La gestation pour autrui.

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Maroc : INTERDITE

600 femmes de nationalité marocaines auraient loué, « ces dernières années », leurs utérus au profit de parents au Luxembourg ne pouvant pas avoir d’enfants.

Le constat a été fait, à l'origine, par Rachida El Uriagli, une ex-MRE, ancienne parlementaire du Land Hessen, en Allemagne, et membre actuelle du Centre marocain des droits humains (CMDH). Pour arriver à ce chiffre, cette dernière a mené une enquête dans différents villes du nord du Maroc, explique l’agence de presse espagnole EFE.

Payées entre 150 000 et 200 000 dirhams

Selon le président du CMDH, Khalid Cherkaoui, cité par la même source, toutes les étapes de l’opération, allant de la fécondation jusqu’à l’accouchement étaient pratiquées au Luxembourg. « Plusieurs parties sont impliquées dans cette affaire, outre les parents biologiques de l’enfant et de la mère porteuse », a-t-il fait savoir. Les dossiers médicaux des candidates à la Gestation pour autrui (GPA), leur permettant de sortir du royaume, auraient été élaborés par des médecins marocains au Maroc. D’autres « intermédiaires », qui tirent profit de ces opérations, seraient également impliqués dans cette affaire.

Les mères porteuses seraient pour la plupart des « employées de maison, des filles vivants dans la rue ou issues de familles pauvres ». En contrepartie de leurs services, ces femmes percevaient une somme d’argent comprise entre 150 000 et 200 000

IV.L'affaire Menesson

L’histoire du couple Menesson est emblématique du combat pour la légalisation des mères porteuses en France.

De nombreux couples français – 300 à 400 par an en moyenne – contournent l'interdiction et font appel à une mère porteuse à l’étranger. Chaque année, plusieurs centaines de bébés franchissent la frontière avec un passeport américain ou canadien, tout en ayant des parents français reconnus en tant que parents biologiques outre-Atlantique… mais pas en France. A leur arrivée dans l’Hexagone, ils sont pris au piège d’un imbroglio juridique.

Une bataille juridique qui dure depuis plus de 12 ans

Dominique et Sylvie Menesson ont choisi la Californie - où la GPA est tout ce qu’il y a de plus légal – pour avoir un enfant. Une femme a donné ses ovocytes, une autre, qu’ils ont choisi, a « prêté » son utérus. Cette dernière a été défrayée de 250 dollars par semaine (soit 2 250 €). Neuf mois plus tard, en 2000, des jumelles naissent. Elles disposent d’un passeport américain, mais n’ont pas d’état civil français. Le consulat américain alerte immédiatement le parquet de Nantes. A leur retour en France, le couple est accusé d’enlèvement d’enfants et d’adoption frauduleuse. En octobre 2007, la cour d’appel de Paris juge que « la non transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants ». En clair, elle reconnaît Dominique et Sylvie comme parents des jumelles nées aux Etats-Unis, conformément aux papiers américains. Mais la Cour de cassation refuse en 2011 l'inscription à l'état civil français des deux enfants. Le couple décide de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le 12 février 2012, elle déclare recevable la requête de la famille Mennesson et le notifie au gouvernement Français. Affaire à suivre…

V.Les arguments « pour » :

Cette technique se doit d’être légalisée pour permettre aux enfants nés d’une mère porteuse d’obtenir une identité et d’être reconnus car il est ici question es « intérêts supérieurs de l’enfant ». Ces enfants ne peuvent demeurer « fantômes » et donc sans nationalités et cela correspond au droit à l’identité.

D’un point de vue génétique, l’enfant est réellement celui du couple car le père est biologique, il y’a ici des complications liés à la filiation donnant le droit aux enfants d’obtenir la nationalité par droit du sang.

Le désir d’être parent ne peut être contourné par aucune loi. En effet une mère porteuse peut être la seul chance aux couples infertiles et homosexuels. Cela peut être le dernier espoir d’un couple désespéré voulant absolument un enfant et ne pouvant pas en avoir par voie naturelle.

La gestation pour autrui est un geste d’altruisme. La mère porteuse fait preuve d’une générosité et de solidarité envers les femmes et les familles en offrant une méthode d'assistance médicale à la procréation pour les couples infortunés

La mère porteuse agit en toute conscience, elle est libre d’utiliser son corps comme elle le souhaite, son investissement émotionnel sera probablement différent pendant la grossesse, mais toute la vie de l’enfant ne se joue pas pendant ces 9 mois, sinon aucune adoption n’aurait aboutie a un résultat.

Une femme ne devient pas mère le jour où elle accouche. En effet comme l’indique le témoignage dans le document issue su Monde, une mère est la femme qui s’occupe de son enfant, et pas celle qui accouche.

De nombreux couples ont recours à cette technique illégalement. Il faut éviter qu’un nouveau trafic ne se mette en place. La législation de cette pratique permettrait de limiter les pratiques clandestines. Pratiques qui ont déjà étés établies pour 300 à 400 couples en France en utilisant le « tourisme procréatif »

L'adoption ne constitue pas une véritable alternative car les enfants adoptables connait une forte baisse depuis une dizaine d’année alors que les demandes sont en pleine croissance, en prenant en compte le fait que les procédures sont longues et compliquée (Sur 10 000 demandes, 8000 obtiennent un agrément).

VI.Les arguments « contre » :

La marchandisation du corps humain : La femme gestatrice risquerait de devenir un « outil de production », c'est à dire que son corps sera mobilisé pendant plusieurs mois et l'enfant sera ainsi comparé à une " marchandise" ce qui pourrait créer un grand nombre de trafics détournant la fonction première de la Gestation Pour Autrui.

La gestation pour autrui liant les deux partis (mandataires et mère porteuse) par un contrat contrevient au principe de l’indisponibilité du corps humain. Ce dernier est un principe selon lequel le corps humain ne serait pas une chose pouvant faire l’objet d’une convention.

L'attachement

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