SCO 1060 TN1

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6(1)(a)(i) : La contribution de l’employeur de 130$ dans un régime d’assurance collective contre la maladie et les accidents.

6(1)(a)(iv)(A) : Le montant de 800$ payé par l’employeur pour un service d’aide relatif à la santé physique

Exercice 4

Question 4.1

Il n’y a aucune implication fiscale pour 2014 et 2016 car le paragraphe 7(1.1) stipule que l’implication fiscale a lieu uniquement lors de la disposition des actions d’une société privée sous contrôle canadien. Vous trouverez ci-bas les implications fiscales pour 2019, l’année où M. Leblanc vends ses actions :

A) Valeur marchande : 22$

Prix payé : 17

Avantage d’emploi : 5$ x 5000 actions = 25 000$

- Donc 25 000$ devra être rajouté à son revenu d’emploi imposable selon le para 7(1.1)

- Une somme de 12 500$ devra être déduite de son revenu imposable selon l’alinéa 110(1)(d.1)

B) Prix de vente : 25$

Prix payé : 17

Avantage 7(1.1) : 5

Gain en capital : 3$ x 5000 actions = 15 000$

Gain en capital imposable (1/2) : 7 500$

Voici les implications fiscales totales :

Revenu d’emploi lors de la levée des options en 2016 : 0$

Revenu d’emploi lors de la vente des options en 2019 : 25 000

Déduction en vertu de l’alinéa 110(1)(d.1) : 12 500

Revenu d’emploi net de 2019 en lien avec les options : 12 500$

Gain en capital imposable lors de la vente des options en 2019 : 7 500

Total des implications fiscales : 20 000$

Question 4.2

Il n’y a aucune implication fiscale pour 2014. Vous trouverez ci-bas les implications fiscales pour 2016 et 2019 :

Levée de l’option en 2016

A) Valeur marchande : 22$

Prix payé : 17

Avantage d’emploi : 5$ x 5000 actions = 25 000$

- Donc 25 000$ devra être rajouté à son revenu d’emploi imposable selon le para 7(1)(a)

- Une somme de 12 500$ devra être déduite de son revenu imposable selon l’alinéa 110(1)(d)

Donc pour 2016, augmentation de son revenu imposable de 12 500$

Vente des options en 2019

B) Prix de vente : 25$

Prix payé : 17

Avantage 7(1)(a) : 5

Gain en capital : 3$ x 5000 actions = 15 000$

Gain en capital imposable (1/2) : 7 500$

Voici les implications fiscales totales :

Revenu d’emploi lors de la levée des options en 2016 : 25 000$

Déduction en vertu de l’alinéa 110(1)(d) : 12 500

Gain en capital imposable lors de la vente des options en 2019 : 7 500

Total des implications fiscales : 20 000$

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