Etes-vous pour ou contre le brevetage des gènes humains ?

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Partie II/ contre le brevetage du génome humain

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Argument économique : le monopole

La société Myriade Genetics a déposé un brevet sur le gène BRCA1(breast cancer 1) en 1995 qui a fait beaucoup polémique, car en acquérant un tel brevet, la société se voyait placé dans une situation monopolistique par rapport à ce gène. De fait, en tant que détentrice du brevet, elle se voyait libre de choisir seule ses partenaires dans l’élaboration des test et médicament ayant un rapport avec cette séquence, ce qui lui permettait de fixer ses propres prix, sans contestations possibles. La situation de monopole apparait dès lors comme évidente : Myriad génétic devenait la seule entreprise en mesure de fournir les tests de dépistage et autre applications thérapeutiques dérivés , lui conférant un immense pouvoir de contrainte sur les autres instituts de recherche, forcés d’éviter d’employer la séquence de Myriad dans leurs travaux.

Ces instituts n’ont pas tardés à remettre en cause l’action de Myriad, en particulier sur trois points précis : la paternité de ces découvertes, les tarifs imposés par la firme américaine (2 400 dollars l'unité), trois fois supérieures à ceux des tests de conception français et le caractère novateur du travail effectué en amont du brevet qui est l'un des critères de brevetabilité définit par l'Office Européen de Brevet(OEB).

L a société Myriad a voulu faire des bénéfice (comme tout entreprise) pour cela elle a augmenté le prix de vente des test et des médicaments mais par cette augmentation du prix, elle a freiné l’accessibilité aux soins pour certains patients ayant des revenus modestes, voire même pour certains pays appartenant au tiers monde.

L’action de Myriad ne relevait pas de la protection de la propriété intellectuelle, mais d’une tentative monopolisation du marché du gène. Les différents revers ayant suivi leur déposition de brevet l’ont prouvé :

En janvier 2005, la division d’opposition européenne révoquait l’essentiel du brevet, conduisant Myriad Genetics à faire appel de cette décision. Après plus de 6 ans de procédure européenne, les opposants européens l’emportèrent, leurs arguments prenant pour axe le thème de l’égalité dans l’accès au soin.

Aux États-Unis l'Union américaine déposait une plainte en 2009 contre Myriad Genetics pour les libertés civiles, la plainte ayant été porté au nom de la population ayant besoin des tests de dépistage, sans pouvoir obtenir de second avis. (citons le cas de Genae Girard, qui s’était vue refusé un deuxième avis médical après que Myriad ait révélé qu’elle était porteuse des mutations en question. )

Le 13 juin 2013 la Cour Suprême américaine prenait une décision concernant l'ADN humain : l'ADN humain est un produit de la nature et ne peut être breveté, seul l'ADN complémentaire peut l’être . Donc la Cour Suprême américaine a rendu illégale son brevetage, mettant fin de facto a son monopole.

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Freinage de la recherche

Cette politique a eu en outre le défaut d’impacter gravement sur la recherche. Si les prix augmentent trop, à terme, seules certaines institutions ayant la possibilité d’investir des sommes importantes pourraient effectuer des recherche portant sur ces gènes, mettant un frein à la découverte, à l’exploitation des nouvelles données, au développement de nouveaux médicaments et aux tests cliniques.

Durant la période au cours de laquelle myriad détenait son brevet (c’est-à-dire avant que ceux-ci soient interdits), 53% des laboratoires avaient arrêté de proposer ou de développer un test génétique en raison d’un brevet».

Suite au jugement rendu par la cour suprême, le dépistage génétique est devenu plus simple et facile d’accès pour les patients, qui ont pu accéder à des tests multigénique, conçus par plusieurs entreprises. Ce sont des tests « tout-en-un » conçus pour dépister des prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire sur plusieurs gènes. Il existait déjà un test appelé BROCA, ce test est simple et économique il permet d’identifier des mutations sur des gènes connus de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire, grâce à une technique de séquençage. Avant le procès les résultats concernant les gènes BRCA1 et BRCA2 étaient floutés, car pour utiliser ces gènes il fallait passer par la société Miryade Genetics et débourser des somme astronomique.

Le rejet du brevetage de BRCA1 a permis une fulgurante avancée dans la recherche de thérapie contre le cancer du sein et de l’ovaire. Les chercheurs ont identifié plus de 600 mutations du gène BRCA1 et 200 mutations du gène BRCA2. Ce procès gagné par les opposant a permis le financement de laboratoires publiques pour la réalisation de tests génétiques mais également l’acceptation de la brevetabilité des gènes seulement pour des applications immédiates c'est-à-dire les tests génétiques, qui induisent une portée limitée des revendications, si les applications ne sont pas décrites.

Voici l’exemple d’un médicament très prometteur :

L’Olaparib bloque l’action d’enzymes appelées PARP qui sont impliquées dans les mécanismes de réparation de l’ADN. Grâce à ce médicament, chez plus de la moitié des patientes, la tumeur s’était soit stabilisée ou avait diminué de taille.

L’Olaparib cible les cellules cancéreuses mais laissent intact les cellules normales. Ce médicament aurait aussi très peu d’effet secondaire et certaines patientes ont déclaré que le traitement était plus facile à supporter que la chimiothérapie.

Sans cette décision prise par l’OEB et la cour supreme, aucune de ces avancées n’aurait été possible. Donc le brevetage de gènes, certes , mais seulement à des faits thérapeutiques et non commerciales.

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