Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 1 711 - 1 725
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Comment un individu devient-il acteur dans une organisation
Document 8, p. 54 1. En vous aidant du document 8, identifiez l’argumentation d’Olivier (document 6). [pic 2][pic 1] Document 9, p. 54 2. Pour chacun des arguments ci-dessous, indiquez de quel type d’argument il s’agit. a) Argument d’autorité – b) Argument d’analogie – c) Argument de communauté –
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Comment un marché concurrentiel fonctionne-t-il ?
…………………………………….. énonce que la demande varie en sens inverse du prix, « toutes choses égales par ailleurs ». Si le prix diminue, les acheteurs seront plus intéressés par le produit et la demande augmentera. A l’inverse, une augmentation du prix déprimera la demande. La demande est une ……………………………………………. L’offre
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Comment une entreprise peut-elle améliorer la rentabilité de ses fonds propres?
Pour autant l’effet de levier n’est pas une martingale infaillible. S’endetter c’est équivalent de prendre un risque pour l’entreprise. En cas de retournement de conjoncture et de baisse de la rentabilité économique, l’effet de levier peut se transformer en effet de massue. LBO un cas particulier d’effet de levier
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Comment utiliser intelligemment les réseaux sociaux?
Notamment pour sa santé. - SA SANTÉ EN DANGER ? De nombreuses études Américaines ont prouvés que les réseaux sociaux sont nocifs pour notre santé. Ces derniers affectent notre sommeil, notre réactivité et même notre capacité à se concentrer. LA QUESTION QU’ON SE POSE EST PEUT-ON DEVENIR ACCRO ?
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Commentaire
De fait, l’application de ce principe a fait l’objet d’une véritable évolution jurisprudentielle puisqu’au départ, les juges ont affirmé en 1958 dans l’arrêt précité dit « Syndicat national des transporteurs aériens » que la redevance pour service rendu devait répondre à deux critères qui sont d’une part la proportionnalité
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Commentaire "Séance de Flagellation"
Or les Parlements, en se réclamant les représentants de la nation, les gardiens de ses libertés et de ses droits, ébranlent les fondements de la monarchie absolue. Si les Parlements sont les représentants de la nation, alors celle-ci n’est plus incarnée par le roi. Et si le roi n’incarne
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Commentaire -Cass. Civ 1ère, 12 juillet 2007
Athéna Aya Commentaire -Cass. Civ 1ère, 12 juillet 2007 Le 12 juillet 2007, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt concernant la responsabilité de l’assureur, malgré l’immunité de son préposé. En l’espèce, Une personne physique consulte un radiothérapeute dans son cabinet, et réalise que
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Commentaire 11 avril 2012
opérée par la Cour de cassation permet d’assurer la sécurité juridique. II- Une interprétation stricte de l’erreur gage de la sécurité juridique : La Cour de cassation va opéré à une interprétation stricte d’une erreur indifférente sur un motif déterminant (A) dont la réforme de 2016 du droit des obligations
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Commentaire 16 décembre 2009 troisième chambre civile
les associés ne peuvent avoir une position individualiste, ils ne peuvent servir leurs intérêts personnels. L’épouse dans son pourvoi estime que la jouissance gratuite de l’immeuble était profitable non seulement à elle mais également aux enfants issu de son mariage avec l’associé minoritaire. Par conséquent elle appuie le fait que
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Commentaire 1ère Chambre civil de la Cour de cassation du 16 janvier 2007
En l'espèce dans cet arrêt la société cessionnaire demande l'exécution forcée d'une obligation de ne pas faire c'est-à-dire de ne pas continuer de publier l'ouvrage a un prix qui lui était interdit selon le contrat. Or seulement d'après l'article 1142 l'inexécution d'une obligation de ne pas faire se rérout
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Commentaire 2civ 11 septembre 2014
pas commis le dommage va en être responsable. C’est une faveur faite à la victime car on va ajouter un patrimoine à son profit pour assumer le poids de la responsabilité. En effet, ce nouveau patrimoine est plus solvable, plus fiable. S’il y a responsabilité du fait d’autrui c’est en
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Commentaire 2e civ 28 janvier 1954
- La position du législateur et de la jurisprudence Le législateur n’a plus le privilège de la création des personnes morales, mais il n’est pas totalement exclu. Cependant, le problème dans l’espèce s’étant posé pour les comités d’établissements est aujourd’hui résolu par la loi du 28 octobre 1982 qui
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Commentaire 30 juin 2004
La Cour de cassation estime que son droit de libre rétractation n’a pas été mis à mal par la banque, mais simplement que Mme X n’a pas su en faire usage. Elle avait largement le temps pour aller voir les propositions que lui offrait la concurrence, afin de changer
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Commentaire 3è Civ Cass 26 juin 1973
en contrat hybride ou de ne pas le faire, comme c’est le cas dans l’arrêt du 25 janvier 1989 où elle préfère ne pas diviser le contrat en une partie d’entreprise et une partie de vente, elle déclare qu’on est en présence d’un contrat de vente afin de réputée qu’une
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Commentaire 4 octobre 2011
en prenant la suite de l’activité. Cependant, même si on peut considérer que le franchiseur a agis de bonne foi, très rapidement on s’aperçoit que ce n’est pas le cas. En effet, un écart entre le chiffre d’affaires effectivement par le franchisé et les prévisions du franchiseur est survenu, et
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