bafoue ou remet en cause certain principes elle n’en reste pas moins un bouclier essentiel pour les droits fondamentaux et pour les appliquer juridiquement et ainsi permettre au citoyen de pouvoir attenter des procès devant une cour.

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