Sco1060 tn1

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2.5 RÉPONSE : alinea 6 (1) les remises sur les marchandises sont des avantages non imposables a moin que celui-ci ne soit en dessous du prix coutant.

[i]

EXERCICE NO 3

3.1)

AVANTAGES NON IMPOSABLES :

-Alinéa 6(1)a) : tout avantage résultant des contributions direct de l’employeur sont non-imposables. Ci inclus la contrubition de 3000$ RPA, le montant de 2000$ RPDB ainsi que le montant de 900$ payés pour l’aide relatif à la santé physique[j].Les cadeaux ou récompenses non monétaire ne sont pas imposables dans la mesure ou ils ne dépasse pas une valeur de 500$. Donc le four a micro-onde est une avantage non imposable.

DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES

Le voyage au royaume-unis est non déductible d’impot puisqu’il a été remboursé par l’employeur. [k]Parcontre la moitié du voyage qui était destiné à sa conjointe pour le montant de 1300 $ devient un avantage imposable pour le calcul du revenu de monsieur.

L’achat de la tablette électronique est une dépense non déductible puisque pour être lié au dépenses dans l’exercice de la fonction, la fourniture doit être obligatoirement fourni et payé tel que stipulé dans le contrat de travail ( alinéa 8 (1)i) 3.10)

3.2)

Article 5 :salaire et rénumération

CCG : 1 an

75 220$

Article 6 : avantages imposables

(1)a) – condo -12x1800

21600$

(1)a) – Voyage du conjoint

1300$

(1)a)- cadeau mariage

500$

(1)b)- allocation kilométrage

3500$[l]

(4)-police d’assurance vie

1500$

(9)- prêt à taux réduit : intérêt réputé 2014

30 000$x 6% x 3/12

Intérêt payé :

30 000$ x 1% x3/12

450$

75$

375$

Valeur marchande

Valeur payé à l’achat

Avantage :

20$

12$

8$ x 300 action

2400$[m]

Revenu brut d’emploi :

106395$

Article 8 : déductions permises

(1)b)Frais judiciaire

500$

(1)i)cotisatio[n]n annuelle

270$

Revenu net d’emploi :

105625$

EXERCICE NO 4[o]

4.1

Année 2012 : aucune implication fiscale puisqu’il s’agit simplement de l’octroi de l’option d’achat (alinéa (7)a)

Année 2014 : l’implication fiscale devrait contenir la différence entre la valeur marchande des actions et la payé au moment de l’achat. Il s’agit lors d’un avantage imposable dans le calcul du revenu d’emploi.

Donc comme le prix d’acquisition est de 15$

la valeur marchande de 19 $.

Avantage = 4$ x3000 =12000$ à inclure au revenu d’emploi [p]en vertu de l’alinéa 7(1)a)

Année 2017 : l’implication fiscale se calcul par rapport au gain en capital que rapporte les actions lors de la vente.

Prix de vente : 23$

Prix payé : 15$

Avantage : 4$

Total : 19$

Gain en capital 23$-19$ = 4$ x 3000=12000$

Gain en capital imposable ½ =2$ x 3000= 6000$

Implication fiscales totale :

Revenu d’emploi lors de la levée de l’option en 2014 = 12000$

Déduction permise selon 110(1)d.1) en 2017 =6000$[q]

Montant net en 2014 [r]=6000$

Gain en capitale imposable lors de la disposition en 2014 [s] =6000$

Total = 12000$

[t]

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