Cours: les clauses abusives

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Il existe trois types de clauses abusives :

 Les clauses blanches : autorisées

 Les clauses noires : interdites

 Les clauses grises : autorisées jusqu’à preuve du contraire

Il existe tout un régime particulier sur les clauses abusives qui sont régit par le droit de l’UE.

La difficulté sera de caractérisé le déséquilibre significatif. Il faut se reporter sur d’autres décisions. Par exemple, pour la question de savoir ce que l’on entend par déséquilibre significatif, le Conseil constitutionnel a jugé que cette notion est juridique qui est connu du droit de la consommation. Le droit est tenu d’être clair et intelligible. Or, cette expression peut être considérée comme flou. Le Conseil constitutionnel favorise les raisonnements par analogie. Le juge se reporterait au Code de commerce. Il existe trois types de clauses abusives :

 Les clauses blanches : autorisées

 Les clauses noires : interdites

 Les clauses grises : autorisées jusqu’à preuve du contraire

Il existe tout un régime particulier sur les clauses abusives qui sont régit par le droit de l’UE.

La difficulté sera de caractérisé le déséquilibre significatif. Il faut se reporter sur d’autres décisions. Par exemple, pour la question de savoir ce que l’on entend par déséquilibre significatif, le Conseil constitutionnel a jugé que cette notion est juridique qui est connu du droit de la consommation. Le droit est tenu d’être clair et intelligible. Or, cette expression peut être considérée comme flou. Le Conseil constitutionnel favorise les raisonnements par analogie. Le juge se reporterait au Code de commerce. Il existe trois types de clauses abusives :

 Les clauses blanches : autorisées

 Les clauses noires : interdites

 Les clauses grises : autorisées jusqu’à preuve du contraire

Il existe tout un régime particulier sur les clauses abusives qui sont régit par le droit de l’UE.

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