Que pensez-vous de l’adage « gouverner c’est légiférer » ?
Par Plum05 • 11 Juin 2018 • 1 291 Mots (6 Pages) • 626 Vues
...
II. Un Parlement amoindri puis revalorisé
Un Parlement amoindri par l’apparition du fait majoritaire (A) et revalorisé par la révision de 1958 (B).
(A)L’apparition du fait majoritaire
Le fait majoritaire est une majorité de parlementaire de mêmes préférences politiques que le Président de la République. Il y a plusieurs raisons à la survenance du fait majoritaire. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formations et contribue à surreprésenter la majorité. D'autres moyens contenus dans la constitution assurent cette stabilité qui va donner naissance au fait majoritaire. En 1962, la révision constitutionnelle menée par le Général Charles de Gaulle, qui avait pour but de réviser la Constitution quant à l’élection du Président de la République, va appuyer ce fait majoritaire. Le Président fut depuis cette date élu au suffrage universel, cela fait de lui le chef de la majorité parlementaire. Si le Président est le chef du gouvernement effectif du gouvernement (puisque dans les faits il demande au Premier ministre de démissionner), et le chef de la majorité parlementaire donc du Parlement (surtout si la majorité représente une grande proportion à l’Assemblée), la séparation des pouvoirs est de plus en plus en floue.
Enfin l’introduction du quinquennat porte le coup de grâce à une possibilité de remonter du pouvoir parlementaire par l’amoindrissement du fait majoritaire. Puisque en faisant se suivre les élections présidentielles et les élections législatives, les chances de cohabitations sont quasi nulles, et donc d’opposition aux pouvoir exécutif si les citoyens ne sont pas satisfait du travail présidentiel.
(B)La révision de 2008
La révision de 2008 a eu pour principale but de revaloriser le Parlement et d’ainsi redéfinir plus clairement la séparation des pouvoirs dont les limites avait été floutées au fur et à mesure des années.
La révision Constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi les prérogatives du Parlement en matière de procédure législative avec une réforme des articles 42, 43 et 44 de la Constitution dont l’avancée majeure est que depuis cette révision le texte débattu en séance publique que ce soit un projet (gouvernement) ou une proposition (parlement) de loi est toujours celui qui est adopté par la commission et non plus comme c’était le cas à l’origine depuis 1958, le texte du gouvernement. Le Parlement a ainsi un pouvoir d’amendement plus effectif bien que la révision l’ait limité avec des conditions de présentations formelles plus contraignantes des amendements, des délais de dépôt plus stricts et des temps de parole limités pour les défendre.
Elle est venue aussi atténuer les dispositions les plus excessives de la rationalisation du parlementarisme notamment en voulant opérer un partage plus équilibré de l’ordre du jour entre le Parlement et le Gouvernement. Ainsi, le Parlement a repris de son pouvoir de légiférer au Gouvernement.
...