Droit , Chapitre : La protection dans la sphère privée BTS CI

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Les activités ne nécessitant pas une présence physisque peuvenet se faire à distance :

Le téléphone permet d'appeler les clients de tout lieu

L'ordinateur portable permet d'envoyer des commandes , des mails , etc ...

Avantage du télétravail .

Moins de déplacement physique : gain de temps et réduction de coùt

Liberté d'organisation : temps de travail choisi

calme et concentrration : pas dérangé par les collègues

Melleure qualité du travail : moins de fatigue

Respect de la vié privée

Inconvénients du télétravail

les employeurs ont du mal à contrôler leurs salariés

perte du repère du temps de travail

isolement du salarié

Perte d'émulation du temps de travail d'équipe

Plus grande exigence => stress

Thème 5 : L'entreprise face au risque

Partie 1 : identifier le risque pour se protéger

Chapitre 11 – L'identitfication

Faute et risque = fondements de la responsabilité

Être responsable , au sens civil , c'est apporter la responsa = compensation pour un dommage causé

Le responsable est celui généralement détenteur d'une autorité, qui doit payer

La responsabilité pénale est engagée lors qu'il y a une infraction à la loi.

3 catégories d'infraction pénales:

Les contraventions

tribunal de police

Les délits :

tribunal correctionnel

Les crimes :

cours d'assises

Les victimes peuvenet se porter partie civile auprès d'un tribunal pénal, qui sera donc compétent pour leurs allouer des dommages-intérêts.

Dans un procès civil ( pas d'infraction à la loi mai un dommage) les victimes ont la harge de la preuve

Dans un procès pénal (infraction à la loi), les victimes n'ont pas la charge de la preuve, c'est le ministère public ( juge d'instruction) qui doit prouver l'infraction.

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On distingue :

la responsabilité extra contractuelle en cas d'absensce de contrat entre la victime et l'auteur du dommage.

La responsabilité contractuelle lorsqu'un lien contractuel existe entre la victime et l'auteur du dommage.

I La diversité des risques

A – Définition du risque.

Doc 1 et 2

Q1 Définir la notion du risque et la distinguer des notions de danger et d'incertitude

Le risque : évènement dont l'occurence aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens.

Le danger : source d'un risque mais il ne contient pas en principe d'incertitude.

Le danger est une certitude

Le risque est une incertitude.

L'incertiqtude résulte d'un défaut de connaissances.

Le risque peut se calculer => probabilités , statistique ( métier, actuaire)

Les risques sont très divers

Politiques : guerre, conflit , corruption, régime , totalitéaire

Economique : inflation , chômage , crise , chute du cours de la monnaie, dévaluation...

Socio-culturels: viellissement de la population

Technologique, : risque indutriel,sanitaire,nucléaire,biologique,bactériologique

Physique et moral : insécurité , terrorisme , criminalité , violence

Informationnel : appropriation de données , piratage informatique , cybercriminalité

B- caractéristique du risuqe

Risque qui :

N'avait qu'une place mineure dans l'ensemble des risques

Se développe avec le développement des techniques

Ex : usage des drones , cybercriminalité, harcèlement sur internet , terrorisme , perte de fertilité des ommes a, accident nucléaire.

Les risques :

se multiplients et se transformentdeviennent collectifs

sont sériels

ont des conséquences de plus en plus dramatique ( relatif)

concernent toutes les entreprises

Exercice

Cas n°

Fait générateur

Victime du risque

Nature du risque

Droit applicable

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